Dossiers & Guides juridiques – PCS Avocat TousAffairesGuides Search for: 10 résultats Contrats de réalité virtuelle : Licence & Franchise De plus en plus de sociétés font aujourd’hui appellent aux nouvelles technologies pour promouvoir leurs marques et activités ou proposer directement leurs produits et services. Dans ce contexte, les technologies de réalité virtuelle et autres formes de techniques immersives sont aujourd’hui arrivées à un stade de stabilité et performance qui séduisent de nombreux professionnels. La […] 10 octobre 2022 Contrat d’influenceur : Règles et clauses applicables La démocratisation d’Internet a facilité la création et mise à disposition de contenus à travers le monde pour l’ensemble des internautes. Les relations entre les différents consommateurs se sont progressivement structurées par le biais de services de relation – les réseaux sociaux – proposant mettant à la disposition de toute personne les outils pour la […] 10 octobre 2022 Cadre légal d’une compétition de jeu vidéo Le législateur a proposé en 2016 un premier cadre juridique et législatif à l’esport lui offrant un régime juridique autonome s’inspirant d’encadrements préexistants. La complexité et la richesse du secteur ne peut cependant limiter à ce premier texte légal l’intégralité des règles susceptibles de s’appliquer à la diversité des acteurs de l’esport. Conscient des dangers d’un […] 10 octobre 2022 2022 Jeux vidéo : Créer en toute liberté et responsabilité Contacté par plusieurs entrepreneurs désirant développer un jeu vidéo, le cabinet PCS Avocat leur a apporté le conseil nécessaire pour la protection de leur oeuvre et reprendre les règles applicables pour les contenus créés. Liberté de création et responsabilité éditoriale En tant qu’oeuvre, son ou ses auteurs jouissent d’une liberté créative très large. Juridiquement considéré […] 23 mai 2022 Startups : Préparer sa mise en conformité RGPD Destiné aux jeunes entreprises, ce guide a vocation à présenter synthétiquement les différentes étapes nécessaires à la préparation d’une mise en conformité RGPD. Pour des informations plus techniques en la matière, nous vous recommandons l’ensemble des publications du cabinet Retrouvez l’ensemble des publications et conseil du cabinet PCS Avocat. Conformité RGPD : une obligation pour toutes […] 21 avril 2022 Accompagnement d’une association esport Intégrant un circuit de compétition renommé sur le titre League of Legend édité par Riot Games, une association esportive a sollicité l’aide du cabinet pour préparer ses nouvelles activités et engagements. Structuration association esport L’ensemble de la documentation relative à l’association esportive a été reprise afin d’en vérifier voire certifier la conformité aux différentes obligations […] 22 novembre 2021 Startup Gaming & Service dans l’esport 2021.10 – Startup Gaming & Service Fortnite, Rocket League, Lol : un service pour les joueurs Le cabinet PCS Avocat a accompagné une jeune startup spécialisée dans l’offre d’un service aux gamers et jeunes talents esportifs. Très impliquée sur les grandes scènes de compétition de jeux vidéo notamment Fortnite, Rocket League ou encore League […] 22 novembre 2021 Organisation compétition de jeu vidéo Le Cabinet PCS Avocat a participé à l’encadrement d’un évènement esportif organisé par une structure associative. Basé sur deux titres de jeux – Fortnite & Rocket League -, l’objectif était d’encourager une compétition mixte alliant sur plusieurs jeux en équipes des hommes et des femmes. L’opération a été proposée en diffusion et rediffusion via la […] 22 novembre 2021 Club esport propriété intellectuelle 2021.06 – Club esport : propriété intellectuelle Le cabinet a accompagné un club esport français dans la protection de sa propriété intellectuelle dans le cadre du développement de ses produits dérivés. Le merchandising est un élément important dans le business modèle des clubs esport. Afin de favoriser leur développement et éviter une concurrence déloyale ou un […] 22 novembre 2021 Vol des données de l’APHP – Que faire ? Contexte et contenus Début septembre, l’APHP-Hopitaux de Paris a été victime d’un piratage informatique aboutissant au vol de plus d’1,4 millions de données de personnes en lien avec le dépistage Covid. Sont en cause des données personnelles particulièrement sensibles puisqu’associées au domaine de la santé : les nom, prénoms, date de naissance, sexe, numéro de sécurité […] 22 novembre 2021 Page 1 sur 1