Les ressources PCS Avocat pour vous aider à y voir plus clair sur l’univers légal du Numérique et des Nouvelles Technologies
Catégories
09/09/2025
Les « défis » proposés sur les réseaux sociaux sont symptomatiques de l’impact et du poids […]
2025.09.09 – Défis Réseaux sociaux & Protection des mineurs
02/09/2025
Dans la nuit du 17 aout 2025, l’influenceur Raphaël Graven aka « Jean Pormanove » sur […]
2025.08.19 – Interview La Croix – Mort en ligne d’un streamer « Kick » et responsabilité en cascade
22/07/2025
Esport et sponsoring. Me Chomiac de Sas a eu le plaisir d’intervenir à nouveau […]
2025.01.14 – Lex Inside – Encadrement juridique du sponsoring Esport
22/07/2025
A l’occasion de la sortie de la Nintendo Switch 2, la section presse de […]
2025.07.18 – Presse : Nintendo Switch 2 : vous pensiez l’avoir achetée…
22/05/2025
Le 21 mai dernier, Me Chomiac de Sas a eu le plaisir d’intervenir au […]
21.05.2025 – Formation UFR STAPS – Droit de l’Esport
21/05/2025
Dans le cadre de la formation continue proposée par le Barreau entrepreneurial, Me Chomiac […]
2025.05.21 – Barreau entrepreneurial – Avocats et réseaux sociaux
12/05/2025
Nouveau guide proposé par le cabinet à l’attention des studios de jeu vidéo spécialement […]
Guide – Dix erreurs de droit communes des studios de jeu vidéo
09/05/2025
Réinvité par Malik Ammich, président de l’association GDMK, spécialisée dans l’information et l’accompagnement de […]
2025.05.09 – Interview GDMK – Les erreurs juridiques des studios de jeu vidéo
05/05/2025
Le 28 avril 2025, le cabinet PCS Avocat a été interviewé par Nicolas Jucha […]
2025.04 – Interview Play Smart UFC Que Choisir vs Steam – Propriété du jeu vidéo
25/04/2025
Souvent méconnu, les joueurs de jeu vidéo disposent d’une multitude de droits dans le […]
Guide juridique – Les droits des joueurs de jeu vidéo
23/04/2025
Le jeu vidéo, en tant que média de masse, secteur technologique innovant et outil […]
Guide juridique – Droit & usages alternatifs des jeux vidéo
14/04/2025
Semji, professionnel du secteur du marketing, a organisé les 8 et 9 avril 2025 […]
9 Avril 2025 – AI Scope – IA marketing & enjeux juridiques
19/03/2025
A l’initiative de Malik Ammich, président de l’association GDMK, Me Chomiac de Sas a […]
2024. 02 – Interview – GDMK – Monétiser et protéger son jeu vidéo ?
18/03/2025
Le 18 mars 2025, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir d’échanger […]
2025.03 – Interview Lex Inside – Droit & Cybersécurité des entreprises
14/03/2025
Me Chomiac de Sas est intervenu le 13 mars dernier au sein de l’École […]
2025.03.13 – EDA – Intelligence artificielle (IA) & déontologie des avocats
19/02/2025
Les 19 et 20 mars 2025 a eu lieu la dernière édition du Forum […]
2025.03.20 – Forum Documation – Cybersécurité & normes : une valeur économique pour les entreprises
17/02/2025
Le 18 février 2024, le Barreau Entrepreneurial, programme dédié à l’accompagnement des avocats dans […]
2025.02.17 – Barreau entrepreneurial – Profiter de l’IA Marketing pour développer son cabinet
12/02/2025
Propriété intellectuelle, CLUF (contrat de licence utilisateur final), dématérialisation des contenus, droits d’utilisation, émulateurs, […]
2025.01 – Interview Focus Jeux vidéo – Contrat de jeu vidéo
31/01/2025
Le 27 janvier 2025, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas est intervenu aux côtés d’Amaury […]
2025.01.27 – Incubateur – Legaltechs & règles déontologiques
24/01/2025
Me Pierre Xavier Chomiac a eu le plaisir d’intervenir à nouveau au sein de […]
24.01.2025 – Colloque Panthéon Assas – Contrats de fourniture numérique
10/01/2025
Début 2025, l’émission Derrière la Robe, podcast du Barreau de Paris a proposé une […]
10.01.2025 – L’avocat face au défi de l’intelligence artificielle (IA)
08/01/2025
L’industrie des jeux vidéo poursuit sa croissance portée par de nouveaux enjeux liés à […]
Guide juridique – Intelligence artificielle, jeux vidéo & Droit
12/12/2024
Le 6 décembre dernier, Me Chomiac de Sas a participé à l’animation d’un séminaire […]
2024.12 – Formation Droit du numérique & des jeux vidéo – Gaming Campus
10/12/2024
Lors de la dernière édition du Forum Transfodroit les 26 et 27 novembre 2024, […]
2024.11.27 – Avocat & intelligence artificielle : Promesses, défis et transformation de l’IA
26/11/2024
A l’occasion de la parution du dernier numéro de la Revue Lamy Droit de […]
2024.11 – Revue Lamy Droit de l’Immatériel – Jeux vidéo & biens virtuelle : une lutte de propriété entre éditeurs et joueurs
25/11/2024
