Sollicité par l’IXAD – École des avocats de la région Nord-Ouest, Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir de proposer à destination des avocats des Barreaux des Hauts de France & Haute Normandie, une formation professionnelle sur le thème des metavers et de la réalité virtuelle.
Cette intervention s’inscrit dans un cycle de formations dédiées aux nouvelles technologies et droit du numérique qui comprendra par la suite le « droit des influenceurs » puis le « droit des jeux vidéo et de l’esport » dispensée en fin d’année 2023. Contactez nous pour obtenir plus d’informations sur nos cycles et date de formation.
PCS Avocat est un cabinet d’avocat spécialisé en droit du numérique et dispense depuis plus de dix ans des formations en universités, facultés et écoles de formation d’avocats à travers la France sur l’ensemble des thématiques liées au droit du numérique : droit des affaires, internet et NTIC, e-sport et jeux vidéo, RGPD et données personnelles, propriété intellectuelle et cybersécurité.
Metavers et réalité virtuelle : Définitions et Réalités
Largement porté par la campagne marketing de la société Meta (ancien Facebook) courant 2020, la notion de metavers comme une « catégorie de plateforme en ligne persistante et synchrone présentant des services en ligne variés et offrant des services d’intermédiation dans des mondes virtuels, qui possèdent une économie propre et qui sont accessibles à un grand nombre d’utilisateurs simultanément et de manière immersive, notamment grâce aux représentations par des avatars ».
Derrière cette définition se cache des réalités techniques, économiques et juridiques renvoyant à des outils technologiques, des logiciels et des produits/services mis à la disposition d’utilisateurs, particuliers, consommateurs ou professionnels.
Elle peut prendre des formes particulièrement variées renvoyant à des espaces de réseaux sociaux tel le projet Meta de Facebook, des espaces publicitaires en ligne, des plateformes de vente en réalité virtuelle ou augmentée, des expériences culturelles, sportives ou sociales (Concert au sein de jeux vidéo, compétition de football vue en réalité mixte), des services en ligne variés dans des environnement adaptés (Sandbox) utilisant des technologies classiques ou de Web 3.
La doctrine s’est également progressivement intéressé à la question proposant des publications d’analyse juridique à travers les différents prismes de secteurs d’activités et de pans du droit. En octobre 2022, un « rapport exploratoire » a été remis à Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications analysant les metavers et proposant dix leviers d’actions pour se saisir de cette innovation technologique. Consulter le rapport complet
Les professionnels du droit ont par ailleurs débuté des expérimentations en matière de justice et procès rendus en utilisant des technologies de réalité virtuelle au sein d’un metavers. C’est le cas notamment de l’initiative du Barreau de Paris avec l’aide du Tribunal de justice de Paris avec le faux procès d’Elin Mask ayant eu lieu le 6 juin dernier dans l’enceinte judiciaire.
Metavers & Réalité virtuelle : Enjeux juridiques
Juridiquement, cette notion recouvre une multitude de questions sur des sujets aussi divers que le droit légal/contractuel applicable, le contrôle d’accès et de modération des contenus proposés, l’encadrement et la protection de la propriété intellectuel des logiciels supports et ensemble des composants constituant le metavers, le traitement des données personnelles, de l’image et des éléments liés à la vie privée, la gestion des relations commerciales et contractuelles intra metavers, etc.
Les enjeux juridiques sont divers et multiples et touchent l’ensemble des domaines du droit : la propriété intellectuelle, la cybersécurité et le droit pénal, le droit du travail et droit fiscal, etc. Si des pistes de réponses sont proposées par le droit du numérique, seule une construction globale fondée sur une forme de co-régulation du secteur pourra apporter une stabilité juridique à l’ensemble.
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