A la demande de Gaming Campus pour accompagner ses étudiants en cinquième année spécialisés dans les métiers de l’Esport, Me Chomiac de Sas, PCS Avocat, Â a réalisé une masterclass sur le thème des contrats esportifs.
Ce fut l’occasion de revenir sur l’ensemble des enjeux juridiques liés aux compétitions de jeux vidéo notamment à travers les obligations imposées par les éditeurs, les organisateurs, les structures et les diffuseurs.
Seuls des documents clairs et précis peuvent assurer la stabilité de la relation entre les clubs et leurs joueurs et faciliter les meilleures performances esportives.
Contrats Esport & Responsabilité des acteurs
Outre les clauses classiques existantes dans les relations d’affaires, les contrats de joueur esportifs comportent de spécificités propres à leur secteur d’activité et aux éventuelles prestations qui peuvent leur ètre demandés.
Les contrats esportifs se sont démarqués ces dernières années par leur fragilité notamment du fait de l’incertitude, voire l’illégalité, de nombreuses clauses encadrant la relation contractuelle.
Sous l’impulsion des acteurs du secteur notamment les éditeurs et organisateurs, le secteur esportif s’est développé grâce à un encadrement contractuel plus développé notamment dans les relations joueurs/structures, CLUF et règlements de compétitions ou encore les droits de diffusion des évènements concédés aux influenceurs et prestataires techniques.
L’encadrement contractuel d’un contrat de joueur nécessite de prendre en considération une variété de situation et de problématiques : les conditions précises de rémunération, les contraintes physiques et matérielles, la santé, l’image du joueur et sa publicité, etc.
A l’image du domaine sportif, la structuration en équipes de plusieurs scènes esportives révèle des pratiques de mutation et transfert de joueurs soulevant des questions spécifiques compte tenu du statut et contrat liant le joueur à son équipe.
Contrat de joueur, règlement de compétitions, promotions
Les étudiants du Gaming Campus ont démontré à nouveau leur implication et compétences à travers les travaux rendus proposant des contrats de promotion marketing, contrat de joueurs prestataires ou salariés.
Des scénarios de rachat de joueurs, d’embauche à des fins marketing ou de performances ont été envisagé pour aboutir à des contrats pratiques et performants. Ils constitueront sans aucun doute un atout très fort dans les structures qui les accueilleront à l’issue de leur cursus universitaire.
Toutes mes félicitations à chacun d’entre eux pour les contrats réalisés et leurs présentations.
