A l’initiative de Malik Ammich, président de l’association GDMK, Me Chomiac de Sas a évoqué les problématiques juridiques associées à la protection d’un jeu vidéo tout au long des étapes de sa création.
Professionnel du secteur du jeu vidéo depuis plus de dix ans, Monsieur Ammich a créé l’association GDMK, incubateur dédié aux créateurs de jeux vidéo indépendants leur apportant expertise, formations et réseau professionnel.
Retrouvez l’intégralité de l’interview :
Créer un jeu video : l’expansion des jeux indépendants vs les jeux AAA
Le marché des jeux indépendants a connu une croissance significative ces dernières années par opposition aux titres de jeux vidéo AAA.
De fait, ils reposent sur des modèles économiques et créatifs très différents. Les jeux indépendants se sont démarqués ces dernières années par une rentabilité très forte dus aux couts de développements réduits, une innovation et créativité dans les contenus et gameplay et des prix attractifs pour la communauté de joueurs.
A l’inverse, les jeux triple A – expression utilisée par présenter de grandes productions de jeux vidéo dépassant en moyenne 100 millions d’euros d’investissements – ont connu plusieurs déboires remettant en question leur rentabilité : Alan Wake 2, Xdefiant (Ubisoft), Concord (Firewalk Studio / Sony), Prince of Persio : The Lost Crown, etc.
Les modèles économiques de certains jeux fondés sur les microtransactions et contenus additionnels (DLC) a pu être critiqué voire remise en question provoquant la fermeture des studios créateurs.
Les jeux indépendants (indés) et les jeux AAA présentent des modèles économiques et créatifs très différents, ce qui influence leur rentabilité respective. Bien que les jeux indés n’aient pas encore surpassé les jeux AAA en termes de revenus globaux, ils deviennent de plus en plus compétitifs.
Jeux vidéo indés : Choisir ses modes de monétisation
Les studios de jeux vidéo indépendants font face à des enjeux cruciaux lorsqu’il s’agit de choisir leurs modes de rémunération pour l’exploitation de leurs jeux. Ces choix, qu’ils concernent l’accessibilité aux moteurs de jeu, le modèle économique (free-to-play, lootboxes, NFT, etc.), ou encore les mécanismes de monétisation in-game, peuvent impacter l’exploitation sereine des jeux vidéo.
Jeux vidéo : Les jeux free-to-play dépendants des moteurs de jeux utilisés par les studios
En préparant le modèle économique du jeu, le studio doit avoir en tête que ce choix rend le jeu plus ou moins vulnérable face aux fluctuations de l’industrie. En effet les jeux gratuits sont particulièrement sensibles aux évolutions tarifaires des moteurs de jeu, ce qui peut se répercuter sur le joueur.
L’exemple du moteur Unity et ses changements de politiques tarifaires est particulièrement éloquent : En septembre 2023, Unity a annoncé l’introduction d’une nouvelle taxe basée sur le nombre d’installations de jeux, applicable rétroactivement même aux titres déjà publiés. Cette décision a provoqué un tollé au sein de la communauté des développeurs indépendants, beaucoup menaçant d’abandonner le moteur au profit de concurrents. Face à cette réaction massive, Unity a rapidement fait marche arrière, supprimant les frais d’utilisation controversés (Runtime Fee).
Cette situation a mis en lumière la vulnérabilité des studios indépendants face aux changements de politique des fournisseurs d’outils de développement. Les développeurs indépendants doivent diversifier leurs compétences et outils pour réduire leur dépendance à ces fournisseurs, dont ils sont encore trop dépendants.
Lootboxes dans les jeux vidéo : la fausse bonne affaire des studios
Apparus dans les années 2010, les « pochettes surprises » ont constitué un nouveau mode de monétisation des contenus d’un jeu vidéo à travers l’offre payante d’un contenu surprise et aléatoire pouvant offrir un avantage au joueur dans son expérience de jeu : nouvelles cartes, personnages, objets, mécanismes de jeux, etc.
Largement décriés comme perturbant l’équilibre et l’équité entre les joueurs, les lootboxes ont importé dans le secteur des jeux vidéo les problématiques juridiques liées aux jeu d’argent et de hasard dès lors qu’elles reprennent ses deux composantes principales : le paiement d’une somme d’argent, et un gain aléatoire.
Les autorités de régulation des jeux en ligne de différents états se sont intéressés à la question bannissant pour certains ce type de rémunération au sein des jeux vidéo. L’objectif est à la protection des populations vulnérables (mineurs, interdits de jeux), poursuivre ses missions de lutte contre le jeu excessif, contre la fraude et le blanchiment d’argent. En réaction certains éditeurs ont adopté une politique de transparence en indiquant les probabilités d’obtention de tels ou tels objets virtuels et des pays comme la Belgique et les Pays-Bas interdisent ces pratiques.
