Transfert de joueurs esport et clause de buyout

07 Oct 2021

Encadrement juridique des clauses de transfert de joueur esportif - Compétition de jeux vidéo

Inspirés du monde sportif, les transfert de joueurs entre différents clubs esportifs implique de plus en plus la rédaction de clauses de « buyout » dans les contrats.

Historiquement motivés par une volonté de sécuriser et stabiliser leurs équipes, les structures esport envisagent désormais ces clauses libératoires comme de véritables opportunités financières, souvent au détriment des joueurs.

Complexes et difficiles à rédiger, la majorité des clauses existantes sont généralement au mieux inapplicable au pire nulles et illégales rendant encore plus obscure la validité des contrats esport.

 

 

Transfert de joueurs esportif :

comment empêcher la fuite de talent ?

En l’absence de fédération permettant de structurer les pratiques esportives, le secteur a connu une grande volatilité des joueurs au sein des structures existantes. De nombreux exemples ont vu des joueurs abandonner leurs structures au profit d’un concurrent, appâtés par de meilleures conditions financières ou d’entrainement.

A l’époque, et toujours aujourd’hui, il n’existe pas de charte éthique des clubs interdisant ou limitant ce qui est vécu comme des « vols de joueurs ».

Compte tenu des enjeux financiers croissants, les équipes esportives développent des outils, principalement juridiques et contractuels pour retenir leurs joueurs pour la durée de leur engagement. C’est dans ce contexte que sont ré(apparues) les clauses libératoires ou de buy-out issu du cadre sportif.

Opération de mutation de joueurs au sein d’une équipe

Esport & compétition de jeux vidéo - Droit & régime juridique - Loi pour une république numérique - Joueurs et équipes esportives Toutefois, la simple transposition de clauses existantes dans le milieu sportif notamment le football soulève de nombreux problèmes en matière d’e-sport.

Avant toute chose, les sportifs sont des salariés employés par les clubs et dépendant donc du Code du travail et du Code du Sport.

A l’inverse, les joueurs esportifs sont rarement employés sous les règles du droit du travail telles que prévus par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique au profit d’un statut de prestataire de service. Plus d’informations sur les liens entre sport et esport.

 

On peut noter que les créateurs de la loi avaient envisagé la possibilité de telles pratiques, souhaitant éviter le risque d’un système de transfert anarchique, qui en réalité existe actuellement.

Dès lors, les règles ne peuvent être simplement transposées mais doivent être adaptées.

 

Transfert de joueur : une opération délicate et complexe

L’opération de transfert en synthèse repose sur un accord entre trois personnes pour être valable : les deux clubs ainsi que le joueur dont la force de travail – les aptitudes, les performance et l’exploitation économique de ses résultats – font l’objet du transfert.

En pratique, cela peut se manifester soit par un contrat tripartite soit la signature de trois contrats distincts : celui entre les structures sur les conditions de libération du joueur et prix du consentement, celui portant sur la résiliation du contrat de joueur et celui d’embauche dans le nouveau club.

En effet toute clause qui porterait sur le transfert de la personne même du joueur reviendrait à une forme d’esclavage parfaitement illicite.

 

Une solution contractuelle au transfert de joueur

Selon le statut et la forme du contrat passé avec le joueur – salarié ou prestataire – ainsi que le contenu des prestations visées, la rédaction de clause peut être complètement différente.

Esport & Compétitions de jeux vidéo - Contrats de joueurs et réglementation

Ces opérations portent en réalité sur un transfert du contrat de travail de joueur. Ce dernier, nécessairement à durée déterminée – sinon c’est une simple démission de CDI valable à tout moment – est généralement sur une période très courte.

Dès lors, la majorité des transferts de joueurs sont réalisés à la fin de leur contrat plutôt qu’en cours.

 

Rédaction de la clause libératoire : un casse-tête juridique

La rédaction de la clause implique une rigueur toute particulière sur de nombreux points, notamment la date de prise d’effet, la responsabilité vis-à-vis des tiers, la question de participation à des compétitions ultérieures – en principe interdite – et la difficile négociation de l’indemnité de transfert – monétaire ou en nature -, son éventuel échéancier de paiement voire une clause d’earn out.

Pour un joueur salarié, le transfert de joueur implique nécessairement la rupture du contrat passé avec le club actuel au profit de la signature d’un nouveau contrat dans la structure d’accueil.

De même, le transfert doit porter sur des prestations similaires à celles mentionnées dans le contrat. Un joueur abandonnant sa structure pour réaliser à son compte d’autres activités, tel du streaming, ne pourra être lié par une clause de transfert.

Pour un joueur prestataire, de nombreuses alternatives peuvent exister pour limiter l’arrêt de ses prestations : clause pénales, exclusivité, non-concurrence, etc. Il revient aux parties de préciser dès le début de la relation la forme que prendra leur partenariat.

 

L’accord et le contrôle des éditeurs, organisateurs et sponsors intéressés

Il importe enfin de veiller à ce que de telles mutations de joueurs soient valides par des tiers impliqués : c’est le cas notamment des éditeurs et organisateurs d’évènements esportif. Ces dernières prévoient souvent des règles strictes en matière de période de création et composition d’équipes.

De même, plusieurs contrats de sponsors et partenaires commerciaux ont pu conditionner leur implication par la présence du joueur tout au long de la période initiale visée.