Co-écrit avec Me Coralie Trichard (cabinet Astura), Me Chomiac de Sas a proposé dans le dernier numéro de la revue « Le Juriste International » une publication juridique consacrée aux liens anciens et nouveaux entre les disciplines sportives et esportives.
L’esport exclu juridique du cadre sportif
L’esport, en tant que compétition de jeu vidéo, s’est développé en mimant l’organisation du secteur sportif. Toutefois, le législateur lui a refusé l’application du droit du sport, motivé par une double divergence quant au jeu vidéo, support de la compétition, et quant à ses droits d’exploitation.
Le rapprochement juridique des deux activités se heurte encore aujourd’hui à la nature artistique du jeu vidéo, tolérant toutefois une grande perméabilité avec le sport. La pratique de l’esport demeure sur ce point tributaire des éditeurs, propriétaires des droits de propriété intellectuelle, cette barrière juridique ne semblant cependant pas suffisante pour bloquer l’expansion de l’esport.
Droit de l’esport, Jeux Olympiques et Evenements esportifs
Cette publication s’inscrit dans le contexte contemporain des rapprochements effectués entre le comité olympique et les instances esportives ayant envisagé l’organisation en Arabie Saoudite des premiers Jeux de l’e-sport, initialement prévus en 2027 ainsi que de l’implication croissante des pouvoirs publics notamment des ministères des sports, de la culture et du numérique, intéressés à développer la scène esportive française.
Retrouvez la publication en intégralité dans le numéro du Juriste International 2025-03 de décembre 2025
