Interview de Me Chomiac de Sas sur la légalité des contenus « React » notamment sur Twitch:
Les chaînes de télévision et les sociétés de production dénoncent une récupération illégale de leurs contenus, exposant ainsi les créateurs de contenu à des recours en justice.
« Il est possible de réutiliser le contenu d’un autre créateur uniquement si vous en avez acquis les droits de diffusion. Sinon, il s’agit d’une contrefaçon, » souligne Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas, avocat spécialiste en droit du numérique, à Tech&Co.
Les streamers peuvent écoper jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. « Il existe des exceptions au droit d’auteur, comme la parodie, la courte analyse ou la citation. Mais la diffusion d’une émission en intégralité, ponctuée de quelques commentaires sans valeur ajoutée, n’en fait pas partie, » ajoute-t-il.
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