Depuis plusieurs années, les plateformes d’intermédiation transforment le paysage professionnel de nombreux secteurs d’activités. Les contours de leur(s) régime(s) juridiques(s) demeurent cependant encore incertains.
EFB Formation – AirBnb, Uber, Deliveroo, TakeitEasy et autres plateformes numériques de services
Le 29 janvier, Me Marine Perrot, Nicolas Pottier et Pierre-Xavier Chomiac de Sas organisent une formation au sein de l’Ecole de Formation du Barreau – EFB – de paris sur le thème des plateformes d’intermédiation. A travers les volets de droit de la communication puis détaillant les approches des droits social et fiscale, l’objectif de la formation et de permettre un point d’étape juridique national et international des plateformes de services en ligne et d’intermédiation.
Décisions communautaires identifiant les critères de qualification des services d’intermédiation
- UberPop, CJUE, 20 décembre 2017, C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems SpainSL
- AirBnb, CJUE, 19 décembre 2019, C-390/18, YA et AirbnbIreland UC contre Hôtelière Turenne SAS et Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP) et Valhotel
- StarTaxi, CJUE, 3 décembre 2020, C-62/19, Star Taxi App SRL/Unitatea Administrativ Teritorială Municipiul BucureÅŸti prin Primar General et Consiliul General al Municipiului BucureÅŸti
Jurisprudences nationales focalisées sur la relation de travail au sein des plateformes d’intermédiation
- Take It Easy (rejet)Â : Cass., Soc., 28 novembre 2018, n°17-20.079
- Deliveroo, Cons. Prud’h. Paris, sect. Commerce, ch. 3, 4 février 2020, n°19/07738
- Contra Tok Tok Tok, CA Paris, 8 octobre 2020, n°18/05469 et n° 18/05471 (confirmatif)
- Uber : Cass., Soc., 04 mars 2020, n°Â 19-13316
