Esport & Compétitions de jeu vidéo

L'Esport et l'ensemble des formes de compétitions de jeux vidéo imposent aujourd'hui une maitrise de son encadrement juridique pour l'ensemble de ses acteurs.

Joueurs professionnels, clubs esportifs, organisateur de compétition, commentateurs et streamers, régies publicitaires : nous vous formons, vous conseillons et participons à la protection de vos intérêts.

Consultez l'ensemble de nos guides et articles d'information à destination des professionnels du secteur.

RGPD et données personnelles : préparez et veillez à votre conformité

Chaque entreprise est aujourd'hui tenue d'être conforme aux obligations en matière de protection des données.

Sous le contrôle exigeant de la CNIL, l'application du RGPD donne régulièrement lieu à des sanctions financières et condamnations publiques désastreuses pour les concernés.

Le cabinet certifie et accompagne les sociétés dans leur conformité RGPD.

Formations professionnelles et institutionnelles

Retrouvez l'ensemble des interventions du cabinet - Restez informés des prochaines à venir et Inscrivez-vous pour vous former.

Actualités

 

L’esport est-il (encore) en sport?
Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir d’échanger avec les élèves du groupe d’école Apollon sur l’encadrement juridique de l’esport, ses liens avec le secteur sportif et ses différences notamment légales. Ce fut l’occasion de proposer avec un certain recul l’encadrement légal proposé en 2016 pour le secteur esportif refusant l’intégration au Code […]

2 décembre 2022

Lexbase : Code de déontologie de l’avocat
Dernier partenariat avec la plateforme Lexbase, Maitre Chomiac de Sas a publié un article consacré à la création d’un code de déontologie pour la profession d’avocat en accord avec la loi du 23 décembre 2021 « Confiance dans l’institution judiciaire. Historiquement présentées comme de simples « règles de déontologie », le législateur a encouragé la création d’un authentique […]

21 novembre 2022

Gaming Tech – Développeurs informatiques et droit du numérique
La fin d’année 2022 a permis au cabinet PCS Avocat de proposer un nouveau séminaire de cours à destination des étudiants de la Gaming Tech. Formés au droit des NTIC, ces derniers ont créé leurs sujets de recherches en lien avec le numérique afin de les familiariser avec les futures problématiques juridiques de leurs postes […]

17 novembre 2022

2022.11.14 – Formation Droit des influenceurs
Maitre Chomiac de Sas termine son cycle de formations dispensées au sein des l’École des Avocats de Bordeaux, EDA Aliénor. Après une formation dédiée aux metavers et réalité virtuelle, puis le droit des jeux vidéo et l’esport, une dernière formation a été consacrée au droit des influenceurs. Retrouvez l’ensemble des formations dispensées par le cabinet […]

15 novembre 2022

2022.11.08 – ACEJA – Quelle place pour l’avocat dans le metavers
 Le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et l’ACE-JA Paris ont organisé le 8 novembre dernier un évènement au sein des locaux de l’Ordre consacré aux metavers et l’implication des avocats au sein de ces espaces numériques d’un nouveau genre. Une succession de spécialistes – avocats, magistrats, entrepreneurs, artistes, développeurs, collectionneurs – sont […]

10 novembre 2022

Le Monde : Watch party sur Twitch et droit d’auteur
Ravi d’avoir participé au sujet du Monde consacré aux « Watch parties » des #influenceurs et streamers sur la plateforme Twitch. Retrouvez l’ensemble de l’article ci-joint. Sur la plate-forme dédiée aux parties de jeux vidéo en direct, certains streamers comme Globtopus ou Jio Ponda donnent rendez-vous à leur communauté pour regarder et critiquer des films ou séries […]

18 octobre 2022

EDA Bordeaux 2022 – Droit des jeux vidéo et esport
Dernière intervention de Maitre Chomiac de Sas au sein des l’École des Avocats de Bordeaux, EDA Aliénor, dédiée au droit des jeux vidéo et son secteur compétitif : l’esport. Pour plus d’information sur les problématiques juridiques liées à l’esport, l’ouvrage « Fiches de Droit et Métiers de l’Esport » (Collection Ellipses) est désormais disponible à la vente sur […]

18 octobre 2022

EDA Bordeaux 2022 – Droit des Metavers et Réalité virtuelle
Formation dispensée à EDA Aliénor le 14 octobre 2022 Maitre Chomiac de Sas et le cabinet PCS Avocat est intervenu ce vendredi 14 octobre au sein des l’École des Avocats de Bordeaux, EDA Aliénor, pour une formation des avocats sur les thèmes de la réalité virtuelle et des metavers. Au-delà du prisme makerting et commercial […]

18 octobre 2022

Spécialiste droit du numérique

 

Logiciels et jeux vidéo

Publicité & Promotion

Communication & Internet

Propriété intellectuelle

Conseil

Notre cabinet met à la disposition de sa clientèle l’ensemble de ses compétences et ressources afin de proposer des solutions complètes et efficaces.

Audit & Conformité

Nous auditons votre structure, définissons un plan stratégique pour la mise en conformité de vos activités.

Formation

Notre cabinet organise régulièrement des formations adaptées pour une meilleure information et préparation aux enjeux juridiques des sociétés.

Contentieux

Nous vous assistons dans les litiges et contentieux professionnels ou personnels auxquels vous pouvez être confronté.

Compétences

Le cabinet conseille ses clients, startup, TPE, PME, grands groupes et autres personnes morales ainsi que les créateurs et personnes physiques, dans l’exploitation, la gestion et les risques de leur activité.

Il assiste également les professionnels dans leur mise en conformité au regard des obligations légales et cadres réglementaires spécifiques auxquels ils sont tenus.

Attaché à la confiance de ses clients, le cabinet se distingue par sa disponibilité et la pérennité de ses relations. Elle met à leur service l’expérience du cabinet sur mesure dans ses missions de conseil et d’assistance en cas de contentieux.

Vous êtes à la recherche d’un avocat esport ? Contactez-vous dès maintenant pour discuter de vos besoins.

avocat contrats et nouvelles technologies

CONTRATS & NOUVELLES TECHNOLOGIES 

Les nouvelles technologies constituent un nouveau moyen de communication utilisés par l’ensemble des acteurs, professionnels et particuliers.

avocat droit pénal

DROIT PÉNAL & CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité aussi appelée criminalité informatique recouvre aujourd’hui de nombreuses infractions pénales qui ont trouvé de nouveaux moyens d’expression via les nouvelles technologies.

avocat droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

Le développement du numérique impose des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activité afin d’être à la fois conforme aux réglementations et faire face de manière efficace à la concurrence.

avocat publicité presse

Publicité & Presse

La publicité et l’ensemble des pratiques commerciales font l’objet d’une réglementation spécifique selon les supports sur lesquelles elles sont publiées et les produits proposées.

avocat propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE

La propriété intellectuelle constitue un outil central de stratégie pour les sociétés, a fortiori dans les domaines de la création.

avocat internet et médias

INTERNET & MÉDIAS

Le droit des médias recouvre de nombreux domaines entourant la presse, l’audiovisuelle, le cinema, etc.

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