Notre publications en lien avec les enfants YouTubers : YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile
YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes enfants utilisés comme animateurs ou personnages centraux des vidéos par leurs familles et/ou proches. Poussées par des considérations financières liées à la monétisation des vidéos en ligne, ces vidéos, touchant le jeune public, cible de choix pour les acteurs d’Internet, mettent en scène des enfants, dans leurs activités quotidiennes ou plus insidieusement jouer voire présenter des jouets, bonbons et autres produits destinés à leurs contemporains.
L’activité de ces « enfants star 2.0 » est aujourd’hui confrontée aux problématiques juridiques classiques des YouTubers ainsi que de nouveaux enjeux liés à la qualification juridique des relations entre les producteurs, réalisateurs des chaines et les enfants utilisés dans les vidéos.
Notre participation au colloque Enfants et Ecrans reprenant les obligations légales associées aux enfants spectateurs et influenceurs.
Enfants influenceurs : Les intentions contestables des familles productrices
L’ampleur du phénomène inquiète légitimement quant à la motivation excessive des familles productrices de contenus audiovisuels mettant en scène des enfants en bas âge, qui se manifeste par des publications de contenus en masse, sans prise en compte de leur responsabilité aussi bien pénale que civile.
Déterminées à exploiter le marché de l’audimat des mineurs, de nombreux adultes recherchent par tous moyens à monétiser au mieux les contenus audiovisuels qu’ils publient, en négligeant souvent les règles relatives à la publicité en ligne fixées par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique LCEN, tandis que des sanctions ont déjà pu ètre constaté par les autorités de contrôles compétentes.
Se bornant à appliquer les dispositions légales et garantissant sa position d’hébergeur, YouTube a quant à lui mis en place des procédures de signalement et de retraits de vidéos dont le contenu apparaitrait illégal notamment impliquant une mise en danger de mineur, et renvoie la question de la légalité des vidéos diffusées ou de leurs contenus aux détenteurs des chaines, seuls responsables éditoriaux au sens de la LCEN.
Enfants et écrans : La responsabilité inconsidérée des familles productrices
Ignorées, les conditions de production de contenus audiovisuels impliquant des enfants mineurs exposent pourtant les personnes produisant ou réalisant les vidéos à une requalification de ces réalisations en relation de travail aux conséquences particulièrement sévères.
Prudent sur la question, le gouvernement ne considère pas au regard des faits présentés que la relation travail est avérée, surfant notamment sur la « non application » de principe du Code du travail à Internet. Tout porte cependant à croire qu’il est au contraire probable qu’une telle qualification soit retenue par les juges.
En ce cas, les familles productrices seraient passibles en premier lieu de sanctions pénales dont les peines pourront ètre aggravées par le statut d’ascendant des personnes concernées.
La qualification d’emploi dissimulé au sens du Code du travail, l’abus de faiblesse de mineurs, la mise en péril de mineur en compromettant sa santé, moralité ou son éducation au travers le contenu des vidéos proposées sont autant d’infractions exposant leurs auteurs à des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans et 300 000 euros d’amendes.
Ces sanctions contre les auteurs des contenus audiovisuels sont sans compter de la possibilité pour les enfants d’agir en justice une fois leur majorité obtenue, trouvant leur fondement dans les fautes de gestion de leur patrimoine commises par leurs parents ou d’autres préjudices annoncés par des professionnels.
Outre les risques personnels pesant sur les enfants et déjà décriés par plusieurs spécialistes, c’est suite à plusieurs manifestations d’indignation sociale sur Internet qu’une réponse judicaire apparait, pour l’instant outre Atlantique.
En conclusion, les Youtubers mineurs et leurs familles devront très vite prendre la pleine conscience de l’implication d’enfants dans des productions et publications audiovisuelles.
Considéré à ses débuts comme une simple plateforme d’hébergement de vidéos réalisées par des amateurs, YouTube est devenu aujourd’hui le premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne. Toujours utilisé pour permettre la mise en ligne de vidéos d’amateurs, son nombre considérable de visiteurs mensuels , plus d’un milliard , a favorisé l’essor de contenus de plus en plus professionnalisés, avec notamment l’essor d’une nouvelle profession, les «YouTubers », vidéastes amateurs ou professionnels réalisant et publiant des contenus audiovisuels sur cette plateforme d’hébergement de vidéos.
Ces dernières années ont été marquées par une diversification des profils de ces vidéastes et du contenu de leurs vidéos, l’un d’eux retenant une attention particulière : celui mettant en scène des enfants, parfois très jeunes , comme personnages centraux, voire animateurs, de ces vidéos. Généralement produits et guidés par leurs parents, frères, soeurs, ou autres membres de leur famille, des enfants âgés entre six et douze ans sont impliqués dans ces vidéos publiées, parfois de façon journalière, et l’on peut y visionner leur quotidien, des moments familiaux ou des unboxing – déballage et présentation de jouets, bonbons et autres produits destinés à leurs contemporains. Ce type de vidéos pouvant avoir des audiences considérables, de nombreux contrats de partenariats et promotion permettent à leurs producteurs et réalisateurs de générer des chiffres d’affaires très importants, certains revenus pouvant avoisiner les 6 000 € par mois.
YouTubers et Streamers mineurs : encadrer l’activité des enfants
Au-delà des enjeux liées à l’existence de chaines YouTube notamment en matière de responsabilité des contenus, propriété intellectuelle et publicité[5], le développement de ces vidéos mettant en scène des mineurs fait surgir de nouvelles problématiques juridiques, jusqu’à maintenant négligées, liées à la qualification juridique des relations entre les producteurs, réalisateurs des chaines et les enfants, personnages centraux ou animateurs de ces vidéos.
Le phénomène, de par son ampleur, inquiète légitimement en raison de la motivation sous-jacente des familles productrices de ces vidéos mettant en scène des enfants, parfois très jeunes ; par ailleurs, Â les contenus ainsi publiés en masse, soulèvent de graves problèmes de responsabilité, aussi bien pénale que civile.
Déterminés à exploiter l’audimat que réussit à provoquer l’utilisation de mineurs, nombreux sont les adultes qui cherchent par tous moyens à monétiser les contenus audiovisuels qu’ils publient, sans compter qu’ils négligent les règles relatives à la publicité en ligne, et notamment de la publicité dissimulée.
Les conditions de production de contenus audiovisuels impliquant des enfants mineurs exposent les personnes produisant ou réalisant les vidéos à une requalification de ces réalisations en relation de travail, glissement aux conséquences particulièrement sévères.
Ces sanctions contre les auteurs des contenus audiovisuels sont sans compter avec la possibilité pour les enfants d’agir en justice une fois leur majorité obtenue.
Plus sérieux encore, certaines vidéos ont mis en scène des enfants en tenues légères, maillots de bains, dessous, etc.. C’est le cas par exemple de Ana Clara Mansur, brésilienne de dix ans publiant des vidéos d’elle s’adonnant à des exercices de musculation inappropriées médicalement pour les enfants et ayant entrainé de nombreux commentaires grivois , ce qui laisse planer un doute sérieux sur le profil de certains internautes consultant ce type de contenu.
Imitant depuis plusieurs années les réalisations à succès outre atlantique, les Youtubers mineurs et leurs familles devront très vite prendre la pleine conscience de l’implication d’enfants dans des productions vidéographiques et publications audiovisuelles.
