Presentation
Attaché à l’enseignement et la formation des professionnels, Me Chomiac de Sas intervient depuis plus de dix ans dans différentes universités, établissements supérieurs et écoles de formation d’avocats pour dispenser des cours, séminaires dans les disciplines alliant droit et nouvelles technologies.
Retrouvez l’ensemble de nos interventions dans notre rubrique dédiée.
Double Diplôme Droit et Business International
L’université catholique de Lille a développé depuis plusieurs années un partenariat avec l’IESEG proposant à l’attention des étudiants un double diplôme « International Business and Law » dont le but est d’acquérir une solide formation en management et en droit alliant expertise juridique et enjeux stratégiques de l’entreprise dans un environnement international.
Dans ce contexte, Me Chomiac de Sas participe à l’encadrement de mémoires de Master 2 sur les sujets touchant les aspects financiers des nouvelles technologies : dématérialisation, cybersécurité, propriété intellectuelle, publicité, sport et esport, communication, diffusion en ligne, etc.
Droit des affaires et du numériques – Mémoires 2025
L’année 2025 nous a permis d’accompagner plusieurs étudiants dans l’élaboration de mémoires de Master 2 sur des sujets passionnants touchant le droit du numérique :
- « La révolution du streaming : Stratégie d’adaptation des médias traditionnels »
- « L’impact de la loi Influenceurs de juin 2023 »
- « L’IA dans l’industrie musicale : entre innovation, copyright et valorisation »
- « La répression de la contrefaçon dans le secteur du luxe »
Nous félicitons les étudiants ayant porté ces projets complexes dans les conditions et contraintes posées par les formations de master.
La révolution du streaming : Stratégie d’adaptation des médias traditionnels
Coup de cœur du juré pour ce sujet passionnant confrontant le poids et l’expérience des médias traditionnels tels que TF1, Canal +, M6 aux nouveaux médias de masse en ligne et leurs audiences considérables : Twitch, YouTube, Netflix, etc.
La transition dans la consommation de médias audiovisuels classiques s’est réalisée à travers la notion de services de médias à la demande (VOD) encouragée ou contrainte par l’évolution des comportements des consommateurs.
L’encadrement juridique de cette évolution des pratiques n’a pu se faire que lentement alliant réglementation nationales et communautaires se confrontant à l’opposition historique entre le régime de la communication audiovisuelle et celui de la communication au public en ligne.
Il semble aujourd’hui que loin d’un remplacement ou d’un monopole pour la mise à disposition de contenus audiovisuels, c’est bien vers un modèle hybride que l’ensemble des acteurs historiques et récents semblent se tourner.
L’impact de la loi Influenceurs de juin 2023
Sans doute trop longtemps négligés par les autorités de contrôles des contenus audiovisuels et publicitaires, les activités d’influenceur commercial et marketing ont su largement profiter de la puissance et fonctionnalités qu’offrent les réseaux sociaux, déplaçant une part de l’industrie publicitaire vers ces nouveaux animateurs / mannequins / promoteurs / producteurs / acteurs / artistes.
Les abus et dérives progressivement constatée dans la croissance impressionnante du marketing d’influence a finalement attiré l’attention des autorités de régulation : ARPP, DGCCRF et autres entités. Dans ce contexte, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux mérite une attention particulière : s’agit-il d’une compilation de dispositions préexistantes encadrant la communication agissant comme une réponse institutionnelle, la publicité et ses règlementations ou d’une œuvre de réflexion juridique aboutie résolvant des enjeux majeurs de l’activité d’influenceur.
« Derrière l’apparence d’un encadrement renforcé, certains y voient davantage une réponse politique, plutôt qu’une véritable avancée juridique. Le fait qu’elle s’appuie largement sur des dispositions déjà existantes interroge sur son efficacité concrète et sur la réalité des changements qu’elle introduit ».
L’IA dans l’industrie musicale : entre innovation, copyright et valorisation
La propriété intellectuelle confronté à des outils technologiques pouvant limiter ou contourner la protection des auteurs connait un nouveau chapitre à travers l’apparition et démocratisation des modèles d’intelligence artificielle générative (IAG).
Des enjeux touchant à la protection des acteurs de l’industrie, artistes interprètes, chanteurs, compositeurs, organisme de gestion collective, etc. sont complexifiés par une maitrise toute relative des outils d’IA existants.
Au demeurant et de manière synthétique, ces nouveaux outils technologiques et leur impact sur un secteur artistique ont fait l’objet par le passé de méthodes d’analyses juridiques permettant de guider les professionnels vers des solutions : la question de l’entrainement des outils d’IA, les droits de propriété intellectuelle des musiques et artistes associés, les obligations des fournisseurs/utilisateurs, et sa régulation nationale, communautaire et internationale.
« La répression de la contrefaçon dans le secteur du luxe »
Cible de choix par les contrefacteurs, le secteur du luxe est contraint de continuellement s’adapter aux nouvelles pratiques et méthodes utilisées pour détourner leur clientèle dans une offre de produits contrefaits.
La protection des marques, produits et services dans le secteur s’appuie sur une pluralité de sources et fondement dépassant le simple cadre de la propriété intellectuelle stricto sensu. Cette protection se complète naturellement par les sanctions encourues aussi bien en matière civile et pénale.
Dans un contexte marqué par une très forte dématérialisation des services notamment s’agissant de l’intermédiation entre acheteurs et vendeurs, la question de la responsabilité des plateformes de vente en ligne et leur nécessaire ou souhaitée implication dans la lutte contre la contrefaçon réapparait sous un prisme particulier et intéressant.
Si les acteurs du luxe recherchent naturellement une implication plus importantes des sociétés de la communication, ces dernières souhaitent au contraire limiter leurs obligations de contrôle des offres et services afin de ne pas tomber dans un statut de co-auteur des infractions.
