Presentation
Conférence Japan Expo : Créateurs de contenus et lutte contre les cyberviolences
Jeudi 9 juillet 2026, dans le cadre de la programmation « Web Culture » de Japan Expo Paris, PCS Avocat participait à la table ronde Safebear, consacrée au cyberharcèlement des influenceurs et influenceuses. Sur l’espace Mana du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas y intervenait aux côtés de :
- Marion Séclin, Coline Sicre, et JULI, créatrices de contenus dans les domaines de l’audiovisuel, musique, storyliving, etc.
- Jérémy Guillon, directeur général de Safebear, solution de cybersécurité contre les violences en ligne ;
- Yann Lescop, représentant de l’association PointContact, association d’aide aux victimes de violences numériques.
L’échange a permis de présenter la réalité du métier d’influenceuse, l’ampleur du cyberharcèlement dont elles sont particulièrement victimes, les faiblesses légales et judiciaires pour assurer leur protection et la poursuite des auteur et surtout les voies d’actions opportunes.
Retrouvez très vite le replay de l’intervention.
Droit des influenceurs : une variété de textes consolidés par la loi de 2023
Les influenceurs, en tant que créateurs de contenus en ligne sont soumis à une variété de dispositions réglementaires. Editeur et diffuseur, ces derniers sont soumis à une responsabilité éditoriale en ligne cumulant l’application des régimes de la LCEN et de la loi de 1881 sur la presse selon la nature des contenus diffusés
Une partie du business model des influenceurs reposant sur la promotion de produits et services, le droit de la consommation leur est pleinement opposable notamment les restrictions liées à la publicité et les pratiques commerciales illicites. Les problématiques de données personnelles (RGP), propriété intellectuelle et marques se superposent le cas échéant et plus généralement l’encadrement de l’exploitation de leur image
Cette dispersion normative a longtemps laissé le secteur dans une forme d’incertitude, jusqu’à ce que le législateur français vienne, en 2023, consolider et clarifier une partie de ce cadre.
La loi du 9 juin 2023 : une clarification attendue
Face à certains abus et scandales associés à des pratiques de promotion trompeuse de produits financiers spéculatifs, de dropshipping frauduleux et de publicité déguisée pour des actes de médecine esthétique, touchant particulièrement les secteurs de la protection des consommateurs et de la protection des mineurs, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 est venue proposer une définition officielle de l’activité d’influenceur commercial :
« Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique » (art. 1er).
L’activité d’influenceur : une exposition publique atypique
Activité avec une forte exposition médiatique comme les politiques, sportifs, acteurs, et autres professionnels des industries créatives et sportives.
Mais leur particularité résidant dans la création de contenus sur des plateformes de réseaux sociaux avec une très forte interaction avec les communautés d’internaute, le risque de cyberharcèlement et autres infractions se trouvent considérablement élevé.
Rappelé par les intervenants, l’influenceur construit sa notoriété sur une relation continue et quasi intime avec sa communauté, ce qui l’expose à une hostilité d’une intensité rarement rencontrée dans d’autres activités professionnelles.
Le cyberharcèlement des créateurs de contenu : une réalité documentée
Le cyberharcèlement est défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
La loi Schiappa du 3 août 2018 y a ajouté la notion de « harcèlement de meute » ou « raid numérique » : des faits peuvent être qualifiés de harcèlement même lorsque chaque auteur n’a agi qu’une seule fois, dès lors que ses propos s’inscrivent, de manière concertée ou non, dans un ensemble de propos similaires visant la même victime. La Cour de cassation a confirmé cette lecture dans un arrêt du 29 mai 2024, validant la condamnation de l’auteur d’un unique message inséré dans un flot de messages haineux.
Les créateurs de contenu illustrent ce phénomène de façon particulièrement nette :
- Marion Séclin, comédienne et vidéaste, a témoigné des 40 000 messages de menaces et d’insultes après la publication en 2016 d’une vidéo sur le harcèlement de rue — une campagne dont elle a régulièrement témoigné publiquement, y compris à l’occasion de cette table ronde.
- Marvel Fitness, influenceur fitness, a été condamné par la Cour d’appel de Versailles le 28 septembre 2021 à deux ans de prison dont vingt-deux mois avec sursis pour avoir harcelé plusieurs autres influenceurs et orchestré des raids numériques de sa communauté contre eux — première condamnation définitive prononcée sur le fondement du harcèlement de meute créé en 2018.
