Croissance de l’esport & protection des joueurs
L’esport semble entrer dans une nouvelle ère portée par de nouveaux investisseurs et acteurs intéressés à son développement :
Pour sa première édition, l’« Esports World Cup » portée par l’Arabie saoudite a investi des sommes colossales dans la tenue de son évènement, attirant éditeurs et clubs esportifs sur plusieurs jeux vidéo.
De son côté, l’organisation des jeux de Paris et les dernières déclarations du Comité International Olympique dessinent progressivement un avenir olympique de l’esport sur des titres de simulation sportives.
Acteurs principaux des évènements, les joueurs esportifs se hissent dans une catégorie professionnelle aux enjeux financiers considérables. Tout comme les sportifs, les joueurs esportifs font face aux devoirs et contraires de la compétition, le tout dans un contexte numérique mêlant jeux vidéo, réseaux sociaux, contenus audiovisuels et publicité.
Comme l’illustrent les joueur « Wolfiez » de Fortnite ou encore « Twisten », le contexte expose les joueurs professionnels, notamment mineurs, à un risque d’isolement social, de pressions, d’harcèlement en ligne de fans sur les réseaux sociaux, de problèmes de vision.
Joueur esportif : L’emploi de mineurs dans des clubs esport
Les joueurs esportifs peuvent être employés de plusieurs manières par les clubs : convention de stage, charte de bénévolat, contrat de travail ou contrat de prestations.
Dans les cas où le joueur a le statut d’employé, le club employeur est légalement tenu de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs par des actions de prévention, d’information et de formation, intégrant les spécificités des activités concernées et des effectifs utilisés à cette fin.
Tout manquement ou faute de sa part engage sa responsabilité civile, pénale, voire administrative.
Joueur esportif mineur. Le travail des enfants est interdit par principe. Certaines dérogations individuelles existent pour des activités déterminées : mannequins, enfants du spectacle, acteurs, sportifs de haut niveau et, plus récemment, influenceurs.
Le travail des enfants est cependant encadré de manière plus stricte que celui des adultes : mesures pour protéger la santé, la sécurité, l’éducation ou la moralité de l’enfant. Le respect de ces normes est contrôlé en priorité par l’inspection du travail, éventuellement assisté par différents organismes.
Faute d’information ou de sensibilisation, les joueurs mineurs initient rarement des actions en justice pour dénoncer leurs conditions de travail pouvant aller jusqu’à des formes de travail forcé ou de réduction en servitude.
Salarié esportif mineur. Le contrat de travail esportif, envisagé par le législateur dès 2016, autorise pour les joueurs de moins de 16 ans la possibilité de travailler sous réserve du respect de nombreuses mesures de protection des joueurs :
- L’accord du mineur, de ses parents ou de son représentant légal, de l’inspection du travail etc.
- un examen médical préalable est obligatoire pour vérifier l’absence pour son travail de risque pour la santé physique, psychologique et mentale de l’enfant.
- La délivrance d’un agrément préfectoral, etc.
Joueur esportif : les risques des jeux vidéo et des compétitions esport
Risques liés aux jeux vidéo. Observée depuis plusieurs années visant notamment des enfants, des éditeurs de jeux vidéo intègrent dans leurs jeux des procédés issus des loteries, casinos en ligne et autres formes de jeu de hasard destinés à retenir le joueur.
En conséquence, les joueurs s’exposent à des risques d’addiction ou de cyberdépendance.
Les pouvoirs publics se mobilisent progressivement face à ces risques.
En mai 2024 l’autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés a condamné Epic Games à 1,1 million d’euros d’amende pour avoir poussé des enfants à l’achat de contenus de jeux vidéo par des stratégies marketing qualifiées de pratiques commerciales illégales et agressives.
Risques liés aux sports et compétitions. Le secteur sportif fait également peser un poids important pouvant inmpacter la santé des joueurs, parfaitement applicable en matière sportive : éloignement précoce du noyau familial, pression de l’entourage, des supporters, attentes des sponsors, intérêt des parieurs, peur de passer à côté de ses rêves, pression constante du résultat et de la charge de l’effort, etc.,
D’autres travers comme les paris esportifs – pourtant interdits par le législateur français- ou le dopage par des produits pharmaceutiques, compléments alimentaires ou autres substances potentiellement dopantes et tous les risques qu’ils présente sont également en jeu.
Également des sessions d’entraînements régulières et intensives peuvent être à l’origines de troubles endocriniens et métaboliques, de blessures musculo-tendineuses osseuses et articulaires, un stress cardiovasculaire, des risques de violences ou d’agressions.
Risques des écrans. La consommation massive d’écrans est un enjeu sociétal majeur, certaines conséquences néfastes étant aujourd’hui connues, en termes de sommeil, de sédentarité, d’obésité, de vue, tandis que d’autres ne sont encore clairement identifiés.
Enfin les mineurs sont exposés à des risques en matière de capacités socio-émotionnelles, développement du langage et d’exposition à des formes de pédo-criminalité, présentes sur l’ensemble des espaces numériques sur lesquels se retrouvent les mineurs, dont les jeux vidéo et forums associés.
