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Les risques des contrats de conception et maintenance de sites web et app. mobiles

05 Oct 2018
Contrats de développement, conception et maintenance de sites internet et applications mobiles - Droit et règles

Contrats de développement, conception et maintenance de sites internet et applications mobiles – Droit et règles

Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable pour l’ensemble des entreprises. L’évolution des technologies et de leur utilisation encouragent aujourd’hui à disposer d’outils spécialisés, conçus sur mesure pour les sociétés, afin d’optimiser leur visibilité la gestion de leur activité et relation client.

De très nombreuses offres sont ainsi proposées pour la conception, développement et maintenance de vos plateformes numériques – sites internet et applications mobiles. La réalisation de ces prestations constitue de réels investissements pour l’entreprise qui peut être particulièrement impliqué dans leur mise en place – charte graphique, architecture de la plateforme, textes et formulaires, etc.

Le développement de ces projets impose un encadrement contractuel clair et complet, dont le défaut engendre des conséquences considérables pour les entreprises.

Conception et développement d’applications : Imprudences et châtiments

Les pratiques professionnelles actuelles de prestations informatiques révèlent malheureusement l’absence de documentation juridique permettant d’envisager sereinement les obligations respectives des parties. Devis ou propositions commerciales signées par les clients, le cas échéant avec des conditions générales forment traditionnellement l’intégralité des éléments juridiques liant les parties.

Les conséquences se révèlent funestes en cas de contestation ou contentieux liés aux retards de livraison, dysfonctionnement ou inadéquation des services et refus de corrections de bugs.

Juridiquement, des problématiques très importantes surviennent pouvant parfois geler tout poursuite du développement : conditions de livraison, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, maintenance, mise à jours sont autant d’enjeux pouvant immobiliser, parfois définitivement, l’exploitation des sites internet et application mobiles.

Contrats informatiques : Raison et consciences

La complexité des projets numériques, y compris pour la réalisation de sites web et applications mobiles, parfois étendus dans le temps, impose la mise en place préalable d’un encadrement contractuel ayant défini explicitement les attentes respectives des parties.

Ainsi, outre le(s) contrat(s) de développement, licence de logiciel et maintenance, il peut être utile d’associer à l’ensemble contractuel un cahier des charges, spécifications techniques, calendrier de livraison.