Le 22 avril dernier, Me Chomiac de Sas est à nouveau intervenu au sein de l’école de formation du barreau de Paris dans le cadre de ce séminaire dédié au droit des influenceurs.
A l’occasion de cette formation, de nombreuses problématiques ont pu être soulevées notamment en lien avec :
- le statut des influenceurs et la structuration de leurs activités ;
- la qualification des contrats par lesquels ces derniers sont tenus vis-à-vis des annonceurs et des agences ;
- Le rôle complexe des réseaux sociaux, support et partenaires prioritaires des influenceurs ;
La récente intervention du législateur, à travers de nombreuses propositions de loi implémentée à travers la loi du 9 juin 2023, a permis d’apporter un cadre légal plus précis quant à l’activité dite d’ « influenceur commercial ».
De nombreux exemples pratiques ont par la suite pu être analysés évoquant notamment la question des deep fakes, de la cybersécurité des influenceurs, des pratiques de drop shipping, de l’activité d’influenceurs réalisé par des enfants mineurs ou encore la difficile qualification des traitements fiscales des formes de revenus des influenceurs.
Droit du numérique : Influenceurs, Esport et communication des avocats
Ces interventions poursuivent la participation de PCS Avocat au cycle de formations dispensées en début d’année par l’Ecole de formation du barreau de Paris sur les thèmes du droit du numérique.
Droit des jeux vidéo et Esport
Usages & pratiques Communication et déontologie de l’avocat
Droit des metavers & réalité virtuelle
Nous remercions l’ensemble des confrères présents qui ont permis à travers leurs interrogations et réflexions un temps d’échange particulièrement enrichissant.