Le 21 novembre 2024, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas est intervenu pour le Barreau […]
2024.11.24 – Barreau de Paris – IA & marketing d’avocat
19/11/2024
Depuis le 13 novembre dernier, « Paris 2024 » n’existe plus sur les deux réseaux sociaux […]
2024.11.18 – Interview Le Figaro – Suppression des comptes Instagram et TikTok de Paris 2024
12/11/2024
Le 12 novembre 2024, Me Chomiac de Sas a eu le plaisir d’intervenir aux […]
2024.11.12 – Barreau Entrepreneurial – Avocats & réseaux sociaux
11/11/2024
Nouveau séminaire de cours dispensé au sein du Gaming Campus de Paris destiné à […]
2024.11 – Formation Droit du numérique & des jeux vidéo
23/10/2024
2024.10.23 Formation Gaming Campus – Droit de l’Esport Début octobre, Me Chomiac de Sas […]
2024.10.23 Formation Gaming Campus – Droit de l’Esport
23/10/2024
L’évolution de l’industrie du jeu vidéo, lui a définitivement fait perdre son statut de […]
Guide juridique : Jeux vidéo, dark patterns & dynamic pricing
17/10/2024
Les lettres ÉduNum du Ministère de l’Éducation Nationale résument régulièrement l’activité pédagogique du numérique. Elles […]
2024.09 – Interview EduNum – Activités vidéoludiques & Esport
17/10/2024
Interviewé par Bérangère Lepetit, Me Chomiac de Sas a présenté les enjeux contemporains liés […]
2024.10 – Le Parisien – Cyberharcèlement & blockchain : L’enjeu de la conservation de preuve
10/10/2024
Aux côtés de Charlotte Karila Vaillant – Signe Distinctif, j’ai eu le plaisir d’intervenir […]
2024.10 – Campus 2024 : Intelligence artificielle, marketing & Avocats
08/10/2024
Me Chomiac de Sas a eu la chance d’échanger avec les journalistes du Figaro […]
Interview le Figaro : Les suites de la vidéosurveillance en France
07/10/2024
Deuxième intervention du cabinet PCS Avocat au sein du Gaming Campus (Lyon) sur les […]
2024.10 – Séminaire – A qui appartiennent les jeux vidéo achetés ? Editeurs ou joueurs ?
02/10/2024
Le 2 octobre 2024, Me Chomiac de Sas est intervenu dans le cadre de […]
2024.10.02 – Séminaire – Santé & sécurité des joueurs esportifs
24/09/2024
Dans le cadre d’un article dédié aux Reacts & Commentaires d’émissions et séries par […]
2024.09.21 – Interview BFM – Reacts Twitch & propriété intellectuelle
24/09/2024
Interview de Me Chomiac de Sas sur la légalité des contenus « React » notamment sur […]
2024.09 – MCE Ouest France – Twitch & l’encadrement légal des reacts
11/09/2024
Le 10 septembre 2024, Me Chomiac de Sas a eu le plaisir d’échanger avec […]
EDA Aliénor 2024 – Formation Droit des influenceurs & streamers
11/09/2024
Dernière intervention le 10 septembre dernier de Maitre Chomiac de Sas au sein de […]
EDA Bordeaux 2024 – Formation Jeune Barreau – Droit des Jeux vidéo & de l’Esport
29/08/2024
L’addiction, qu’elle soit liée à des substances ou à des comportements, est un phénomène […]
2024.08 – Réseaux sociaux et jeux vidéo : L’addiction et ses enjeux juridiques
27/08/2024
La licence phare « Fortnite » de l’éditeur Epic Games est un exemple important de l’évolution […]
2024.08 – Epic Game & Fortnite : L’envers juridique d’une réussite de jeu vidéo
21/08/2024
🎮 Propriété des Jeux Vidéo : Un Enjeu Juridique pour les Joueurs et les […]
Presse – LeMonde : Propriété des jeux vidéo et pétition européenne
19/08/2024
Rappelé par l’ensemble des professionnels aguerris du secteur, la préparation d’un jeu vidéo est […]
Créer un jeu vidéo – Préparation, structuration & financement
08/07/2024
Croissance de l’esport & protection des joueurs L’esport semble entrer dans une nouvelle ère […]
Esport : Protéger la santé des joueurs esportifs
11/06/2024
Le 5 juin dernier, le cabinet PCS Avocat a été invité au sein des […]
2024.06.05 – Meetup Wanadev Jeux vidéo : Du concept à l’application : l’IA en Action
10/06/2024
Le 6 juin dernier, l’École des Avocats de Bordeaux (EDA Aliénor) a proposé une […]
2024.06.07 – EDA Aliénor – Formation : Nouveaux outils numériques de l’avocat
06/06/2024
Pour la troisième année consécutive, Me Chomiac de Sas a été invité dans le […]
2024.06.05 – ACE-JA – Formation Communication en ligne de l’avocat
29/05/2024
Intelligence artificielle – Xavier Niels et Pierre Hoffman Le 28 mai 2024, le Barreau […]
2024.05 – Conférence IA : Intelligence artificielle et Avocat
21/05/2024
Très heureux d’avoir pu discuter avec Wooloo et Shaolan sur les thématiques des contrats […]
2024.05.16 – Stream Jeux vidéo – Les Contrats dans l’esport
13/05/2024
« Individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils dans un domaine spécifique […]
Guide juridique – Statut & activités des influenceurs
24/04/2024
