Le cabinet PCS Avocat a participé au sein des installations parisiennes du Gaming Campus, à un séminaire dédié aux étudiants en développement informatique et jeux vidéo, consacré au droit de la propriété intellectuelle.
Attaché à la formation des professionnels du secteur et leur sensibilisation aux problématiques importantes du secteur vidéo ludique, les étudiants ont pu analyser à travers des exemples pratiques les droits et limites concédées en matière de droits d’auteur, pouvant freiner ou inquiéter les acteurs du jeu vidéo.
Retrouvez l’ensemble de nos formations dédiés aux professionnels du secteur ainsi que nos actualités associées.
À nouveau, nous félicitons l’ensemble des étudiants pour leur investissement dans les projets soutenus au cours de cette semaine de formation et la qualité du choix de certains sujets :
Fangames & Modds : des jeux vidéo par des fans
Rejoignant l’ensemble des problématiques juridiques liées aux créations dérivées de joueurs et au modding, la propriété intellectuelle des fans game est intéressante en tant qu’ouvre composite au sens du code de la propriété intellectuelle l’exploitation de fangame est nécessairement conditionnée à l’autorisation du propriétaire des droits du jeu vidéo.
Toutefois, sous réserve de justifier de création d’éléments originaux quant au gameplay, script, graphisme, les créateurs pourraient bénéficier de la protection du droit d’auteur sur les seuls éléments extérieurs aux jeux d’origine.
Prévu dans le développement même du jeu vidéo, les éditeurs encadrent de plus en plus strictement l’utilisation et l’exploitation des modds et des fans game.
League of Legends : une difficule protection de la propriété intellectuelle
Première licence de jeux vidéo dédiée à l’esport, la licence League of Legend a connu et connaît encore une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle difficile.
Issue d’une carte personnalisée au sein du jeu Warcraft 3, la paternité du modd « Dota » et ses variations – League of Legend, Dota 2, Wildrift, Heroes of the Storm, etc. – font l’objet de poursuite judiciaire continue face à de nouveaux studios exploitant des jeux proches sinon identique notamment sur support mobile.
Marques automobiles dans le jeu vidéo
Depuis de nombreuses années, les groupes automobiles on prit conscience de l’intérêt des jeux vidéo pour la promotion et la publicité de leur voiture. C’est ainsi que de nombreux jeux de simulation de conduite ou autres formes de gameplay usant de véhicules intègrent des modèles de voitures et marques de constructeurs réputés – Ferrari, Porsche, Humvee, Jeep, etc.
Les problématiques juridiques liées aux conditions de licence et d’exploitation de ces marques et de ces modèles de voiture donnent fréquemment lieu à différents procès en vue de protéger la propriété intellectuelle des constructeurs au sein des univers vidéoludiques.
Le 8 avril 2024, la Cour de cassation a par exemple refusé de reconnaitre la contrefaçon au sein du jeu vidéo Grand Theft Auto IV des modèles 360 Modena et F40 du constructeur italien Ferrari.
En mars 2020 après plus de trois ans de procédures, il a été reconnu au studio Activision Blizzard et sa licence Call of Duty un droit d’intégration au sein de ses jeux de la marque Humvee, propriété d’AM Général, au titre du droit à la liberté d’expression garanti par le premier amendement, leur présence au sein du jeu n’ayant pas vocation à tromper le public sur l’origine, la qalité ou la marque des véhicules.
Enfin, le long contrat d’exclusivité passé entre EA Games et le constructeur Porsche terminé en 2016 a offert à l’ensemble des studios de jeu vidéo la possibilité de pouvoir, sous réserve de licences accordées, intégrés au sein de leurs jeux vidéo des modèles du constructeur allemand.
One Piece: une lience prestigieuse
La création d’œuvres divisée inspirée de la licence One Piece soulève de nombreuses questions quant à leur légalité. Outre la propriété intellectuelle partagée entre Eiichiro Oda, les éditions Shueisha et l’éditeur de manga Vega (racheté par le groupe Kadokawa), certaines formes d’exploitation notamment en matière de fan art, cosplay ou modélisation 3D pourraient être légalement autorisées d’une variété de critères, fondées sur les exceptions à la propriété intellectuelle.
