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Esport : premiers agréments des clubs esportifs

15 Jan 2018
Esport & compétition de jeux vidéo - Agrément sportif - Droit des équipes et clubs esportifs

Esport & compétition de jeux vidéo – Agrément sportif – Droit des équipes et clubs esportifs

Le 15 janvier 2018

Après le premier encadrement juridique de l’esport par la Loi pour une République Numérique – LRN, publiée le 7 octobre 2016 et ses décrets d’application ultérieurs du 10 mai 2017, le ministre de l’Economie et des Finances – Bruno Le Maire, et le secrétariat d’Etat chargé du Numérique – Mounir Mahjoubi ont conjointement publié le 5 janvier dernier un communiqué annonçant les trois premières sociétés agréées pour l’emploi de joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs : GamersOrigin, LDLC Event et l’Olympique lyonnais.

Un encadrement des clubs d’esport au profit des joueurs

Destiné à encadrer l’organisation et la tenue de compétitions de jeux vidéo, l’article 102 de la LRN précise que tout joueur professionnel de jeu vidéo compétitif suppose l’exercice d’une activité de jeu vidéo compétitif rémunérée dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément du ministre chargé du numérique, précisé par voie réglementaire ». Ces agréments permettent à leurs bénéficiaires de recourir au contrat de travail créé spécifiquement pour les joueurs professionnels d’e-sport par la LRN, qui avait également instauré un statut légal pour les compétitions d’e-sport elles-mêmes.

A la lecture du communiqué, la Direction générale des entreprises – DGE, a constaté que les trois sociétés disposent notamment des moyens organisationnels, financiers et matériels d’assurer à leurs joueurs des conditions d’entraînement adaptées à leur activité et propices à leur épanouissement professionnel.

Clubs esportifs : la procédure d’agrement des joueurs de jeux vidéo

Agrément. Le nouveau contrat de joueur compétitif ne peut être conclu qu’avec un employeur titulaire d’un agrément spécifique. En effet, tous les jeux vidéo ne seront pas éligibles à des compétitions officielles, le pouvoir réglementaire devant fixer « la liste des logiciels de loisirs, sur un support physique ou en ligne, s’appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées, pour lesquels les organisateurs de compétitions peuvent bénéficier de l’agrément », le but affiché étant de distinguer les jeux vidéo des jeux électroniques de hasard faisant l’objet d’une réglementation spécifique.

Or, compte tenu du nombre de licences actuellement sur le marché et de la célérité avec laquelle de nouvelles licences sont produites, il demeure de forts risques pour que des inégalités apparaissent. On peut imaginer le développement d’un contentieux lié au refus d’agrément qui se résoudrait devant le tribunal administratif.

La saison esportive. En effet, il revient classiquement au pouvoir réglementaire de préciser la définition d’une « saison de compétitions de jeux-vidéo ». Si traditionnellement, cette notion est associée au contrat à durée déterminée saisonnier et correspond à un rythme de vie collectif, la saison esportive est fondée sur des éléments parfaitement subjectifs et propres à chaque titre de jeux : les choix et besoins des éditeurs-organisateurs.

Il est à craindre qu’au regard de la multiplication des compétitions internationales dans le secteur des jeux vidéo, la référence à une saison soit difficilement maintenue.

Equipes esport : Les craintes vis-à-vis de la procédure d’agrément

Si l’encadrement juridique de l’e-sport a été salué par les professionnels notamment Stefan Euthine, directeur général de LDLC Event et président de l’association France eSports, la publication des décrets d’application a cependant déçu ces derniers par la complexité de la procédure d’agrément, obligatoire pour poursuivre leur activité. En effet, les textes prévoient pour les joueurs rejoignant un club d’esport agréé un CDD d’un minimum de 12 mois et d’un maximum de 5 ans – sauf cas de saisons esportives en cours, permettant aux joueurs d’accéder à la sécurité sociale et cotiser pour leur retraite.

Cependant l’absence de précisions sur le contrat de travail, notamment le contenu du temps de travail, la question des conventions collectives compétentes et le rôle du joueur sont restés obscurs. L’inquiétude des professionnels s’est aggravée par le risque de manque de compétitivité de la France par rapport aux autres états du fait de son droit du travail applicable à l’e-sport.

A titre accessoire, il est intéressant de noter l’emploi massif du terme « e-sport » dans le communiqué tandis que le législateur avait précisément refusé cette appellation dans la LRN. Au motif que l’activité ne pouvait être associée à un sport au sens légal du terme, la formule « compétition de jeux vidéo » lui a été préféré avec la consécration d’un régime autonome du droit du sport traditionnel.