Dossiers & Guides juridiques – PCS Avocat

De plus en plus de sociétés font aujourd’hui appellent aux nouvelles technologies pour promouvoir leurs marques et activités ou proposer directement leurs produits et services. Dans ce contexte, les technologies de réalité virtuelle et autres formes de techniques immersives sont aujourd’hui arrivées à un stade de stabilité et performance qui séduisent de nombreux professionnels. La […]

La démocratisation d’Internet a facilité la création et mise à disposition de contenus à travers le monde pour l’ensemble des internautes. Les relations entre les différents consommateurs se sont progressivement structurées par le biais de services de relation – les réseaux sociaux – proposant mettant à la disposition de toute personne les outils pour la […]

Le législateur a proposé en 2016 un premier cadre juridique et législatif à l’esport lui offrant un régime juridique autonome s’inspirant d’encadrements préexistants. La complexité et la richesse du secteur ne peut cependant limiter à ce premier texte légal l’intégralité des règles susceptibles de s’appliquer à la diversité des acteurs de l’esport.  Conscient des dangers d’un […]

Destiné aux jeunes entreprises, ce guide a vocation à présenter synthétiquement les différentes étapes nécessaires à la préparation d’une mise en conformité RGPD. Pour des informations plus techniques en la matière, nous vous recommandons l’ensemble des publications du cabinet Retrouvez l’ensemble des publications et conseil du cabinet PCS Avocat. Conformité RGPD : une obligation pour toutes […]

Contexte et contenus Début septembre, l’APHP-Hopitaux de Paris a été victime d’un piratage informatique aboutissant au vol de plus d’1,4 millions de données de personnes en lien avec le dépistage Covid.  Sont en cause des données personnelles particulièrement sensibles puisqu’associées au domaine de la santé : les nom, prénoms, date de naissance, sexe, numéro de sécurité […]