Les copies privées, le degré d’inspiration et la transformation d’œuvre scannée, les légalisations et interprétions jurisprudentielles selon les états et la tolérance des éditeurs sont autant d’éléments pouvant influer sur l’exploitation des produits conçus issus de l’univers du célèbre pirate.
Palworld : une contrefaçon légale de Pokemon?
Révélation du jeu vidéo ces dernières semaines pâle World a connu un succès fulgurant à sa sortie avec plusieurs millions d’installation en quelques jours seulement. Ce succès et corrélé à une problématique juridique majeure touchant le jeu : sa proximité graphique voire mécanique avec la célèbre licence deux jeux Pokémon.
Les grandes ressemblances à la fois dans les mécanismes du jeu et dans les créatures envisager laisse planer un doute sérieux quant à la légalité du jeu aussi bien au regard de la propriété intellectuelle que de la concurrence déloyale.
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour la conception et le design des créatures potentiellement entraîner sur les images des créatures de la société Nintendo aggrave le risque de contrefaçon.
Les semaines avenir révéleront les choix stratégiques de Nintendo de poursuivre pour plagiat l’éditeur Pocket Pair Inc, et d’identifier l’argumentation juridique au soutien de ses prétentions.
Tom Clancy’s : Ubisoft & ses partenaires
Licence emblématique du studio Ubisoft et issue des œuvres littéraires du romancier éponyme, Tom Clancy’s Splinter Cell, Rainbow Six, Ghost Recon & The Division constituent une œuvre considérable dans l’industrie du jeu vidéo et de son pendant esportif.
La structuration et l’évolution des droits attachés à l’exploitation de cette licence, aussi bien quant à la création de jeux vidéo que de la licence de produits dérivés, a constitué un sujet très intéressant pour les étudiants en école de développement informatique.
Unity, un leader de moteur de jeu controversé
Le premier moteur 3D utilisé pour la création de jeux vidéo et propriété du studio éponyme a annoncé début 2024 une nouvelle politique tarifaire impliquant un coût supplémentaire pour ses développeurs rattaché non plus à la vente de jeu mais son installation (éditions Plus & Personal).
En tant que logiciel, Unity demeure la propriété intellectuelle de l’entreprise qui le développe et le met à la disposition des professionnels sous forme de licence. Le choix des conditions d’accès, d’exploitation et par extension ses tarifs demeurent à la totale discrétion d’Unity au grand dam des studios partenaires.
L’avenir s’annonce toutefois marqué par une concurrence très forte des produits Godo ou Unreal Engine face au monopole historique d’Unity en matière de moteur de jeux vidéo.
Roms & Emulateurs : des oeuvres composites
Le marché des émulateurs et roms d’anciens jeux vidéo, prétendument « abandonnés » par leurs éditeurs ou ayant droit, et dont la commercialisation est aujourd’hui obsolète connait pourtant un intérêt croissant auprès du public de gamer.
Les émulateurs constituent une forme de rétro-ingénérie des logiciels d’une console et de son BIOS. Juridiquement, cet acte constitue une contrefaçon aux droits d’auteur portant sur le logiciel, rappelé depuis le statut d’œuvre protégeable consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation (7 mars 1986).
Soumis aux règles du Code de la propriété intellectuelle et quant bien même les studios et ayants droits des jeux en abandonnerait l’exploitation, les jeux vidéo et consoles concernent ne peuvent faire l’objet légalement d’une telle offre avant la fin des droits acquis soit soixante dix ans après le décès de l’auteur.
Récemment, la société Nintendo avait ainsi gagné sur procès contre l’hébergeur Dstorage et son site 1fichier.com, faute d’avoir retiré ou bloqué l’accès à des copies illicites de jeux Nintendo hébergés sur sa plateforme, en dépit des notifications que lui avait adressées Nintendo à ces fins.