- Maghla, streameuse suivie par plusieurs centaines de milliers d’abonnés sur Twitch, a obtenu la condamnation d’un de ses harceleurs à un an de prison par le tribunal correctionnel de Meaux.
Le cyberharcèlement des influenceurs se démarque également par la grande diversité des formes qu’elles peuvent prendre : campagne massive et anonyme, raid organisé par un pair, harcèlement individuel répété, mobilisation prolongée d’une communauté par une figure influente, doxing, swatting, deepfakes, etc.
Face à cette hétérogénéité de situations et de comportement, la réponse légale et judiciaire n’est pas unique imposant un traitement personnalisé de chaque victime pour les agissements
Cyberharcèlement des influenceurs : Conseils et stratégies
Le témoignage de Marion Séclin est, à cet égard, éclairant : face à des dizaines de milliers de messages provenant de comptes anonymes, la victime se heurte à un obstacle très concret — il n’est matériellement pas possible de déposer plainte contre chaque auteur.
Ce sentiment d’impuissance, largement partagé par les créateurs de contenu, ne doit cependant pas conduire à renoncer à agir : le cadre juridique s’est sensiblement renforcé depuis 2018, avec trois leviers d’action qui peuvent être combinés — la voie pénale, la voie civile, et les actions paralégales.
Il est impératif en premier lieu que les influenceurs s’entourent – conseils juridiques, médicaux, professionnels, modérateurs, partenaires professionnels – en mesure de les soutenir et les accompagner à travers ce type d’épreuves pour alléger la charge que peut représenter le cyberharcèlement et éviter d’en minimiser les effets
Influenceurs et harcèlement en ligne : la maitrise de la réponse pénale
On connait les faiblesses et limites des actions pénales. Toutefois, il ne faut pas minimiser l’intérêt des procédures pénales et en comprendre l’ensemble des avantages :
- Electrochoc pour les auteurs, souvent jeunes et bêtes, d’être placés en garde à vue, auditionnés par des juges, convoqué devant des chambres correctionnelles, être condamné et voir une mention à son casier judiciaire d’harceleur, etc.
- Rassurant pour les influenceurs de déléguer à des tiers formés et compétents la poursuite des auteurs des agressions dont ils sont victimes.
Avec l’aide de leurs conseils juridiques et avocats, chaque influenceur peut identifier au regard de ses activités quels sont les critères et conditions qui auraient pour conséquence automatique de déposer plainte.
Le cyberharcèlement (art. 222-33-2-2 du Code pénal) est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, porté à deux ans et 30 000 € lorsque la victime a plus de quinze ans, et jusqu’à trois ans et 45 000 € lorsqu’elle a moins de quinze ans. Le mécanisme de harcèlement en meute permet de poursuivre des auteurs qui n’ont contribué qu’une seule fois à la campagne, dès lors qu’elle s’inscrit dans un ensemble répété.
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite loi SREN a ajouté un outil significatif : l’article 131-35-1 du Code pénal permet désormais au juge de prononcer, à titre de peine complémentaire, un « bannissement numérique » — la suspension du ou des comptes ayant servi à commettre l’infraction, pour une durée de six mois portée à un an en cas de récidive. La plateforme concernée, informée de la condamnation, doit procéder au blocage sous peine d’une amende de 75 000 €.
D’autres qualifications pénales peuvent utilement compléter l’action : l’injure publique et la diffamation (loi du 29 juillet 1881), l’atteinte à la vie privée (art. 226-1 et suivants du Code pénal), ou encore le montage ou le contenu généré par IA portant atteinte à l’image d’une personne sans son consentement (art. 226-8 et 226-8-1 du Code pénal), une qualification de plus en plus pertinente face aux détournements par deepfake.
Influenceurs et harcèlement en ligne : un contrôle des préjudices et poursuites civiles
Les voies judiciaires civiles offrent également un panel d’actions souvent peu maitrisés par les justiciables offrant pourtant un intérêt pertinent s’ils sont bien utilisés.
Indépendamment de l’action pénale, la victime influenceur peut engager la responsabilité civile des auteurs du dommage sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, pour obtenir réparation de son préjudice moral, économique (perte de partenariats, par exemple) ou d’image. La méthodologie d’identification et évaluation des préjudices demeure un exercice intéressant et « scalable » pour les influenceurs.
