Domaine d'intervention

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un outil central de stratégie pour les sociétés, a fortiori dans les domaines de la création.

PCS Avocat conseille ses clients dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel.

Protection des oeuvres

Le cabinet accompagne les sociétés et créateurs dans l’ensemble de leurs besoins et problématiques juridiques aussi bien en conseil qu’en contentieux dans les matières relevant de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, la destination ou le mérite. Le critère fondamental est celui de l’originalité, entendue comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».

PCS Avocat renseigne et conseille ses clients sur les stratégies marketing associées au dépôt et à la protection des œuvres créées.

Exploiter des produits et services couverts par la propriété intellectuelle

L’exploitation des créations directes ou indirectes se réalisent par le biais de contrats de licence ou d’exploitation des produits et/ou services générés. Sont également concernés les oeuvres complexes tel les logiciels, application mobiles, jeux vidéo ou plateforme Saas bénéficiant de problématiques précises à ne pas négliger.

Les personnalités publiques – acteurs, sportifs, mannequins, influenceurs, joueurs esportifs, sont également confrontés aux enjeux liés à l’exploitation patrimoniale de leur image et le contrôle de leur e-réputation. Ces droits dérivés mêlant vie privée et propriété intellectuelle donnent lieu à des règlementations spécifiques.

TikTok & Propriété intellectuelle : Contenus musicaux face au droit d'auteur

Propriété intellectuelle - Défendre ses droits d'auteur

La propriété intellectuelle intéresse directement la protection des artistes à travers les droits d’auteurs garanties par différentes législations nationales, internationales et européennes.

Les différentes normes et moyens d’assurer la défense des droits et intérêts des artistes sur leurs œuvres – audiovisuelles, cinématographiques, musicales, logiciels, jeux vidéo, ouvrages et publications, etc. – peuvent nécessiter l’assistance et l’accompagnement d’avocats spécialistes en droit du numérique.

Protéger une marque

En tant qu’éléments distinctifs d’identification d’une société ou d’un artiste, les marques ont un fort pouvoir d’attraction de la clientèle et doit à ce titre être envisagé sous l’angle de la protection juridique au même titre d’autres éléments tels la dénomination sociale, le nom de domaine ou les enseignes exploitées par la société.

Plusieurs types de marques existent :

La marque nationale qui a, par définition, une portée géographique limitée au pays dans lequel elle est enregistrée.
La marque communautaire, titre unique couvrant l’intégralité des Etats membres de l’Union Européenne.
La marque internationale, permettant de déposer une seule demande d’enregistrement et désigner au sein de cette demande unique les pays membres de l’Union de Madrid à savoir, les pays signataires de l’Arrangement de Madrid et/ou du Protocole de Madrid.

PCS Avocat - Droit à l'image & e-reputation

Droit à l'image & e-réputation

Cabinet situé à Paris, PCS Avocat vous conseille et vous assiste pour organiser la protection de votre droit à l’image (lettres de mise en demeure adressées aux médias à titre préventif, autorisation d’utilisation de l’image…).

Il vous assiste également dans la protection de votre « e-réputation » en ligne contre toute utilisation, reproduction ou exploitation de votre image pouvant vous causer un préjudice.

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons certainement les réponses.

: Lorsque vous créez une entreprise et développez des produits, services, ou du contenu original, une série d’actions cumulatives vous permettra de protéger d’une part vos droits et d’autre part un développement d’activité serein.

Selon les créations envisagées, le dépôt de brevets, de marque, de dessins et modèles industriels, des secrets commerciaux, la sécurisation de noms de domaine ou de dénomination de société sont autant d’éléments utiles.

Un avocat spécialisé en droit du numérique ou propriété intellectuelle peut vous aider à sélectionner les voies d’actions pertinentes et efficaces.
: En droit français, la protection du droit d’auteur présuppose une création intellectuelle humaine, empêchant l’application du Code de la propriété intellectuelle aux création de l’IA.

Sous réserve toutefois de justifier d’une intervention humaine dans laquelle l’homme joue un rôle substantiel dans le processus créatif, il est possible d’envisager une protection intellectuelle à une création issue d’une intelligence artificielle.

À l’étranger, la majorité des décisions s’accordent à refuser un statut d’œuvre protégeable aux créations générées artificiellement.

Plus d’information
: Principalement protégé au titre du droit de propriété littéraire et artistique, l’ensemble des éléments qui composent le logiciel peuvent être protégés : interface graphique, titre et marques, manuel d’utilisation, programme avec ses code source, objets et exécutables, matériel de conception préparatoire, musiques intégrées, etc.

Un logiciel est brevetable s’il est nouveau, inventif et présente un « effet technique » (par exemple la meilleure performance d’un processeur, ou l’amélioration de la qualité d’une image vidéo)

Il est possible d’envisager le dépôt chez soi, la remise d’un pli à tiers ou le dépôt dans un centre agréé – Agence pour la protection des programmes, la société des gens de lettre ou encore Logitas ;

Un logiciel également peut faire l’objet d’un brevet s’il répond aux critères de nouveauté, inventivité & présente un effet technique. À l’étranger, il est également possible de déposer un « brevet logiciel ».
: Aux Etats-Unis, le « Copyright » © protège principalement les droits des personnes qui créent des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, artistiques et certaines autres œuvres originales (comme les tests d’histoire et le code de logiciel). Elles sont soumises à un dépôt obligatoire.

Les « trademark » ^TM ou « Registered Trademark » ® sont des marques déposées qui peuvent protéger l’utilisation du nom d’une entreprise et de ses noms de produits, de son identité de marque (comme les logos) et de ses slogans.
: L’exploitation d’une œuvre par un tiers autorisé se fait par le biais de la signature de contrat de licence encadrant les conditions légales et financières de l’exploitation de l’œuvre.

Le cas échéant, ces autorisations peuvent être déléguées à des organismes de gestion collectives comme la SACEM en matière musicale.

Issu du droit anglo-saxon, le système de classification « Creative Commons » permet également d’obtenir des informations sur les conditions d’exploitation d’œuvres présentées en ligne.
: Le dépôt de marque verbale ou (semi) figurative consiste en une ou plusieurs formalités au sein des office de propriété intellectuelle (INPI, OMPI, etc.). Afin de s’assurer de la validité du dépôt, il est recommandé de procéder à des recherches d’antériorité (indique et similitudes) sur les marques existantes mais aussi dénominations sociales et exploitation de noms de domaine.

En France, la marque s’acquiert par l’enregistrement après dépôt à l’INPI pour une période de dix ans, lequel peut être indéfiniment renouvelé.