Le 23 avril 2024, l’Ecole de Formation du Barreau de Paris a accueilli Me […]
2024.04.23 – Formation EFB – Droit des metavers & réalité virtuelle
24/04/2024
Le 22 avril dernier, Me Chomiac de Sas a proposé à l’attention des avocats […]
2024.04.22 – EFB – Avocats & réseaux sociaux
24/04/2024
Le 22 avril dernier, Me Chomiac de Sas est à nouveau intervenu au sein […]
2024.04.22 – EFB – Formation Droit des influenceurs
18/04/2024
La préparation des prochains Jeux Olympiques de Paris a soulevé des enjeux considérables en […]
2024.04.18 – Jeux Olympiques et vidéosurveillance automatisée
10/04/2024
Me Chomiac de Sas a répondu aux questions de France info dans le cadre […]
2024.04.12 – Interview France Info – Jeux Olympiques et vidéosurveillance automatisée
05/04/2024
Consacrant un article sur les abus constatés dans la création de contenus d’influenceurs, Aurélien […]
2024.04 – LeMonde : « Minecraft », QSMP & l’encadrement du travail des bénévoles
03/04/2024
Le 25 mars 2024, Maitre Chomiac de Sas est intervenu au sein de l’EFB […]
2024.03.25 – EFB – Droit des jeux vidéo et Esport
03/04/2024
Le 25 mars 2024, Me Chomiac de Sas est intervenu au sein de l’Ecole […]
2024.03.25 – EFB – Usages & pratiques Communication et déontologie de l’avocat
21/03/2024
Le 21 mars dernier s’est tenue au sein de la Maison des Avocats une […]
2024.03.21 -Legaltechs d’avocats : règles déontologiques – Barreau de Paris
19/03/2024
A la demande du barreau entrepreneurial et fort du succès de la formation auprès […]
2024.03.19 – Barreau Entrepreneurial – Avocats & Réseaux Sociaux
18/03/2024
Invité à l’émission Lex Inside présentée par Arnaud Dumoury, Me Chomiac de Sas a […]
2023.03.18 – Lex Inside : Quelle protection juridique pour le jeu vidéo?
18/03/2024
A nouveau sollicité pour assurer des formations auprès des avocats rattaché à l’EDA Aliénor, […]
2024.03 – Réalité virtuelle & Metavers – EDA Aliénor
08/02/2024
Le 5 février 2024, PCS Avocat était convié sur le plateau du Monde du […]
Jeu vidéo & Propriété intellectuelle : Quels droits pour les joueurs
29/01/2024
Le cabinet PCS Avocat a participé au sein des installations parisiennes du Gaming Campus, […]
2024.01 – Gaming Campus – Jeux vidéo & propriété intellectuelle
12/01/2024
Une nouvelle session de formation destinée aux élèves du Gaming Campus (Lyon) s’est consacrée […]
Gaming Campus – L’esport, le droit & les futurs professionnels
30/12/2023
Twitch, la plateforme de streaming en direct, propriété d’Amazon, est depuis longtemps un espace […]
2023.12 – Twitch & la nudité : les dangereux égarements de la plateforme
19/12/2023
Intervenant depuis plusieurs années au sein de l‘Ecole des Avocats de Bordeaux, EDA Aliénor, […]
2022.07 – Communication, publicité, réseaux sociaux : déontologie des avocats
19/12/2023
L’année 2023 se termine avec un nouveau séminaire du cabinet PCS Avocat au sein […]
2023.11.27 – Gaming Campus – Droit des entrepreneurs
19/12/2023
Retour sur la dernière formation de Me Chomiac de Sas au sein de l’IXAD […]
2023.11.14 – IXAD – Droit des influenceurs
19/12/2023
Intense séminaire de formation la semaine du 4 décembre 2023 au sein du Gaming […]
Gaming Campus – 12.23 – Formation droit du numérique
27/10/2023
Réitérant le succès de la formation dispensée en début d’année par le Barreau Entrepreneurial, […]
2023.10 – Formation Barreau entrepreneurial – Avocats & Réseaux sociaux
23/10/2023
Les étudiants du Gaming Campus (Paris) – parcours G.Tech, dédié à la spécialisation professionnelle […]
2023.10 GTech 3ème Année – Droit des nouvelles technologies NTIC – PCS Avocat
16/10/2023
Participation de Me Chomiac de Sas aux cotés de Clémence Amara à la présentation […]
2023.10 – Incubateur du Barreau de Paris – Startups & legaltechs
11/10/2023
Sollicité par l’IXAD – École des avocats de la région Nord-Ouest, Maitre Pierre-Xavier Chomiac […]
2023.10 IXAD – Formation des avocats – Droit du Metavers & Réalité virtuelle
09/10/2023
Tenus les 5 et 6 octobre 2023 derniers au Palais des Congrès (Paris), la […]
Transfodroit 2023 – Avocats & cybersécurité
26/09/2023
Cliquez ici pour accéder à la rediffusion de l’évènement. Le 26 septembre 2022 au […]
Colloque – Esport & Propriété intellectuelle (AMCEIPI)
24/08/2023
Le 18 aout 2023, Maitre Chomiac de Sas a eu le plaisir d’échanger avec […]
18.08.2023 – Interview du Figaro sur les plateformes de musique en ligne
28/07/2023
Contexte et contenus Début septembre, l’APHP-Hopitaux de Paris a été victime d’un piratage informatique […]
Guide juridique Vol des données de l’APHP : Que faire ?