D’autres demandes peuvent également être faites devant les juridictions civiles, comme le retrait rapide d’un contenu litigieux. L’article 6-3 de la LCEN (ex-article 6-I-8, recodifié à la suite de la loi SREN) ouvre une procédure accélérée au fond permettant de saisir le président du tribunal judiciaire, y compris à l’encontre d’un hébergeur établi à l’étranger. Cette procédure ne répare pas le préjudice — une action distincte en indemnisation reste nécessaire à cette fin — mais elle permet de faire cesser rapidement le trouble.
Protection juridiques des influenceurs : les actions extra-judiciaires
Ces actions judiciaires doivent presque toujours être précédées ou accompagnées de démarches non contentieuses, souvent décisives pour la suite de la procédure :
La récupération d’éléments probatoires. Elément capital des procédures judiciaires, la constitution de preuves ne doit pas être négligé. Le constat par commissaire de justice (ex-huissier) permis d’établir la matérialité et la répétition des faits devant la juridiction — une preuve rarement contestée en pratique, à la différence de simples captures d’écran.
Toutefois, cela peut constituer des frais importants et une réactivité maladroite en matière d’infractions en ligne. Des solutions numériques automatisant la collecte d’informations et en certifiant l’intégrité ont été mis en place par des acteurs privés tel Safebear afin de proposer des outils adaptés aux pratiques contemporaines
Le signalement aux plateformes, qui doivent mettre à disposition un mécanisme de notification des contenus illicites (art. 6-4-1 de la LCEN) et traiter en priorité les signalements émanant de « signaleurs de confiance ».
Le signalement à la plateforme PHAROS, portail du ministère de l’Intérieur dédié au signalement des contenus illicites en ligne.
La mise en demeure de l’hébergeur, préalable utile — parfois nécessaire — à toute action en responsabilité contre celui-ci, la LCEN encadrant strictement les conditions dans lesquelles sa responsabilité peut être recherchée.
L’apport de l’avocat tient précisément à la capacité de coordonner ces trois niveaux d’action — pénal, civil, paralégal — en fonction de la nature de l’attaque (raid coordonné, harceleur identifié, contenu isolé mais massivement relayé), de l’urgence à faire cesser le trouble, et des objectifs de la victime, qu’il s’agisse de faire cesser les faits, d’obtenir réparation, ou d’obtenir une décision de justice marquant publiquement l’interdit.
Cyberharcèlement : Protéger les créateurs de contenus et leurs activités
La table ronde s’est attardée sur le manque d’efficacité des voies d’actions légales et judiciaires : les procédures pénales sont longues et coûteuses et les jugements souvent décevants faute de poursuite de l’ensemble des harceleurs ou de peines jugées non dissuasives.
Il ressort que seule une stratégie de communication et de lutte contre les possibles cyberharcèlements dont est victime un influenceur permet d’endiguer les risques et stabiliser son activité professionnelle. Ces stratégies incluent impérativement l’identification de conditions et situations dans lesquelles une réponse judiciaire – pénale et/ou civile – est automatiquement enclenchée. Mais également, en parallèle, d’autres mécanismes peuvent être mis en place pour sécuriser la poursuite de l’activité de l’influenceur auprès d’acteurs privés.
PCS Avocat – Influenceurs, créateurs de contenus & cyberharcèlement
Le cyberharcèlement des influenceurs n’est plus un angle mort du droit : depuis la loi Schiappa de 2018 jusqu’à la loi SREN de 2024, l’arsenal pénal et civil s’est considérablement renforcé, sans pour autant effacer la difficulté pratique, décrite avec justesse par les intervenants de la table ronde, à laquelle se heurte une victime confrontée à des milliers d’auteurs anonymes. C’est précisément dans cette articulation entre le droit et la réalité du terrain que se situe le rôle de l’avocat.
PCS Avocat remercie Japan Expo Paris et Safebear pour cette invitation, ainsi que Jérémy Guillon, Marion Séclin, Coline Sicre et JULI pour la qualité des échanges.
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Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée au droit des influenceurs, streamers et créateurs de contenu, notre guide sur le contrat d’influenceur et notre analyse du statut et des activités des influenceurs.
