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Esport : la « stratégie nationale esport 2020-2025 »

16 Jan 2020
Esport et compétitions de jeux vidéo - Stratégie nationale e-sport 2020-2025 - Réglementation et régime juridique esportifs

E-sport et compétitions de jeux vidéo – Stratégie nationale e-sport 2020-2025 – Réglementation et régime juridique esportifs

 

A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique aux côtés du ministère des sports a présenté une « stratégie nationale e-sport 2020-2025 » visant à organiser le développement de l’e-sport et des compétitions de jeux vidéo dans les années à venir.

Mené par les directions générale des entreprises (DGE) et des sports (DS) en partenariat avec France Esport, le document reprend succinctement des axes de réflexion destiner à mieux structurer l’écosystème esportif pour lui fournir une réglementation adaptée aux besoins et enjeux du secteur

La politique gouvernementale en matière de compétition de jeux vidéo énumère ainsi quatre axes de développement de l’e-sport, aux implications variées.

Promouvoir le développement de pratiques esportives responsable et socialement valorisée

L’état entend poursuivre l’œuvre de démocratisation de l’e-sport par ses acteurs actuels, encourageant l’inclusion et la mixité, l’information et la sensibilisation aux enjeux sanitaires et sociaux en milieu scolaire et extra-scolaire.

Par ailleurs, le gouvernement entend accompagner la régulation du secteur notamment par la mise en place d’une politique de labellisation « France Esports » destinée à informer les pratiquants, les collectivités et le grand public.

Jeux vidéo : Accompagner la création d’une filière de formation esportive

Le gouvernement souhaite participer aux efforts déjà existant en matière de formation et de réglementation des joueurs esportifs. Ces dernières années ont vu le déploiement massif des formations d’e-sport dans des écoles supérieures spécialisées ou même dans plusieurs lycées au titre des « innovations technologiques ».

Ces projets ambitieux suscitent toutefois plusieurs réserves. Outre les problématiques liées aux contenus même des jeux esportifs dont certains sont basés non plus sur des rapports d’entraide et de collaboration mais de conflits et de domination.

L’enseignement de la pratique compétitive du jeu vidéo permettrait indirectement aux élèves et étudiants d’être exposés à une forme de publicité des produits et contenus présentés.

Cet aspect pourrait se heurter au principe de neutralité de l’éducation, qui nécessiterait des ententes strictes avec les éditeurs de jeu vidéo concernés.

 

Réglementation d’une politique de soutien au développement des acteurs français esportifs

Les secteurs esportifs ont fait l’objet ces dernières années d’investissements massifs de la part de sociétés ayant in fine bouleversé le développement stable de la pratique.

Afin de consolider et d’assainir les pratiques constatées, le gouvernement souhaite organiser et structurer la filière esportive française par l’encadrement des accompagnements des investisseurs et incubateurs, et en élargir l’accès via des investisseurs publics.

Les prochaines années devraient apporter des réponses en matière de joueurs esportifs salariés, de fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et gains associé ou encore d’adaptation du régime de visa pour les compétitions de jeux vidéo à l’étranger.

 

Valoriser l’attractivité de la France, de ses territoires et de son écosystème esportif

L’état a manifesté enfin le désir de « renforcer l’attractivité de notre territoire et écosystème face à une concurrence internationale accrue ».

Il précise souhaiter développer une stratégie de valorisation de l’e-sport en France en s’appuyant sur la dynamique portée par les Jeux olympiques en France de 2024 ainsi que le positionnement de la France comme place forte de l’e-sport à l’international.

 

Proposition de loi sur les compétitions de jeux vidéo : une tentative avortée

Le 26 janvier 2021, une proposition de loi portée par la députée Céline Calez a été présenté devant l’assemblée nationale visant à « Démocratiser le sport en France ».

Au sein du texte ont été intégrés plusieurs amendements liés à l’e-sport déposés par le député Denis Masséglia visant notamment à encourager la pratique raisonnée du jeu vidéo, favoriser les liens entre sport et e-sport, et œuvre vers une meilleure structuration de l’e-sport.

Ces amendements ont été déclarés irrecevables comme sans liens avec le texte déposé.

Compte tenu de ses acteurs et compétitions souvent internationales, l’évolution des compétitions de jeux vidéo ne peut être envisagée qu’avec le concours autres entités et structures existantes à l’étrangers, fédérations, organisateurs et éditeurs.