28/07/2023
Destiné aux jeunes entreprises, ce guide a vocation à présenter synthétiquement les différentes étapes […]
Guide juridique – Startups : Préparer sa mise en conformité RGPD
28/07/2023
Le législateur a proposé en 2016 un premier cadre juridique et législatif à l’esport […]
Guide juridique : Esport – Cadre légal d’une compétition de jeu vidéo
28/07/2023
La démocratisation d’Internet a facilité la création et mise à disposition de contenus à […]
Guide juridique : Contrat d’influenceur – Règles et clauses applicables
28/07/2023
De plus en plus de sociétés font aujourd’hui appellent aux nouvelles technologies pour promouvoir […]
Guide juridique – Contrats de réalité virtuelle : Licence & Franchise
06/07/2023
Le 6 juillet 2023, Me Chomiac de Sas est intervenu au sein de l’Association […]
Formation AACC – Intelligence artificielle & agences conseils en communication
08/06/2023
Le 9 juin 2023, une conférence dédiée aux outils d’intelligence artificielle et leur utilisation […]
2023.06.08 – Conférence – Intelligence artificielle et professions juridiques
01/06/2023
Le cabinet PCS Avocat intervient au sein du Gaming Campus pour former des étudiants destinés à évoluer dans l'industrie du numérique et du jeu vidéo.
Juin 2023 – Inauguration des locaux parisiens de Gaming Campus
15/05/2023
EDA Bordeaux : outils numériques de l’avocat Le 12 mai dernier, l’Ecole des Avocats […]
2023.05 – Formation Usages numériques de l’avocat – EDA Aliénor
09/05/2023
Droit des influenceurs et streamers : enjeux juridiques Le 1er mars 2023, Maitre Pierre-Xavier […]
2023.03 Interview – Les influenceurs face à la loi
22/04/2023
Fin de séminaire au sein du Gaming Campus Paris consacré à la propriété intellectuelle […]
2023.04 – Gaming Campus – Formation Propriété intellectuelle
21/04/2023
Pour la deuxième année consécutive, nouvelle formation de Me Chomiac de Sas à destination […]
2023.04 – ACE JA – Comment l’avocat peut-il communiquer?
19/04/2023
Intervention le 19 avril 2023 au sein de l’ISG de Bordeaux sur le thème […]
ISG Bordeaux – Droit des metavers & réalité virtuelle
18/04/2023
Comment légalement protéger les enfants influenceurs contre les dérives de leurs parents? A l’occasion […]
Protection des enfants influenceurs – Lexisnexis Famille mai 2023
12/04/2023
Dernière formation dispensée au sein du Barreau de Paris par Me David Levy, membre […]
2023.04 – Barreau entrepreneurial – Actualité & Pratiques – Communication de l’avocat
04/04/2023
Dans le cadre des formations lancées par le Barreau Entrepreneurial de l’Ordre des avocats […]
2023.04.04 – Barreau Entrepreneurial – Avocats & Cybersécurité
14/02/2023
Dans le cadre du Barreau entrepreneurial,Maitre Débora Cohen (DC Avocat) et Me Pierre-Xavier Chomiac […]
2023.02 – Barreau entrepreneurial Réseaux sociaux et Avocats
13/02/2023
Dernière intervention du cabinet au sein de l’Ecole de formation du Barreau de Paris, […]
13 février 2023 – EFB – Communication et déontologie de l’avocat
28/01/2023
Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a participé au lancement du premier magazine d’Avotech, première […]
AVOTECH – Avocats et cybersécurité : l’enjeu de la numérisation de la profession
03/01/2023
Reconnu depuis plusieurs décennies comme une œuvre et plus récemment comme un ensemble complexe […]
Contrats de jeux vidéo : encadrer ses créations
02/12/2022
Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir d’échanger avec les élèves du […]
L’esport est-il (encore) un sport?
