Esport & Compétitions de jeu vidéo

L'Esport et l'ensemble des formes de compétitions de jeux vidéo imposent aujourd'hui une maitrise de son encadrement juridique pour l'ensemble de ses acteurs.

Joueurs professionnels, clubs esportifs, organisateur de compétition, commentateurs et streamers, régies publicitaires : nous vous formons, vous conseillons et participons à la protection de vos intérêts.

Consultez l'ensemble de nos guides et articles d'information à destination des professionnels du secteur.

RGPD et données personnelles : préparez et veillez à votre conformité

Chaque entreprise est aujourd'hui tenue d'être conforme aux obligations en matière de protection des données.

Sous le contrôle exigeant de la CNIL, l'application du RGPD donne régulièrement lieu à des sanctions financières et condamnations publiques désastreuses pour les concernés.

Le cabinet certifie et accompagne les sociétés dans leur conformité RGPD.

Formations professionnelles et institutionnelles

Retrouvez l'ensemble des interventions du cabinet - Restez informés des prochaines à venir et Inscrivez-vous pour vous former.

Actualités

 

Journée européenne du numérique – Communication & Metavers
Suite à une première édition le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats, le Barreau de Paris a organisé le 22 septembre dernier la deuxième journée européenne du numérique, cette fois à la maison du Barreau sur l’Ile de la Cité. Mis en place par le Bâtonnier Cousi, cette journée s’inscrit dans le plan […]

1 octobre 2022

Blocage de sites pornographiques : Une réforme de l’industrie du X engagée
L’actualité du droit du numérique est dominé par les développements et mises en place de dispositifs de régulation des plateformes sur internet. Outre les Digital Market Act & Digital Services Act européens prochainement mis en application, le législateur national et plusieurs autorités de régulation ont lancé plusieurs chantiers liés notamment aux fake news, la lutte […]

21 septembre 2022

2022.09 – Les jeunes face au numérique : Droit des enfants influenceurs
Dans la continuité du colloque consacré aux « Enfants & Écrans » tenu en avril 2021, je suis heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Les jeunes face au numérique », dirigé par Nadia BEDDIAR et disponible en libre accès : https://eac.ac/books/9782813004604 Il reprend les publications de nombreux auteurs notamment ma contribution sur l’encadrement légal des mineurs face aux contenus […]

20 septembre 2022

EFB – Formation Publicité & communication de l’avocat
A la suite de la période estivale, les élèves avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris – EFB – ont repris les cours avec une formation de déontologie consacrées à la communication des avocats. Animé par Maitre Julie Bariani, Membre de Conseil de l’Ordre et Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas, ce séminaire a […]

26 août 2022

Juin 2022 – Formation ACE – Publicité, communication et déontologie
En tant qu’auxiliaire de justice, la profession d’avocat est soumise à une réglementation spécifique englobée sur la terminologie « déontologie ». Soumis à une obligation de formation continue notamment concernant les règles liées à leur profession, il importe aux avocats de connaitre et appliquer ces règles. A titre d’exemple, depuis plusieurs années et suite à une récente […]

4 juillet 2022

Esport 2.0 : le rôle des éditeurs et organisateurs
Dernière intervention de Maitre Chomiac de Sas, pour la promotion des GBS5 du Gaming Campus, les étudiants ont bénéficié d’un séminaire innovant en matière d’esport. Après le droit de l’esport, les contrats esportifs, les étudiants ont été confrontés au rôle majeur des éditeurs de jeux vidéo et des organisateurs d’évènements esportifs.   Droit du numérique, […]

20 juin 2022

2022.05 – Masterclass Contrats esport
A la demande de Gaming Campus pour accompagner ses étudiants en cinquième année spécialisés dans les métiers de l’Esport, Me Chomiac de Sas, PCS Avocat,  a réalisé une masterclass sur le thème des contrats esportifs. Ce fut l’occasion de revenir sur l’ensemble des enjeux juridiques liés aux compétitions de jeux vidéo notamment à travers les […]

20 mai 2022

Moot Competition 2022 – Disney & la cancel Culture
Retour sur le Concours de plaidoirie de ELSA France ⎬ Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir de participer pour la deuxième fois au jury du Moot Court Competition de ELSA France à Lille samedi dernier à la Faculté de Droit (FLD) Lille & Issy-les-Moulineaux. Le jury était cette année présidé par Monsieur […]

19 mai 2022

Spécialiste droit du numérique

 

Logiciels et jeux vidéo

Publicité & Promotion

Communication & Internet

Propriété intellectuelle

Conseil

Notre cabinet met à la disposition de sa clientèle l’ensemble de ses compétences et ressources afin de proposer des solutions complètes et efficaces.

Audit & Conformité

Nous auditons votre structure, définissons un plan stratégique pour la mise en conformité de vos activités.

Formation

Notre cabinet organise régulièrement des formations adaptées pour une meilleure information et préparation aux enjeux juridiques des sociétés.

Contentieux

Nous vous assistons dans les litiges et contentieux professionnels ou personnels auxquels vous pouvez être confronté.

Compétences

Le cabinet conseille ses clients, startup, TPE, PME, grands groupes et autres personnes morales ainsi que les créateurs et personnes physiques, dans l’exploitation, la gestion et les risques de leur activité.

Il assiste également les professionnels dans leur mise en conformité au regard des obligations légales et cadres réglementaires spécifiques auxquels ils sont tenus.

Attaché à la confiance de ses clients, le cabinet se distingue par sa disponibilité et la pérennité de ses relations. Elle met à leur service l’expérience du cabinet sur mesure dans ses missions de conseil et d’assistance en cas de contentieux.

Vous êtes à la recherche d’un avocat esport ? Contactez-vous dès maintenant pour discuter de vos besoins.

avocat contrats et nouvelles technologies

CONTRATS & NOUVELLES TECHNOLOGIES 

Les nouvelles technologies constituent un nouveau moyen de communication utilisés par l’ensemble des acteurs, professionnels et particuliers.

avocat droit pénal

DROIT PÉNAL & CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité aussi appelée criminalité informatique recouvre aujourd’hui de nombreuses infractions pénales qui ont trouvé de nouveaux moyens d’expression via les nouvelles technologies.

avocat droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

Le développement du numérique impose des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activité afin d’être à la fois conforme aux réglementations et faire face de manière efficace à la concurrence.

avocat publicité presse

Publicité & Presse

La publicité et l’ensemble des pratiques commerciales font l’objet d’une réglementation spécifique selon les supports sur lesquelles elles sont publiées et les produits proposées.

avocat propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE

La propriété intellectuelle constitue un outil central de stratégie pour les sociétés, a fortiori dans les domaines de la création.

avocat internet et médias

INTERNET & MÉDIAS

Le droit des médias recouvre de nombreux domaines entourant la presse, l’audiovisuelle, le cinema, etc.

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