Esport : des joueurs mannequins, influenceurs, entrepreneurs.
Les joueurs professionnels esportifs participent souvent à des activités de représentation et de promotion du club employeur ou de partenaires à des évènements, à la création de contenus sur les réseaux sociaux ou d’autres supports audiovisuels.
En conséquence, les enfants esportifs sont joueurs mais aussi acteurs, mannequins et influenceurs. Ils sont donc exposés aux risques associés à ces activités : addiction aux réseaux sociaux qui peut provoquer dévalorisation de soi, trouble du comportement et de l’alimentation, anxiété, état dépressif, isolement, tendances suicidaires, etc.
L’exploitation de l’image de l’enfant influenceur crée des risques d’un mésusage pédopornographique ou de harcèlement scolaire.
Ces pratiques ont donné lieu à une législation récente consolidant le rôle des détenteurs de l’autorité parentale et son contrôle potentiel par le juge civil.
Clubs, organisateurs, : Qui sont les responsables de la santé des joueurs esportifs ?
Le club employeur. L’employeur, le plus souvent un club, sera spontanément responsable en ce qui concerne le mineur salarié. L’emploi d’un mineur entre 13 et 16 ans est sanctionné pénalement en cas de violation d’une variété d’obligations d’information, d’autorisations administratives préalables ou de mauvaise gestion des fonds récoltés au profit de l’enfant mineur employé.
Cependant le régime du code du travail étant très lourd, la majorité des structures esportives préfèrent employer leurs joueurs comme prestataires indépendants, ce qui a pour conséquence directe de réduire la protection des joueurs excluant les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
Certaines décisions récentes des juridictions françaises ont permis de faire requalifier en contrat de travail des prestations, prédisant une insécurité juridique importante pour les années à venir.
L’organisateur de compétitions esportives. Les organisateurs d’événements esportifs sont responsabilité de la participation de mineurs à l’évènement.
Il est à ce titre tenu d’obligations relatives à l’interdiction de participation de mineurs de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses en somme d’argent ou relatives à l’obligation du recueil de l’autorisation écrite des représentants légaux du mineur ayant participé à une telle compétition.
Nouveaux métiers de l’esport. Aujourd’hui plusieurs clubs esportifs prennent conscience des enjeux associés à la santé des joueurs : ils font appel aux conseils d’anciens sportifs, de médecins, de préparateurs physiques, psychologues ou nutritionnistes.
Certains clubs sont moins réactifs et en 2022 le tribunal du travail de Sao Paulo a condamné une structure e-sportive dans le cadre du décès de l’un de ses joueurs des suites d’une infection du système nerveux central. La responsabilité du club e-sportif a été recherchée, l’enquête révélant un grand nombre de dysfonctionnements dans la gestion de la santé des joueurs.
Editeurs de jeux vidéo & parents : une autre responsabilité des joueurs esportifs
Les parents. Les titulaires de l’autorité parentale sont garants de la protection de leurs enfants et tenus à un devoir de surveillance.
Il leur revient d’apprécier l’opportunité de laisser leur enfant jouer et participer à des évènements esportifs et d’autoriser le mineur à rejoindre une équipe esportive.
Les récompenses perçues, gains et salaires du mineur seront consignés à la caisse des dépôts et consignations tandis que les représentants légaux ne pourront percevoir qu’une part limitée de la somme perçue par le mineur.
L’éditeur. Les éditeurs sont tenus à un devoir d’information des consommateurs et à la régulation du contenu des jeux vidéo pour protéger les mineurs, notamment grâce à la classification PEGI.
La responsabilité de l’éditeur pourrait ainsi être engagée en cas d’une mauvaise information quant à la place faite au crime, à la violence, à l’incitation à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants, à l’incitation à la consommation excessive d’alcool ainsi qu’à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes.
L’éditeur a aussi un devoir de modération et de contrôle des comportements de joueurs au sein du jeu vidéo : sa responsabilité immédiate pour être engagé en cas de contrôle a priori des messages tandis que le contrôle a posteriori suppose une absence de réaction prompte à compter de la connaissance du message en cause.
Le contrôle de l’éditeur. Enfin, l’éditeur a un pouvoir de restriction et de contrôle contractuel des compétitions esportives très important, leur autorisation étant nécessaire à son organisation. Il pourra donc fixer des sanctions en cas de manquement ou de non-respect des organisateurs ou compétiteurs de ses conditions d’utilisation et d’exploitation.
Souvent employé pour garantir l’intégrité des compétitions face à des situations de triche ou de matchs truqués, ce pouvoir disciplinaire a pu également être exercé dans un contexte de santé des joueurs.
Une affaire récente avait ainsi conduit à rechercher la responsabilité du fondateur d’une structure e-sportive, accusé d’intimidation et d’harcèlement à l’égard de ses joueurs.
Si l’enquête judiciaire n’a pas abouti, c’est l’éditeur du circuit de compétition auquel le club participait qui a condamné ce dernier à une amende contractuelle de 75 000 € et une période de probation de 2 ans.
