Domaine d'intervention

Intelligence artificielle (IA)

Spécialisé en droit du numérique depuis dix ans, le cabinet a développé une expertise de pointe en droit de l'intelligence artificielle, en conseillant les sociétés et entreprises développant, distribuant ou utilisant des systèmes d'intelligence artificielle générative dans l'ensemble des secteurs d'activités professionnels. ‍

Nos références 2025

Révision des conditions générales d’un prestataire proposant un outil d’IA en matière d’enseignement et formation

Conseil juridique officiel d’une entreprise française ayant développé une solution d’IA en matière de réseaux sociaux et lutte contre le cyberharcèlement

Conseil et accompagnement d’une startup dédiée à l’organisation et mise à disposition de matériel et solutions d’IA intégrées

Consultation d’un éditeur de jeu vidéo dans l’utilisation d’outils d’IA pour ses créations

Consultation d’une entreprise offrant une solution d’IA / VR de formation

Développer une IA

PCS Avocat, spécialiste en droit du numérique accompagne les entreprises dans la préparation et l’encadrement juridique de l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle, veillant à la conformité des données utilisées, à la protection des droits d’auteur et à la gestion des risques liés à l’exploitation de contenus protégés.

Notre expertise permet de sécuriser l’utilisation conforme des données personnelles, le respect du RGPD, en adaptant les procédures internes pour garantir transparence et conformité.

Le cabinet conseille sur les aspects liés à la sécurité et au contrôle des systèmes d’IA, incluant la mise en place de mécanismes de surveillance, la gestion des responsabilités et la prévention des risques liés à des décisions automatisées.

Exploiter une IA

Déployeurs, distibuteurs et utilisateurs de solutions d’intelligence artificielle sont exposés à une variété de réglementation garantissant une utilisation conforme et sécurisée. Ces obligations se traduisent dans la préparation et rédaction des contrats de licence, d’exploitation et de mise à disposition des systèmes d’IA.

Une grande vigilance et expertise doit être apportée dans la rédaction des clauses pour apporter les meilleurs garanties aux professionnels.

Les droits en matière d'IA

L’usage massif contemporain des outils d’IA dans nos activités professionnelles impliquent une compréhension fine des droits et obligations associés. Cela comporte naturellement les questions de propriété intellectuelle, d’exploitation loyal des outils, la délimitation de la responsabilité dans leur utilisation et l’épineuse question du traitement des données dont celles sensibles et personnelles (RGPD).

IA par secteur d'activités

L’intelligence artificielle et son utilisation à travers différents corps de métiers emporte des problématiques spécifiques notamment dans les secteurs culturels et numérique :