Intelligence Artificielle
Société & Droit des affaires

2025.03.13 – EDA – Intelligence artificielle (IA) & déontologie des avocats

2025.03.13 Eda IA deontologie

Me Chomiac de Sas est intervenu le 13 mars dernier au sein de l’École de formation du Barreau de Bordeaux – EDA Aliénor pour proposer aux avocats une formation dédié à l’intelligence artificielle et son intégration au sein des cabinets d’avocats.

Nous remercions l’ensemble des confrères présents à cette formation et les échanges très intéressants que ces thématiques ont pu générer.

Le cabinet intervient fréquemment au sein d’entreprises et universités pour former professionnels et avocats sur les thématiques associées au droit du numérique : communication et publicité, réseaux sociaux, jeux vidéo & esport, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, etc.

Les promesses de l’intelligence artificielle : avocats & professions juridiques

Tributaire des outils technologiques et informatiques, l’avocat évolue aujourd’hui dans une société profondément marqué par des évolutions technologiques continues :

Dématérialisation des formalités auprès des greffes, offre de solutions en ligne de gestions comptables, metavers, signature électronique, réseaux sociaux, clouds professionnels, blockchain & cryptomonnaies etc.

Dans ce contexte, la démocratisation des accès aux outils d’intelligence artificielle – machine learning / deep learing et leurs interface de chatbot « LLM » ont transformé l’approche de nombre de nos activités.

Les activités d’avocat face à l’intelligence artificelle

Qu’il s’agisse de l’activité de conseil, de contentieux, d’audit et compliance, les outils d’intelligence artificielle semblent proposer des avantages majeurs pour les avocats : outils de recherche techniques avancé, fonction support des recherches et consultation juridique ou de la rédaction de conclusions, assistant sur les taches connexes et accessoires de l’avocat.

Leur utilisation généralisée impose une réflexion à l’avenir quant au changement dans les modèles économiques de cabinets face aux demandes et exigences de leurs clients quant à la revalorisation des taches de recherches.

Les problématiques juridiques associées à l’IA dans la profession d’avocat

Les problématiques liées à l’entrainement des outils d’intelligence artificielle à partir de données traitées par les cabinets d’avocat interpellent également tandis que les enjeux de responsabilité vis-à-vis du devenir des données transmises, de la consolidation des bases de données imposent une rigueur et vigilance particulière.

Enfin, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle par les cabinets soulèvent la question de leur notification, explication voire autorisation expresse de la part de leurs clients selon les besoins et risques liés aux dossiers concernés.

Prolongement de l’utilisation des outils d’Intelligence artificielle dans le monde juridique, leur utilisation par les juges dans le cadre de contentieux et traitements des litiges soulèvent également des interrogations fortes notamment en matière de justice statistique ou justice prédictive.

Intelligence artificielle et déontologie de l’avocat

Fort de l’ensemble de ces problématiques, l’utilisation des outils d’intelligence artificielle appellent plusieurs observations au regard des règles déontologiques encadrant l’activité d’avocat :

Secret professionnel et les enjeux de confidentialité des données et du travail réalisé, les modalités de pseudonymisation / anonymisation et leurs limites et plus généralement le choix des outils d’intelligence artificielle.

Principes essentiels dont les questions de loyauté, compétence et prudence dans la vérification des contenus, l’attention porté aux risques de biais cognitifs et hallucinations des IA dans leur traitement des demandes.

Activités connexes et accessoires étendues au cours des dernières décennies notamment depuis 2015 permettant aux avocats de proposer leurs services commerciaux par le biais de logiciels ou solutions numériques pouvant inclure des outils d’intelligence artificielle algorithmiques ou génératives.

Publicité. Encadré par plusieurs normes légales, réglementaires et déontologiques, la communication et publicité de l’avocat implique le respect des principes essentiels, une information sincère et loyale et le respect du secret professionnel.

Sous ces réserves, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour accompagner les stratégies marketing apparaissent très intéressantes : accélérer la production de contenus, définir des

Le cabinet PCS Avocat intervient régulièrement sur les problématiques liées à la communication des avocats et les enjeux déontologiques soulevés. Retrouvez l’ensemble de nos formations.

Concernant le marketing IA, retrouvez des éléments plus détaillés dans notre dossier dédié.

Écrit par :

Publié le : 14/03/2025
Mis à jour le : 09/11/2025

PX Chomiac de Sas