Esport & Compétitions de jeu vidéo

Particulièrement attentif au nouvel encadrement juridique de l'esport, notre cabinet offre un conseil étendu à l'ensemble des professionnels du secteur.

Notre cabinet est investi dans le développement de l'esport travaillant à garantir la stabilité juridique des relations entre les différents acteurs.

Joueurs professionnels, clubs esportifs, organisateur de compétition, commentateurs et streamers, régies publicitaires : nous vous formons, vous conseillons et participons à la protection de vos intérêts.

RGPD et données personnelles : préparez et veillez à votre conformité

Un an après son entrée en vigueur, l'encadrement et la responsabilité des sociétés vis à vis des données personnelles traitées est une réalité.  Soucieuse de contrôler et garantir le respect du règlement, la CNIL rend régulièrement de nombreuses sanctions financières dont une petite partie seulement est rendue publique.

Le cabinet prépare et accompagne les sociétés dans leur mise en conformité. Retrouvez l'ensemble des sanctions publiées de la CNIL commentées.

PCS Avocat - Formations professionnelles et institutionnelles

Retrouvez l'ensemble des interventions du cabinet - Restez informés des prochaines à venir et Inscrivez-vous pour vous former.

- Janvier 2020 - EFB : Droit de l'Esport et des compétitions de jeux vidéo

- Mars 2020 - EFB Bordeaux : Nouvelles pratiques numériques des avocats

Actualités

 

CA Paris 14.10.2021 – Les agents sportifs gardent la mise en relation contre les avocats
  Les agents sportifs viennent de remporter une victoire importante pour la protection et la valorisation de leur activité Par une décision du 14 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris a tranché la question difficile de l’intermédiation rémunérée des avocats mandataires sportifs annulant l’initiative du barreau de Paris d’autoriser les avocats mandataires à ces […]

18 octobre 2021

Transfert de joueurs esport et clause de buyout
Inspirés du monde sportif, les transfert de joueurs entre différents clubs esportifs implique de plus en plus la rédaction de clauses de « buyout » dans les contrats. Historiquement motivés par une volonté de sécuriser et stabiliser leurs équipes, les structures esport envisagent désormais ces clauses libératoires comme de véritables opportunités financières, souvent au détriment des joueurs. […]

7 octobre 2021

2021.10 – Jeu d’échecs : un sport et/ou un esport ?
Les échecs en ligne : un renouveau grâce à Twitch Le confinement aura vu une augmentation spectaculaire du nombre de joueurs et parties d’échecs via les plateformes en ligne, relayés par de très nombreux influenceurs et chaines de streaming. Participant à la promotion de la discipline, l’on peut citer le français Maxime Vachier Lagrave, 2ème […]

3 octobre 2021

10.09.2021 – Journée du Numérique – Legal Techs & outils numériques
Ayant développé une expertise particulière dans l’encadrement législatif et règlementaire en matière de communication et publicité des avocats, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas est intervenu sur plusieurs ateliers et colloques lors de la Journée du Numérique. Organisée par le Barreau de Paris le 10 septembre dernier à la Maison des avocats, l’évènement s’inscrit dans la […]

17 septembre 2021

Activités commerciales d’avocat : une profession en évolution
Les activités commerciales d’avocat sont aujourd’hui autorisées et strictement encadrées par les dispositions de la loi Macron de 2015 dont les conditions et critères font l’objet d’une interprétation difficile. « Renouvellement, transformation, agilité, performance, conquête de nouveaux marchés, compétitivité, etc. ». C’est en ces termes que Severine Audoubert, membre du Conseil National des Barreaux en charge de […]

14 juillet 2021

Communication et Publicité des avocats – Campus 2021 – Formation
Actualités et pratiques en matière de publicité et communication des avocats La nouvelle édition de Campus, associant formations rencontres et échanges des professionnels du droit a débuté ce mardi jusqu’au 8 juillet, au sein des auditoriums de la Maison de la Chimie. A travers plus de 80 formations accessibles à la fois en ligne et […]

7 juillet 2021

2021 Moot Court Competitions – Un procès en droit des nouvelles technologies
Procès ELSA : Association Européenne des Étudiants en Droit – Nouvelles technologies The European Law Students’ Association, ou l’Association Européenne des Étudiants en Droit, est la plus grande association d’étudiants en Droit au monde. Créée en 1981, à Vienne par des étudiants autrichiens, allemands, hongrois et polonais, cette association apolitique, indépendante et sans but lucratif […]

3 juin 2021

Colloque 2021 « Enfants & écrans » – Enfants spectateurs et influenceurs
Les influenceurs et streamers constituent une nouvelle catégorie professionnelles créant des contenus par et pour des publics particuliers, notamment les enfants et mineurs. YouTube, Twitch et enfants : les spectateurs et influenceurs Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas sera très heureux de participer au colloque organisé les 1 et 2 avril 2021 par l’Université Catholique de […]

3 mai 2021

PCS Avocat : Avocat e-sport et nouvelles technologies

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, le cabinet PCS Avocat intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques des entreprises touchant la communication, les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle.

Conseil

Notre cabinet met à la disposition de sa clientèle l’ensemble de ses compétences et ressources afin de proposer des solutions complètes et efficaces.

Audit & Conformité

Nous auditons votre structure, définissons un plan stratégique pour la mise en conformité de vos activités.

Formation

Notre cabinet organise régulièrement des formations adaptées pour une meilleure information et préparation aux enjeux juridiques des sociétés.

Contentieux

Nous vous assistons dans les litiges et contentieux professionnels ou personnels auxquels vous pouvez être confronté.

Compétences

Le cabinet conseille ses clients, startup, TPE, PME, grands groupes et autres personnes morales ainsi que les créateurs et personnes physiques, dans l’exploitation, la gestion et les risques de leur activité.

Il assiste également les professionnels dans leur mise en conformité au regard des obligations légales et cadres réglementaires spécifiques auxquels ils sont tenus.

Attaché à la confiance de ses clients, le cabinet se distingue par sa disponibilité et la pérennité de ses relations. Elle met à leur service l’expérience du cabinet sur mesure dans ses missions de conseil et d’assistance en cas de contentieux.

avocat contrats et nouvelles technologies

CONTRATS & NOUVELLES TECHNOLOGIES 

Les nouvelles technologies constituent un nouveau moyen de communication utilisés par l’ensemble des acteurs, professionnels et particuliers.

avocat droit pénal

DROIT PÉNAL & CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité aussi appelée criminalité informatique recouvre aujourd’hui de nombreuses infractions pénales qui ont trouvé de nouveaux moyens d’expression via les nouvelles technologies.

avocat droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

Le développement du numérique impose des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activité afin d’être à la fois conforme aux réglementations et faire face de manière efficace à la concurrence.

avocat publicité presse

PUBLICITÉ & PRESSE

La publicité et l’ensemble des pratiques commerciales font l’objet d’une réglementation spécifique selon les supports sur lesquelles elles sont publiées et les produits proposées.

avocat propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE

La propriété intellectuelle constitue un outil central de stratégie pour les sociétés, a fortiori dans les domaines de la création.

avocat internet et médias

INTERNET & MÉDIAS

Le droit des médias recouvre de nombreux domaines entourant la presse, l’audiovisuelle, le cinema, etc.