21/11/2022
Dernier partenariat avec la plateforme Lexweb, Maitre Chomiac de Sas a publié un article […]
Lexweb : Code de déontologie de l’avocat
17/11/2022
Gaming Campus – Projets des étudiants La fin d’année 2022 a permis au cabinet […]
Gaming Tech – Développeurs informatiques et droit du numérique
15/11/2022
Maitre Chomiac de Sas termine son cycle de formations dispensées au sein des l’École […]
2022.11 – EDA Aliénor – Formation Droit des influenceurs
10/11/2022
Le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et l’ACE-JA Paris ont organisé […]
2022.11.08 – ACEJA – Quelle place pour l’avocat dans le metavers
18/10/2022
Ravi d’avoir participé au sujet du Monde consacré aux « Watch parties » des #influenceurs et […]
Le Monde : Watch party sur Twitch et droit d’auteur
18/10/2022
Dernière intervention de Maitre Chomiac de Sas au sein de l’École des Avocats de […]
EDA Bordeaux 2022 – Droit des jeux vidéo et esport
18/10/2022
Formation dispensée à EDA Aliénor le 14 octobre 2022 Maitre Chomiac de Sas et […]
EDA Bordeaux 2022 – Droit des Metavers et Réalité virtuelle
13/10/2022
Avocat en droit de l’esport et les compétitions de jeux vidéo Interview de Maitre […]
Village de la justice : interview Spécialiste du droit de l’esport
09/10/2022
Parution de la première édition de l’ouvrage « Droit et Métiers de l’esport » (Editions Ellipses […]
Droit & Metiers de l’esport : Parution de la première édition
01/10/2022
Suite à une première édition le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats, […]
Journée européenne du numérique – Communication & Metavers
21/09/2022
L’actualité du droit du numérique est dominé par les développements et mises en place […]
Blocage de sites pornographiques : Une réforme de l’industrie du X engagée
20/09/2022
Dans la continuité du colloque consacré aux «Â Enfants & Écrans » tenu en avril 2021, […]
2022.09 – Les jeunes face au numérique : Droit des enfants influenceurs
26/08/2022
A la suite de la période estivale, les élèves avocats de l’Ecole de Formation […]
EFB – Formation Publicité & communication de l’avocat
04/07/2022
En tant qu’auxiliaire de justice, la profession d’avocat est soumise à une réglementation spécifique […]
Juin 2022 – Formation ACE – Publicité, communication et déontologie
20/06/2022
Dernière intervention de Maitre Chomiac de Sas, pour la promotion des GBS5 du Gaming […]
Esport 2.0 : le rôle des éditeurs et organisateurs
20/05/2022
A la demande de Gaming Campus pour accompagner ses étudiants en cinquième année spécialisés […]
2022.05 – Masterclass Contrats esport
19/05/2022
Retour sur le Concours de plaidoirie de ELSA France Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas […]
Moot Competition 2022 – Disney & la cancel Culture
19/04/2022
En avril 2022, Maitre Chomiac de Sas, PCS Avocat a dirigé un séminaire à […]
2022.04 – Développeurs informatiques & droit du numérique – Gaming Tech
07/04/2022
Au sein de la plateforme Reddit, l’espace /r/Place a été le théâtre pour une […]
2022.04 – A qui appartiendrait l’oeuvre vidéoludique « Pixel War » ?
01/04/2022
Début 2022, le cabinet PCS Avocat a eu le plaisir d’intervenir à nouveau au […]
2022.03 – Entrepreneurs et startups – Gaming Campus
15/02/2022
Nuit européenne des legaltechs du Barreau de Paris Le 10 février 2022 a eu […]
10.02.2022 IBP : Nuit européenne des legaltech
07/02/2022
Le début d’année 2022 a été marqué par le partenariat très riche entre le […]
Stream & React de Twitch : attention aux droits d’auteur
22/11/2021
Le 19 décembre dernier à l’occasion de l’évènement Technodroit Springboard au sein du Rendez-vous […]
Technodroit Springboard – Jury des projets de legaltech innovantes
18/10/2021
Les agents sportifs viennent de remporter une victoire importante pour la protection et la […]
CA Paris 14.10.2021 – Les agents sportifs gardent la mise en relation contre les avocats
07/10/2021
Inspirés du monde sportif, les transfert de joueurs entre différents clubs esportifs implique de […]
Esport & Mercato : Transfert de joueurs et clauses de buyout
03/10/2021
Les échecs en ligne : un renouveau grâce à Twitch Le confinement aura vu […]
2021.10 – Jeu d’échecs : un sport et/ou un esport ?
