Le 25 mars 2024, Maitre Chomiac de Sas est intervenu au sein de l’EFB pour présenter aux confrères les enjeux juridiques associées au droit des jeux vidéo et son pendant compétitif baptisé Esport.
Droit des jeux vidéo : Œuvres complexes et droit d’auteur
L’intervention de Me Chomiac de Sas a présenté l’évolution de la qualification juridique applicable au jeu vidéo, successivement considéré comme une œuvre protégeable par les règles du Code de la propriété intellectuelle ( AP, 7.03.1986, n°85-91.465 : William Electronic) puis présenté comme dépendant d’un régime unitaire du logiciel (notamment Crim, 21.06.2000, n°99-85.154, Inédit : Midway / Mortal Kombat) avant de connaitre à travers un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation la qualification contemporaine d’œuvre complexe caractérisé par un régime distributif ( 1ère civ, 25.06.2009, n°07-20.387 : Sesam c. Cryo).
Esport, E-sport : des compétitions de jeux vidéo légalement encadrées
Revenant sur les enjeux associés à l’opportunité d’une qualification de l’esport comme un sport, la formation s’est focalisée sur une approche des problématiques juridiques associées aux compétitions des jeux vidéo à travers les différents acteurs qui en composent la création : éditeurs de jeux, joueurs et structures, organisateurs d’évènements et diffuseurs.
Retrouvez nos présentations associées aux problématiques des jeux vidéo.