Jeux vidéo Items in-game, blockchain et NFT
Dès l’apparition des achats in game dans les jeux vidéo, l’apparition de nouveaux contenus sont apparus pour rallonger la durée de vie du jeu et ainsi maximiser sa rentabilité avec le modèle de « game as a service ».
Dans le prolongement de ce mouvement, la technologie blockchain a été mobilisée pour valoriser des contenus virtuels in-game sous la forme de « NFT », fichiers numériques rendus uniques et pouvant faire l’objet de commerce.
La capacité de revente d’un actif de jeu vidéo rappelle à nouveau la question du jeu d’hasard et d’argent et plus largement de la revente des comptes ou contenu virtuels. C’est justement pour éviter d’être qualifié de casino que les studios de jeux vidéo interdisent la revente de ces contenus et retiennent dans les conditions générales de leur jeu toute propriété intellectuelle au profit des joueurs, contentés d’une simple licence d’utilisation et non un droit de propriété.
Les NFT ne sont pas non plus une nécessité pour les joueurs, qui se satisfassent pour la plupart du modèle classique, en attestent les essais d’Ubisoft dans le jeu « Ghost Recon Breakpoint » et de Square Enix avec « Symbiogenesis » d’introduire des NFT, sans que ça ne rencontre un grand succès de la communauté.
Studios de jeux vidéo : Comment protéger son jeu vidéo
Depuis la fin des années 80, le jeu vidéo est considéré comme une œuvre de l’esprit (Cass. Ass plén., 7 mars 1986, n° 85-91.465), dont la diversité des contenus impose de traiter chacun de ses composants de manière autonome (level design, musiques, voix, scénario, etc.) : ce régime distributif a supprimé l’application historique droit des logiciels au jeu vidéo.
En tant qu’œuvre complexe, les studios de jeu vidéo doivent être particulièrement vigilants à la protection intellectuelle de l’ensemble de ces éléments pour veiller à une exploitation sereine et prévenir toute atteinte par des concurrents.
Outils d’intelligence artificielle (IA) et jeux vidéo
Le développement et l’accessibilité des IA génératives ces dernières années soulèvent la question de la propriété intellectuelle des contenus générés. Les juridictions ont depuis longtemps reconnu que des droits d’auteur ne pouvaient être attribués à des robots ou par extension à leur propriétaire dès lors qu’aucun processus créatif personnel n’intervenait.
L’utilisation des outils d’IA ont remis à jour ces problématiques notamment sur une potentielle propriété des contenus générés ou a minima de leurs droits de licence et d’exploitation notamment prévues dans les conditions générales.
Il serait toutefois envisageable d’aboutir à une propriété intellectuelle d’un contenu généré par IA au profit de l’utilisateur ayant prompté la demande dès lors qu’il justifie et documente l’intégralité du processus créatif, la correction et modification des contenus neutres produits pour aboutir à un contenu final empreint de sa personnalité.
Dans ces conditions, les studios de jeux vidéo utilisant des contenus générés par des outils d’intelligence artificielle doivent anticiper et prévoir que la propriété de ces éléments peut être contestée et re-exploités par des tiers sauf à justifier au sein des textes légaux l’originalité et l’implication personnel des artistes ayant guidé les IA dans leurs créations.
Fangames et créations in-game des joueurs
Les « fangames » sont des jeux vidéo s’inspirant d’œuvres préexistantes. Elles reprennent généralement le design, gameplay ou l’univers/lore d’un jeu existant. De tels jeux peuvent être admis mais nécessitent obligatoirement l’autorisation explicite du studio propriétaire du jeu, source de l’inspiration. Sans cet accord, les contenus du jeu peuvent être considérés comme de la contrefaçon, un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Mods et créations in-game : tolérés ou interdits ? Certains éditeurs autorisent les mods – créations réalisées par les joueurs à partir des éléments du jeu – en fournissant des outils de création intégrés ou en les mentionnant dans leurs conditions générales d’utilisation (CGU).
- Sans les autoriser explicitement, d’autres éditeurs se contentent de tolérer les modifications sans les reconnaître officiellement.
- À l’inverse, certains interdisent strictement les mods, notamment dans les jeux multijoueur compétitifs, où leur usage peut entraîner des sanctions comme le bannissement.
Les logiciels de triche : une zone grise juridique ? Selon la jurisprudence, les cheat programs ne relèvent pas de la contrefaçon lorsqu’ils n’altèrent pas directement le logiciel, mais seulement les données temporaires stockées en mémoire vive. Cette décision repose sur une lecture stricte du droit d’auteur du logiciel, sans exclure d’autres formes de poursuites.
Avant de développer un fangame, un mod ou un outil lié à un jeu, mieux vaut se renseigner sur la politique de l’éditeur pour éviter tout risque juridique.