17/09/2021
Ayant développé une expertise particulière dans l’encadrement législatif et règlementaire en matière de communication […]
10.09.2021 – Journée du Numérique – Legal Techs & outils numériques
14/07/2021
Les activités commerciales d’avocat sont aujourd’hui autorisées et strictement encadrées par les dispositions de […]
Activités commerciales d’avocat : une profession en évolution
07/07/2021
Actualités et pratiques en matière de publicité et communication des avocats La nouvelle édition […]
Communication et Publicité des avocats – Campus 2021 – Formation
03/06/2021
Procès ELSA : Association Européenne des Étudiants en Droit – Nouvelles technologies The European […]
2021 Moot Court Competitions – Un procès en droit des nouvelles technologies
03/05/2021
Les influenceurs et streamers constituent une nouvelle catégorie professionnelles créant des contenus par et […]
Colloque 2021 « Enfants & écrans » – Enfants spectateurs et influenceurs
03/05/2021
La pratique compétitive de jeux vidéo ou esport, au-delà de ses aspects divertissants et […]
Esport : Les contrats des joueurs esportifs
03/05/2021
Formation – L’avocat et sa communication numérique Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu […]
Formation Anomia – la communication numérique de l’avocat
01/04/2021
Colloque Enfants et écrans Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas sera très heureux de participer […]
« Enfants & Ecran » : Colloque sur les influenceurs de Tiktok et Twitch
23/03/2021
La semaine du 15 mars 2021 a été consacré aux étudiants de Gaming Campus […]
Formation Droit des NTIC – Gaming Campus Marketing – PCS Avocat
09/03/2021
EDA Bordeaux : Communication et déontologie de l’avocat Pour la deuxième année consécutive et […]
EDA Bordeaux 2021 – Usages digitaux des avocats
24/02/2021
A l’occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris consacrant un dossier au droit, […]
Droit, déontologie, communication et Réseaux sociaux de l’avocat
29/01/2021
Depuis plusieurs années, les plateformes d’intermédiation transforment le paysage professionnel de nombreux secteurs d’activités. […]
EFB – Plateformes d’intermédiation : le piège d’un cadre juridique
22/01/2021
Très heureux d’avoir à nouveau participé aux travaux de recherche de la revue LexWeb […]
Justice prédictive & DataJust : la valeur des décisions de justice
21/01/2021
Dans un contexte marqué ces derniers mois par une mise en cause des principaux […]
PornHub et Xvideos : Responsabilité pénale des plateformes pornographiques
15/12/2020
Déontologie et communication des avocat Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir […]
Barreau de Paris – Vade-mecum Communication numérique de l’avocat
03/12/2020
Droit des sociétés, startup et entrepreneurs Fin d’une semaine de séminaire consacré à l’entreprenariat […]
Gaming Campus – Startups & Entreprenariat – PCS Avocat
23/11/2020
Incubateur du Barreau de Paris – Prix des legaltech du Barreau de Paris C’est […]
Incubateur du Barreau de Paris – Nuit des legaltech 2020
21/11/2020
Formation Droit de l’Esport – Enjeux juridiques des professionnels esportifs. Fin d’une semaine de […]
Formation Gaming Campus – Droit de l’Esport, les contrats de joueurs et la gestion des Leagues
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La communication des avocats est un enjeu majeur pour le développement de leur cabinet, […]
EFB Formation : La publicité, une opportunité, un droit et des obligations pour les avocats
26/10/2020
Droit des influenceurs, streamers et éditeurs de jeux vidéos – PCS Avocat La semaine […]
Gaming Campus : Le Droit des influenceurs, streamers et éditeurs de jeux vidéos
22/10/2020
A l’occasion d’un numéro consacré aux pratiques d’harcèlement, racisme, discrimination présentes sur la célèbre […]
JV Le Mag – Twitch Présumé coupable -PCS Avocat
20/10/2020
Covid, confinement et adaptation des cabinets d’avocats Dernière publication du cabinet PCS Avocat au […]
Avocats, confinement & nouvelles technologies – LexWeb
18/10/2020
Le détournement des fonctionnalités des jeux vidéo ont connu ces dernières années des formes […]
PCS Avocat – Série Jeux vidéo & Politique : Animal Crossing
14/10/2020
Incubateur du Barreau de Paris A l’occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris, […]
Incubateur du Barreau de Paris : L’IBP, moteur de l’innovation
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Jeux vidéo & Esport : le contrôle d’un secteur par les éditeurs Au […]
Ban et exclusion – Le pouvoir de sanction des éditeurs de jeux vidéo
28/09/2020
500 000 malwares détectés chaque jour contre seulement quelques-uns il y a vingt ans. […]
Cybersécurité des jeux vidéo & de l’Esport: la corégulation impérative du secteur
14/09/2020
Jacquie et Michel : les poursuites judiciaires d’un diffuseur de contenus adultes Article co-écrit […]
Jacquie & Michel : les poursuites judiciaires d’un diffuseur de contenus adultes
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Fortnite : un prétexte dans le combat commercial entre Epic Games & Apple Dans […]
PopCorn Saison 2 – Emission Grand Angle consacrée à l’affaire Epic Games Apple
07/09/2020
Dans le cadre de la publication du dernier numéro de la revue LexWeb, magazine […]
LexWeb : L’avocat et les réseaux sociaux
30/08/2020
Dans les années 2000, l’ensemble des éditeurs de logiciels et équipementiers informatiques ont lancé […]
Fortnite & jeux vidéo mobiles : le Battle royale d’Epic Games face à Apple et Google
26/08/2020
L’industrie musicale s’est adaptée aux nouveaux modes de consommation, profondément marqués par les plateformes […]
TikTok & Propriété intellectuelle : Contenus musicaux face au droit d’auteur
29/07/2020
Tout en encourageant les investisseurs étrangers depuis de nombreuses années sur son territoire, la […]
Série Jeux vidéo & Politique : Licence & Image publique pour les jeux vidéo mobiles
20/07/2020
Fin juin, l’Inde annonce l’interdiction d’une soixantaine d’applications d’origine chinoise, rendues indisponibles à partir […]
Tiktok : L’application qui en savait trop ou L’espion que l’on aimait ?
07/07/2020
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Esport, jeux vidéo, données personnelles et RGPD
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Enfants influenceurs : un cadre légal pour protéger leur travail
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Colonnes de Déontologie 2020 : Intervention sur la publicité des avocats
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Incubateur du Barreau de Paris – Webinar sur la communication des avocats
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Conférence annuelle sur l’esport et son développement Le cabinet a eu le plaisir […]
ESI Digital Summit : Participation à la conférence annuelle sur l’Esport
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Barreau de Paris : Comment développer son cabinet par la communication en ligne?
