Depuis le 13 novembre dernier, « Paris 2024 » n’existe plus sur les deux réseaux sociaux Tiktok & Instagram. En ce qui concerne TikTok, le compte a changé de nom, tandis que sur Instagram les abonnés semblent avoir été transférés vers un autre compte.
Dans ce contexte, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a échangé avec le Figaro suite dans le cadre de la disparition / suppression soudaine des comptes Instragram et Tiktok de « Paris 2024 ».
Cette situation soulève des enjeux juridiques intéressants quant à la disponibilité des comptes de réseaux sociaux, l’accessibilité aux abonnés et le contrôle disponible sur ces derniers à la fois par les détenteurs de comptes ainsi que les réseaux sociaux.
Retrouvez l’article sur le site du Figaro : Pourquoi les comptes Instagram et TikTok de Paris 2024 ont subitement disparu
Réseaux sociaux JO 2024 : A qui appartiennent les comptes Instagram & Tiktok ?
Les comptes de réseaux sociaux, tels qu’Instagram et TikTok, sont généralement créés et gérés par des entités ou des individus agissant au nom d’une organisation, ici le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO) de Paris 2024.
A priori, le Comité International Olympique est à l’origine de la création et gestion des comptes liés à l’information et promotion des évènements olympiques sur l’ensemble des réseaux sociaux.
Ces comptes relèvent donc de la gestion contractuellement définie entre les hébergeurs des plateformes – Meta, Whatsapp, Snapchat, Tiktok, LinkedIn, etc. Il est à ce titre rappelé que la création et l’exploitation de ces comptes relèvent non pas d’un droit de propriété mais d’une simple licence d’utilisation des espaces numériques mis à leur disposition.
Si la suppression d’un compte est toujours envisageable à l’initiative de son créateur, il peut être également envisagé directement par la plateforme en cas de violation de dispositions légales ou contractuelles notamment en matière de propriété intellectuelle, protection des données, contenus illicites ou violents.
Instagram & Tiktok : Un authentique « transfert » des comptes JO Paris 2024
Corrélativement à la suppression de ces comptes, dont le compte Instagram comprenait plus de trois millions d’abonnés, les utilisateurs ont assisté à une croissance immédiate et considérables des comptes « classiques » du Comité International Olympique.
Plusieurs centaines de milliers d’abonnés ont ainsi été « ajoutés » progressivement, confirmant l’implication et donc l’accord des techniciens de Meta dans ce véritable transfert.
De telles pratiques sont en principe interdites par les Conditions générales des plateformes, évitant de considérer les abonnés de chaines ou comptes comme d’actifs transférables ou cessibles.
Paris JO : Suppression des comptes et de leurs contenus
De nombreux internautes et participants aux évènements ont ainsi dénoncé la destruction d’un patrimoine historique rapportant la mémoire de l’évènements. Si les images et vidéos publiées à partir du compte seraient a priori préservées par leur auteur, les textes et commentaires publiés sont quant à eux définitivement perdus.
Il est probable que le groupe Meta conserve des traces numériques de l’ensemble de ces publications notamment pour respecter ses obligations légales, civiles et pénales en tant qu’hébergeur de contenus.
Toutefois, ces contenus resteront a priori inaccessibles pour les internautes sauf à travers de potentielles sites archives spécialisés.
Comptes « Paris JO » supprimés : une stratégie économique et marketing ?
La gestion de la communication numérique de Paris 2024 revêt un caractère stratégique et contractuel, notamment en ce qui concerne les partenariats avec des entreprises et les obligations de visibilité vis-à-vis des sponsors ou autres parties prenantes.
Le transfert d’abonnés vers les comptes officiels du CIO peut se justifier au regard des impératifs et objectifs de communication et promotion des disciplines olympiques.
La gestion de la communication numérique de Paris 2024 revêt en effet un caractère stratégique et contractuel, notamment en ce qui concerne les partenariats avec des entreprises et les obligations de visibilité vis-à-vis des sponsors ou autres parties prenantes.
Il est à noter que les comptes des précédentes éditions des jeux olympiques notamment de Tokyo sont eux encore actifs aujourd’hui. Toutefois, le nombre limité d’abonnés sur ces comptes peut justifier d’un point de vue économique et marketing l’intérêt du CIO d’en transférer, pour l’instant, les abonnés.
