A l’occasion de la sortie de la Nintendo Switch 2, la section presse de la plateforme www.jeuxvideo.com a consacré un article sur la propriété des jeux vidéo contemporains. Matthias Kulanhk aka « Matt_Clank », journaliste Responsable du pôle maison, image et son pour JVTE s’est intéressé aux spécificités des Game Key cards avec Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas, avocat spécialiste en droit du numérique.
Le droit des jeux vidéo s’est complexifié au cours de la dernière décénnie compte tenu de la densification des contenus de jeu et de leur taille.
En réponse aux enjeux, technologiques, économiques et culturels, la distribution dématérialisée s’est imposée réduisant de manière importe les coûts et délais de fixation et livraison des jeux ainsi qu’une grande souplesse pour les consommateurs et les créateurs.
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Nintendo Switch 2 : les Game Key Cards, un format hybride de support de jeu vidéo
L’annonce des fonctionnalités de cette nouvelle console a attiré l’œil des juristes intéressé du format de leurs cartouches : les Game Key cards.
Nouveau format de support de jeu vidéo, les game key cards se distinguent des cartouches classiques en ne comprenant pas une copie du jeu mais une clé d’activité permettant de télécharger le jeu complet via Internet sur la console. Les raisons tiennent principalement à la taille importante des jeux par rapport à la capacité des cartouches physiques constituant un coût élevé pour les éditeurs.
Toutefois, à l’inverse des cartes d’activation prépayées existante depuis plusieurs années dans le secteur, la clé d’activation de la game key card est perpétuellement ré-activable, permettant dès lors leur échange ou vente.
Précision importante, une fois le jeu installé, la game key card doit rester insérée dans la console pour pouvoir y jouer.
Cette innovation de Nintendo constitue une réponse originale à un conflit important opposant éditeurs de jeu vidéo et joueurs dans un contexte de dématérialisation quasi-total des supports de jeux vidéo.
La game key card incarne en effet un support de jeu vidéo hybride associant support physique et distribution numérique. Cette flexibilité offerte du numérique maintenant l’existence d’un objet physique, propriété de l’acheteur et donc libre à la cession ou revente.
Droit des jeux vidéo : la propriété des game key cards
Les Game Key Cards s’inscrivent dans un combat contemporain opposant éditeurs et joueurs sur la propriété des jeux vidéo contemporains. En effet, la notion de propriété dans les jeux vidéo a profondément évolué : les joueurs ne bénéficient désormais plus du droit de propriété sur les supports physiques des jeux, mais reçoivent uniquement une licence d’utilisation numérique.
Cette transformation a des conséquences juridiques majeures : la théorie de l’épuisement des droits, qui permettait auparavant la revente d’un bien logiciel après achat, n’est plus applicable pour les jeux dématérialisés. Ainsi, les utilisateurs ne peuvent ni revendre ni transférer leurs jeux comme ils le feraient avec un bien matériel.
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Droit des jeux vidéo : Propriété contre licence d’utilisation
Par ailleurs, les joueurs perdent tout droit sur leurs objets virtuels si l’éditeur met fin au contrat, généralement sans compensation. Bien qu’une reconnaissance du droit de propriété sur ces objets numériques soit envisagée – notamment parce qu’ils ont une véritable utilité économique ou ludique –, le contrôle total des éditeurs empêche une telle évolution du droit.
Courant 2024, les joueurs du titre « The Crew », édité par Ubisoft, ont découvert avec horreur l’arrêt des serveurs du jeu rendant impossible toute utilisation ultérieur du jeu vidéo.
Cette affaire illustre parfaitement la limite des droits concédés aux joueurs depuis la fin de la commercialisation des supports physiques de jeux vidéo : le joueur est tributaire des conditions d’octroi et de retraite de la licence d’utilisation de ses jeux.
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