Lors de la dernière édition du Forum Transfodroit les 26 et 27 novembre 2024, j’ai eu l’honneur d’intervenir aux côtés de mon confrère Amaury Sonet sur une thématique cruciale : l’évolution de la profession d’avocat face aux outils d’intelligence artificielle.
L’intégration de l’IA dans la pratique du droit offre des opportunités majeures, mais nécessite une vigilance constante pour garantir le respect des principes déontologiques fondamentaux.
En tant qu’avocats, il est de notre responsabilité de conjuguer innovation et éthique, afin de préserver la confiance des clients et l’intégrité de notre profession.
Cette intervention s’inscrit poursuit notre précédente intervention en 2023 sur le thème des avocats et de la cybersécurité.
Les promesses technologiques de l’IA pour les avocats
L’inévitable numérisation de notre société impacte l’ensemble des secteurs d’activités professionnels dont le secteur juridique et judiciaire. Les juridictions et professions réglementées rattachés – huissiers, notaires, experts comptables et cabinets avocats – en sont profondément modifiées.
L’adoption d’outils comme les legaltechs, les bases de données en ligne, la signature électronique ou encore la blockchain transforme nos pratiques. L’essor des technologies algorithmiques et de l’IA, notamment les modèles de machine learning et les Large Language Models (LLM), élargit également l’offre de services, rendant possible l’automatisation de certaines tâches juridiques et l’accès simplifié à des informations complexes.
IA & droit : l’encadrement légal de l’intelligence artificielle
Parallèlement à son expansion technologique, les dispositions légales nationales et internationales se multiplient pour encadrer ou réguler ces évolutions. L’on peut citer récemment le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Adopté le 13 juin 2024, il vise à promouvoir le développement de l’intelligence artificielle fiable et centrée sur l’humain, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, des droits fondamentaux, de la démocratie, de l’état de droit et de l’environnement contre les effets délétères des systèmes d’intelligence artificielle
A l’image de l’ensemble des utilisateurs de ces solutions, les cabinets d’avocats devront se conformer à ces obligations touchant également le Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la Directive sur la Responsabilité en Matière d’IA, complétant sur ce point l’IA Act.
Activités des avocats face aux défis de l’IA
Soumis à des obligations spécifiques liées à leur statut de profession réglementé et auxiliaire de justice, les avocats sont tenus au respect du secret professionnel imposant des normes de sécurité et confidentialité vis-à-vis du traitement des demandes et informations confiées par ses clients particulièrement rigoureuses.
L’IA soulève sur ce point des questions sensibles :
- Données personnelles : Quelles précautions prendre pour respecter la confidentialité des échanges et plus généralement le secret professionnel ? Dans quelles conditions des informations privilégiées peuvent-elles être intégrées dans des bases de données d’outil d’IA pour des recherches ?
- Propriété intellectuelle : À qui appartiennent les résultats générés par une IA et quelle utilisation peut en être faite ?
- Responsabilités : Comment gérer les risques liés à l’utilisation d’outils prédictifs ?
La justice prédictive, par exemple, bien qu’efficace pour analyser des décisions passées, impose une vigilance accrue pour éviter les biais.
Les cabinets d’avocats et leur mutation irrémédiable
L’intégration des outils d’IA au sein de la pratique des cabinets exige une refonte à la fois des compétences et des processus de traitements des dossiers. Les cabinets doivent ainsi envisager de former des professionnels capables de manier ces technologies tout en respectant les exigences du métier originel.
Cela peut impliquer notamment :
- L’émergence de nouveaux profils d’avocats et juristes numériques.
- La revalorisation des tâches analytiques et stratégiques.
- Une adaptation aux nouvelles attentes des clients, désormais habitués à des solutions rapides et personnalisées.
Ces mutations appellent également à repenser les modèles économiques et organisationnels des cabinets.
Déontologie de l’avocat et intelligence artificielle
L’intégration des outils d’intelligence artificielle (IA) dans la pratique professionnelle se heurte inévitablement aux règles propres à la profession d’avocat réunies au sein du Règlement Intérieur National (RIN) et les éventuels textes complémentaires des Règlements intérieurs des différents barreaux.
Ses obligations comprennent notamment le respect des principes essentiels : dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Ses devoirs se détaillent vis-à-vis de ses clients sous la forme d’une obligation de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
D’autres règles encadrant la profession touchant le secret professionnel, la loyauté et transparence de l’avocat vis-à-vis de ses clients intéressent l’usage d’outils d’intelligence artificielle.
Par exemple, une réflexion se construit sur l’obligation d’information du client sur une éventuelle utilisation ou non d’outils d’IA pour traiter de leurs demandes.
Communication & Publicité de l’avocat : un marketing accéléré par l’IA
L’article 10 du RIN encadre la publicité des cabinets et plus généralement la communication de l’avocat sur l’ensemble des supports numériques : sites internet, blogs et forums, réseaux sociaux, interventions radiophoniques ou télévisuelles, etc.
Celle-ci bénéficie depuis 2015 d’une liberté de principe restreinte par des dispositions de droit commun issues des règles du Code de la consommation, des recommandations de l’ARPP ou encore de dispositions pénales encadrant notamment les délits de presse ou la violation du secret professionnel.
Dans ce contexte, les outils d’IA générative, comme ceux qui créent des contenus marketing, doivent être utilisés avec discernement pour ne pas diffuser des informations trompeuses ou non conformes aux règles de loyauté.
Retrouvez nos interventions et guides sur le sujet de l’IA & le marketing des avocats.
Cette évolution de la profession d’avocat face à l’IA ne se résume pas à une révolution technologique : c’est une opportunité de réinventer nos pratiques, tout en restant fidèles à nos valeurs et à notre mission de justice.
Retrouvez davantage de réflexions sur l’avenir du droit et des avocats dans un monde numérique sur notre site pcs-avocat.com. Nous sommes à votre écoute pour toute question liée au droit du numérique et aux impacts de l’intelligence artificielle sur vos activités.