08/05/2020
La médiatisation considérable de l’Esport ces dernières années, largement saluée par sa communauté, a […]
Jeux vidéo & Esport : Comment devenir un joueur esportif ?
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Avocats & réalité virtuelle A l’occasion de la parution du nouveau numéro de […]
LexWeb Magazine du droit du numérique – L’avocat & la réalité virtuelle
10/04/2020
Ce mardi 7 avril s’est terminée la formation dispensée par Me Pierre-Xavier Chomiac de […]
Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance
04/04/2020
Ces derniers mois ont vu des annonces importantes dans le secteur du jeu vidéo […]
Jeux vidéo et argent : Les nouveaux moyens de monétisation d’un jeu vidéo
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Jeu vidéo : Quand Minecraft et la liberté d’expression font corps « Sans la liberté […]
RSF & Minecraft : Le jeu vidéo et l’Esport, un outil de liberté d’information
04/03/2020
Anaylse de la décision Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13.316 Une décision importante de […]
Intermédiation : Uber rattrapé par le Code du Travail
23/01/2020
Streamers & Gamers : L’Esport vérolé par le dopage, triche et paris truqués A […]
La triche et les médicaments dans l’esport
16/01/2020
De nombreuses sociétés sont aujourd’hui sanctionnées ou exposées à des sanctions au regard des […]
CNIL & Protection des données : les erreurs courantes en matière de RGPD
16/01/2020
A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat […]
Esport : la « stratégie nationale esport 2020-2025»
16/01/2020
Longtemps relégué au plan d’activité d’une minorité geek, la pratique des compétitions de jeux […]
Esport – La reconnaissance des pratiques compétitives de jeux vidéo
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Affaire Doctipharma: encadrement des sites internet de pharmaciens Dernier développement de l’affaire Doctipharma […]
Affaire Doctipharma : la limite de l’intermédiation pour la vente de médicaments
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RGPD – La CNIL sonne toujours deux fois (Futura Internationale)
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Game Summit 2019 l’encadrement juridique des métiers de l’Esport et du jeu vidéo
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19.11.2019 – Nuit des legaltech Intervention
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Réalité virtuelle & VR : Le renouveau des salles de jeux
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L’encadrement juridique de la publicité en ligne face aux données personnelles
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L’essor des nouvelles technologies au sein des activités professionnelles a révélé une nouvelle ressource […]
Data & bases de données – L’encadrement de la collecte de données
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Affaire Blizzard / Blitzchung : Quand l’E-sport se confronte à la censure chinoise
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14.10.2019 – L’importance des données de santé à l’ère numérique
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Esport & jeux vidéo – La régulation des loot boxes par les éditeurs de jeux vidéo
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Dernières sanctions de la CNIL en matière de RGPD : « La rigolade, c’est terminée »
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Crypto-monnaies : une nouvelle histoire marquée par l’escroquerie & le vol
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Mis à jour 2020 : Notre article sur les nouveaux moyens de monétisation des éditeurs […]
Loot Boxes Le nouveau modèle économique des éditeurs de jeux vidéo
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Associée à une idée de liberté et d’impunité, le Dark Web, Dark Net ou […]
Dark Web, une plateforme de vente française démantelée
25/05/2019
La croissance fulgurante de Netflix face au Titan Disney NTIC : Netflix, Disney et […]
Plateformes de Streaming : Netflix bientôt concurrencé par Disney
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Dans l’appréhension des obligations des sociétés à l’égard du RGPD et de la protection […]
RGPD et CNIL : Recours des sanctions devant le Conseil d’Etat
08/05/2019
L’application du RGPD depuis le 25 mai 2018 a fait évoluer le traitement par […]
RGPD – Sanctions et voies de recours de la CNIL
01/04/2019
L’exemple d’Uber et autres plateformes de services de transport La notion d’uberisation renvoie encore […]
Les plateformes d’intermédiation en quète d’un régime juridique autonome
04/03/2019
Le principe d’interdiction française de publicité des médecins Particulièrement stricte, la réglementation française encadre […]
2019.03 – La lutte pour la publicité des médecins
27/02/2019
Echo des révélations par le Canard enchainé d’un fichier recensant les cadres de force […]
27.02.2019 – Entre « facho » et « voix de vieille pédale » le fichage des auditeurs d’Europe 1.
