Présentation
Du 18 au 21 juin 2026, Cologne a accueilli la Global Esports Industry Week (GEIW), semaine de référence pour l’industrie mondiale de l’esport, adossée cette année à l’IEM Cologne Major, tournoi esportif de la licence Counter-Strike 2. Représenté par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Sophie Roman, PCS Avocat a eu l’honneur d’être invité pour intervenir au sein de l’atelier d’experts organisé par l’International Games and Esports Tribunal (IGET), pour une table ronde consacrée à la place des modes amiables de résolution des différends (MARD) dans les litiges esportifs.
Esport et compétitions de jeux vidéo : Le Global Esports Industry Week (GEIW) 2026
Organisée par The Esports Radar et l’Esports Integrity Commission (ESIC), avec ESL FACEIT Group (EFG) comme partenaire hôte, la deuxième édition du GEIW s’est déroulé à Cologne après une première édition à Austin (Texas) en 2025. La ville accueillait simultanément l’IEM Cologne Major, mêlant pendant quatre jours les acteurs du secteur esportif et les fans venus soutenir leurs équipes.
Plus de 400 dirigeants, responsables juridiques, éditeurs, organisateurs et représentants institutionnels se sont réunis autour d’un programme dense : l’ESIC Global Esports Summit consacré à la gouvernance et à la pérennité économique du secteur, les sommets IMPACT Live dédiés au développement de jeux vidéo et à l’éducation, la soirée Esports Leaders Cologne, la première édition des Esports Leaders Honours récompensant les acteurs marquants de l’année, et l’atelier d’experts de l’IGET auquel nous avons participé.
Parmi les organisations présentes figuraient ESL FACEIT Group, l’Esports World Cup Foundation, ENorth Media, MOONTON, NODWIN, Corsair, BLAST, l’ESBD, MSI, HEROIC, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et AOC. Ralf Reichert, directeur général de l’Esports World Cup Foundation, et Niccolo Maisto, directeur général d’EFG, comptaient parmi les intervenants de premier plan. Stephen Hanna, directeur général de l’ESIC, résumait l’enjeu de la semaine : l’intégrité, la gouvernance et la pérennité demeurent des priorités critiques pour un secteur encore jeune dans sa structuration institutionnelle.
Notre participation aux interventions sur les aspects juridiques de l’esport et l’atelier de l’IGET constitue une reconnaissance du travail réalisé par notre cabinet depuis dix ans à la fois dans le conseil de nos clients en matière de droit du numérique et de l’esport et à la fois à travers notre statut de médiateur professionnel certifié.
L’IGET, une juridiction privée pour l’esport
L’International Games and Esports Tribunal (IGET) est un centre de règlement des différends à but non lucratif, créé conjointement par l’Esports Integrity Commission (ESIC) et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), organe des Nations Unies. Lancé en 2025 à l’occasion d’un évènement en ligne ayant rassemblé plusieurs centaines de participants, l’IGET administre déjà ses premières procédures d’arbitrage et de médiation — la première « sentence » publiée est d’ailleurs consultable sur [iget.gg](https://iget.gg).
L’ambition de l’IGET est claire : devenir le « TAS de l’esport », c’est-à-dire un guichet unique pour l’ensemble des litiges liés au jeu vidéo et à l’esport, doté d’un règlement d’arbitrage moderne et d’outils de gestion de procédure pensés pour les besoins spécifiques du secteur. Deux volets structurent son action : les litiges d’intégrité, traités en lien avec l’ESIC (triche, dopage, matchs truqués), et les litiges commerciaux et de propriété intellectuelle, traités en lien avec le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
L’atelier d’experts organisé à Cologne constituait la deuxième édition de ce format, plateforme à plusieurs volets destinée à faire connaître l’IGET et à présenter les dernières évolutions juridiques du secteur du jeu vidéo et de l’esport.
Pour un secteur longtemps structuré par la seule volonté contractuelle des éditeurs, organisateurs et plateformes — CGU, règlements de compétition, chartes internes — la montée en puissance d’une institution arbitrale dédiée marque une étape significative : celle d’un écosystème qui se dote progressivement d’une architecture juridique propre, à l’image de ce que le Tribunal Arbitral du Sport représente depuis des décennies pour le sport traditionnel.
