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Bitcoin : un objet monétaire et juridique non identifié

08 Jan 2018
Bitcoin - Cryptomonnaies et cryptoactifs - Régimes juridiques de la blockchain

Bitcoin – Cryptomonnaies et cryptoactifs – Régimes juridiques de la blockchain

Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative impressionnante, le Bitcoin fait aujourd’hui l’objet d’une publicité considérable et d’une attention accrue pour son encadrement juridique. Depuis sa vaste diffusion, de nombreuses autres formes de cryptomonnaies et tokens numériques se sont développées et diffusion notamment les récents jetons non fongibles – NFT.

Pour rappel, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle. Appliqué au secteur financier et monétaire, les cryptomonnaies et autres dérivés tels les crypto-actifs et crypto-devises, sont des monnaies utilisables sur un réseau informatique dédié et décentralisé, protégé par la technologie sécurisée blockchain.

Le développement rapide et la volatilité des cours de certaines crypto-monnaies ont généré une explosion des offres d’investissements qui peut être porteuse de risques pour les épargnants et investisseurs. Si la technologie blockchain s’annonce prometteuse, la plus grande prudence est donc de mise concernant l’investissement dans des crypto-actifs notamment au travers de plateforme d’échanges non sécurisées ou référencées comme risquées. En effet, ’Autorité des Marchés Financiers s’intéresse de plus en plus au contrôle des transactions et opérations associées aux cryptomonnaires notamment le bitcoin largement utilisé dans de nombreuses opérations illégales notamment sur les plateformes du Darknet.

 

Bitcoin : un outil de paiement multi-facette

Comparé à la fois au dollar, l’or et PayPal, le Bitcoin est un système monétaire autonome des états pris en charge par une communauté d’utilisateur, renfermant deux éléments distincts : d’une côté une unité de monnaie virtuelle utilisée pour des transactions – le BTC, et de l’autre son logiciel de protocole d’échange sécurisé entre particuliers ou entreprises caractérisé par une autorégulation de ses membres, une traçabilité permanente de sa base de donnée, un facilitation des transactions commerciales en dehors de tout intermédiaire bancaire.

Fondée sur la technologie de stockage BlockChain – transactions regroupées, cryptées et horodatées, le Bitcoin s’est considérablement développé grâce aux plateformes d’échange de crypto-monnaie permettant à tous de convertir leur monnaie en bitcoins.

Bitcoin : un récent emballement financier de la blockchain

Les variations du cours du Bitcoin liées à des attaques informatiques de plateformes d’échanges, fermetures de sites de transactions illégales et emballement spéculatif révèlent son extrême volatilité et les dangers inhérents d’une généralisation d’un tel système de règlement. Déjà considérée comme une nouvelle bulle spéculative, les états se sont rapidement intéressés à cette crypto-monnaie, pionnière d’une nouvelle génération de ses semblables.

Dénoncée dès 2013 par la Banque de France comme dénuée de garantie de prix et de liquidité, le Bitcoin, exclu des qualifications juridiques de monnaie même électronique ou instrument de paiement, se résume en France à un « outil de valorisation transactionnel ». Pourtant, d’autres états ont manifesté une confiance supérieure au Bitcoin. L’Allemagne l’a ainsi désigné comme monnaie privée tandis que le Japon l’a reconnu comme moyen légal de paiement. Le ministère des Finances s’est également intéressé à la limitation et le contrôle des crypto-monnaies par ses utilisateurs, la régulation et coopération internationale sur le sujet et le développement des outils d’analyse de l’utilisation de ces nouveaux systèmes d’échanges.

Les enjeux juridiques du Bitcoin : blockchain, preuve et responsabilité

De fait, le Bitcoin est source d’une incertitude juridique préoccupante. Irrémédiablement lié à la Block Chain et ses propres problématiques juridiques, le Bitcoin est confronté aux enjeux juridiques liés aux questions de preuve, de détermination et responsabilité des acteurs dans un processus entièrement automatisé où l’anonymat et l’impossibilité de stopper les transactions.

Également, les plateformes d’échanges de bitcoins sont depuis leurs créations constamment contrôlées voire condamnées pour exercice illégal d’opérations de banque, offre de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne et travail dissimulé.

Les États sont eux confrontés à l’adaptation de la fiscalité et la taxation de ces nouveaux moyens contournés les processus d’encadrement traditionnels. Ne bénéficiant d’aucun encadrement légal adapté, ni de consensus international sur son statut juridique, le Bitcoin comme outil mondial de paiement n’apporte in fine aucune sécurité ou garantie pour ses utilisateurs.

Les propriétaires de Bitcoins sont enfin exposés aux fraudes, escroqueries et vol de données personnelles voire de leurs portefeuilles de bitcoins sujet à de nombreuses failles de sécurité des systèmes régulièrement mis en lumière par certains professionnels.