Dossiers & Guides juridiques – PCS Avocat TousAffairesGuides Search for: 6 résultats Startups : Préparer sa mise en conformité RGPD Destiné aux jeunes entreprises, ce guide a vocation à présenter synthétiquement les différentes étapes nécessaires à la préparation d’une mise en conformité RGPD. Pour des informations plus techniques en la matière, nous vous recommandons l’ensemble des publications du cabinet Retrouvez l’ensemble des publications et conseil du cabinet PCS Avocat. Conformité RGPD : une obligation pour toutes […] 21 avril 2022 Accompagnement d’une association esport Intégrant un circuit de compétition renommé sur le titre League of Legend édité par Riot Games, une association esportive a sollicité l’aide du cabinet pour préparer ses nouvelles activités et engagements. Structuration L’ensemble de la documentation relative à l’association esportive a été reprise afin d’en vérifier voire certifier la conformité aux différentes obligations légales : analyse […] 22 novembre 2021 Startup Gaming & Service 2021.10 – Startup Gaming & Service Le cabinet a accompagné une jeune startup spécialisée dans l’offre d’un service aux gamers et jeunes talents esportifs. L’encadrement contractuel de leur activité a nécessité la préparation des contrats à destination de leurs utilisateurs ainsi que ceux de partenariats avec les structures désireuses de bénéficier de leur expertise et […] 22 novembre 2021 Organisation compétition de jeu vidéo Le Cabinet PCS Avocat a participé à l’encadrement d’un évènement esportif organisé par une structure. Ont été préparés un règlement de jeu, les déclarations et autorisations préalables nécessaires ainsi que la participation à la bonne tenue de l’événement, notamment par le contrôle des participants et des gains envisagés. Ce fut l’occasion de rappeler le cadre […] 22 novembre 2021 Club esport propriété intellectuelle 2021.06 – Club esport : propriété intellectuelle Le cabinet a accompagné un club esport français dans la protection de sa propriété intellectuelle dans le cadre du développement de ses produits dérivés. Le merchandising est un élément important dans le business modèle des clubs esport. Afin de favoriser leur développement et éviter une concurrence déloyale ou un […] 22 novembre 2021 Vol des données de l’APHP – Que faire ? Contexte et contenus Début septembre, l’APHP-Hopitaux de Paris a été victime d’un piratage informatique aboutissant au vol de plus d’1,4 millions de données de personnes en lien avec le dépistage Covid. Sont en cause des données personnelles particulièrement sensibles puisqu’associées au domaine de la santé : les nom, prénoms, date de naissance, sexe, numéro de sécurité […] 22 novembre 2021 Page 1 sur 1