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RGPD : Obligations complexes et CNIL en embuscale

30 Août 2018
RGPD & CNIL - Obligations de protection des données - Collecte et traitements de données personnelles

RGPD & CNIL – Obligations de protection des données – Collecte et traitements de données personnelles

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicable en matière de protection des données a bouleversé le monde professionnel. Le vol et détournement de données clients sont aujourd’hui quotidiens au sein des entreprises qui portent désormais la responsabilité de leur sécurité.

RGPD : Le Règlement Général pour la Protection des Données

Ce nouveau régime inquiète légitimement les sociétés au regard de la masse considérable de diligences à accomplir pour se conformer au respect des règles.

L’ensemble des procédures de collectes et de traitements de donnnées personnelles relatives aux bases commerciales, RH, juridiques, de prospection, etc. doivent être analyser, mises à jour et documentées.

Par ailleurs, la lecture du Règlement rédigé volontairement dans des termes généraux génère de nombreuses incertitudes dans future mise en application et interprétation.

De fait, seuls des principes généraux sont évoqués sans détail. Si des documents types sont proposés par la CNIL ou certains professionnels, ils ne suffisent pas à garantir ou justifier de diligences en cas de contrôle.

 

CNIL et données personnelles : une autorité de contrôle

De fait, la CNIL a fait preuve d’une grande profusion de contrôles et sanctions – plusieurs dizaines de milliers d’euros minimum, auprès de sociétés extrêmement variées allant de grandes enseignes jusqu’à des start-up. De fait, ce sont avant tout les clients et utilisateurs des services qui participent à l’information d’éventuels manquements auprès de la CNIL, exposant l’ensemble du monde professionnel.

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Véritable chantier pour chaque société, un important travail d’analyse de stratégie et de construction des documents et procédures est nécessaire pour proposer des solutions adaptées et suffisantes en terme de garantie et sécurité.

La protection des données devient in fine une section indispensable des professionnels au même titre que la comptabilité, la fiscalité ou les ressources humaines.