07/02/2019
La Commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi socialiste […]
2019.02 – Un nouveau droit d’auteur pour les agences et éditeurs de presse
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Compétition de jeux vidéo : les simulateurs s’intègrent dans l’esport Un simulateur d’exploitation agricole […]
28.01.2019 – Farming Simulator & Esport
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Isabelle Falque Pierrotin achève son mandat au sein de la CNIL par une sanction […]
RGPD : une sanction exemplaire de 50 millions d’euros contre Google
21/01/2019
Plateformes de streaming poursuivies pour manquement aux RGPD Après une première action déclenchée à […]
RGPD : Netflix, Spotify, YouTube et autres plateformes de streaming poursuivies
26/12/2018
Quelques jours après avoir prononcé une sanction de 400 000 € contre la société […]
2018.12 – La CNIL aux trousses de Bouygues Telecom
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Open data : Le profilage des juges et décisions de justice
09/11/2018
Après les sociétés Fidzup, Teemo et Singlesport, sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire via […]
RGPD : Ciblage publicitaire et contrôle de la CNIL
29/10/2018
RGPD & CNIL : Le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données L’entrée […]
Données personnelles : La nouvelle régulation du RGPD
20/10/2018
La fin d’année 2018 aura été marquée par une sanction exemplaire de la CNIL […]
RGPD & Données personnelles – Condamnation mondiale d’Uber
13/10/2018
Force Ouvrière contrôlé par la CNIL pour manquement au RGPD et violation des données […]
2018.10 – Contrôle de Force Ouvrière par la CNIL
09/10/2018
Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis […]
Droit & Blockchain – Reconnaissance à titre de preuve
05/10/2018
Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable […]
Les risques des contrats de conception et maintenance de sites web et app. mobiles
04/10/2018
RGPD & Données personnelles : Alliance Française condamné par la CNIL – 30 000 […]
CNIL & RGPD : Sanction d’une association pour violation à la protection des données
30/08/2018
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RGPD : Obligations complexes et CNIL en embuscale
28/08/2018
« Lu et approuvé » : une mention omniprésente et pourtant superflue Précaution superflue, la mention […]
2018.08 – Lu et approuvé une superstition inutile et rassurante
17/07/2018
Pratique largement répandue au sein des entreprises, le recours à la signature scannée constitue […]
La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour
15/07/2018
Protection des données personnelles : sanction CNIL La récente application du Règlement Général pour […]
2018 RGPD et CNIL : Optical Center, multirécidiviste des données personnelles
12/07/2018
Compétitions de jeux vidéo : Diffusion d’esport face à la propriété intellectuelle et droit […]
Esport : Diffusion de compétitions et propriété intellectuelle
03/07/2018
CNIL et RGPD : manquements à la protection des données personnelles Depuis plusieurs mois, […]
2018 – CNIL et RGPD : Condamnation de l’ADEF
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Mesure controversée dans la loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourg […]
Vente en ligne : La taxe sur la livraison de produits en ligne validée
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RLDI, juin 2018, n° 149 – Le Dark Web ou l’internet clandestin et son encadrement juridique
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29/05/2018
Notation des citoyens : les données personnelles au service des états Annoncées depuis longtemps […]
Notation sociale : Contrôle chinois des citoyens
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Droit des NTIC : L’essor des voitures autonomes Voitures autonomes et véhicules connectés. L’autonomisation […]
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434-15-2 Code pénal : Le refus de déverrouiller son téléphone, une nouvelle infraction pénale
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Hadopi: Lutte contre le téléchargement illégal Propriété intellectuelle. Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant […]
La vengeance de la Hadopi : streaming et direct Download dans le viseur
23/04/2018
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23.04.2018 – Les hyperliens à l’épreuve du droit d’auteur
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2018.04 -Marseille et Big Data : Contrôle de l’espace public
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Publication en ligne : lutte contre les discriminations et antisémitisme Le Premier Ministre, Edouard […]
Interview – Lutte contre les contenus racistes et antisémites en ligne
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Formation Paris Dauphine – Le futur RGPD et la protection des données personnelles
09/03/2018
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05/03/2018
Affaire Doctipharma : un feuilleton judicaire Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce […]
Doctipharma : la vente de médicaments finalement autorisée
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Le 15 janvier 2018 Après le premier encadrement juridique de l’esport par la […]
2018.01 – Esport : premiers agréments des clubs esportifs
10/01/2018
La CNIL a prononcé, par une décision du 9 janvier 2018 publiée au journal […]
RGPD & Données personnelles : Darty condamné par la CNIL
08/01/2018
Web Mining : La recherche de Bitcoin et cryptomonnaies par la Blockchain Le Web […]
Web Mining: l’avenir de la monétisation des sites internet
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Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative […]
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03/01/2018
Ordonnance Blockchain : Nouvelle législation Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de […]
Ordonnance Blockchain : autorisation française pour l’usage de certains titres financiers
27/11/2017
Véhicules connectés. Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà […]
RGPD & CNIL : Les données personnelles de véhicules connectés
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Très attendue, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites […]
2018 – La taxe « YouTube » est arrivée
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Esport & Publicité – Diffusion de compétition de jeux vidéo & sponsors
02/10/2017
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E-santé & Applis Santé : Les objects connectés en expansion
27/09/2017
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25/09/2017
Droit de l’esport : Les joueurs esportifs au coeur de la réglementation nationale Très […]
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo encadré légalement
10/07/2017
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LexisNexis CCE 2017 – Esport : une « compétition de jeux vidéo » défini en dehors du régime juridique sportif
21/03/2017
Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel […]
RLDI 2016, n°125 – YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile
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Jurisprudence 2016 : Le parasitisme distinct de la contrefaçon et concurrence déloyale
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L’e-sport, une pratique en grande croissance exclue de toute qualification juridique de sport
10/01/2017
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