Avocat & médiateur : l’opportunité des MARD face aux enjeux complexes de l’esport
Nous sommes intervenus aux côtés de Rodolphe Ruffie-Farrugia, partner chez KL Gates, dans le cadre d’une table ronde intitulée *« Protecting the Players from the Players: Esports Integrity Challenges & Solutions »*. L’objectif de cet échange était de démontrer, exemples à l’appui, pourquoi les modes amiables de résolution des différends (médiation, arbitrage, conciliation) sont particulièrement adaptés à la nature spécifique des litiges esportifs.
Pourquoi les MARD conviennent particulièrement à l’esport. Trois caractéristiques du secteur plaident en ce sens. D’abord, la dimension internationale quasi systématique des rapports entre joueurs, clubs, éditeurs et organisateurs, qui rend la détermination d’une juridiction étatique compétente complexe et le jugement rendu souvent peu adapté aux réalités du secteur. Ensuite, la technicité des litiges — anti-triche, cybersécurité, propriété intellectuelle des actifs numériques — qui dépasse fréquemment l’expertise des juridictions généralistes. Enfin, la nécessité, dans un secteur où les mêmes acteurs collaborent durablement (joueur/club, organisateur/éditeur, sponsor/évènement), de préserver la relation contractuelle plutôt que de l’exposer à une procédure publique et adversariale.
Nous avons toutefois rappelé une limite importante en droit français : la clause compromissoire insérée dans un contrat de travail est réputée non écrite en application de l’article L. 1411-4 du Code du travail, qui réserve la compétence des litiges individuels du travail au conseil de prud’hommes. Le champ des MARD en esport doit donc être pensé avec précision selon la qualification du contrat en cause.
Santé des joueurs et relations clubs/joueurs. Les litiges portant sur la santé physique et mentale des joueurs — surmenage, burn-out, rupture de contrat sans indemnisation, obligations de sécurité du club employeur — impliquent souvent des données sensibles, parfois relatives à des joueurs mineurs. La confidentialité offerte par la médiation protège à la fois le joueur et la structure d’une exposition médiatique disproportionnée, tout en permettant une résolution plus rapide qu’une procédure contentieuse classique.
Sécurité des évènements. La responsabilité en cas d’incident lors d’une compétition — attaque informatique perturbant le déroulement d’un tournoi, défaillance de sécurité impliquant organisateur, lieu, prestataires techniques et sponsors — implique fréquemment une pluralité d’acteurs aux intérêts contractuels croisés. Les cyberattaques ayant visé plusieurs évènements esportifs ces dernières années illustrent la nécessité d’une réponse rapide et techniquement compétente, que les mécanismes de MARD permettent mieux qu’une action judiciaire classique, structurellement plus lente et publique.
Gestion de la triche par les organisateurs. La triche esportive recouvre des réalités variées — triche logicielle, dopage pharmaceutique, matchs truqués — appelant des réponses différenciées de la part des organisateurs. L’affaire australienne de 2019 impliquant six joueurs de Counter-Strike: Global Offensive, arrêtés pour avoir truqué des matchs à des fins de paris (des mises pouvant atteindre 30 000 dollars), reste l’une des rares à avoir été portée devant une juridiction étatique. Elle illustre la difficulté, pour un système judiciaire classique, de traiter des comportements techniques et transnationaux propres à l’esport. À l’inverse, les décisions de sanction prises par les organisateurs ou par l’ESIC elle-même — bannissement, disqualification — appellent un mécanisme de contestation rapide, spécialisé et reconnu par l’ensemble des acteurs du secteur : c’est précisément le rôle que l’IGET entend jouer.
Cette intervention a été l’occasion de rappeler que PCS Avocat conjugue une expertise historique en droit de l’esport et la qualité de médiateur professionnel certifié de Maître Chomiac de Sas, un positionnement rare permettant d’accompagner clubs, organisateurs et éditeurs aussi bien dans la rédaction de clauses de règlement des différends adaptées que dans la représentation devant ces instances spécialisées.
*Pour aller plus loin sur ces problématiques, consultez notre guide sur la protection de la santé des joueurs esportifs et notre analyse du contrat du joueur esportif et de sa relation avec le club
Counter Strike : IEM Cologne Major et rencontres passionnantes
La semaine s’est achevée le 21 juin par la finale de l’IEM Cologne Major au LANXESS Arena, devant une arène comble à la hauteur de la réputation de « Cathédrale du Counter-Strike » de la ville. Team Falcons y a décroché son premier titre Major, en s’imposant 3-0 face à FURIA. Ilya « m0NESY » Osipov a été élu MVP du tournoi, tandis que Finn « karrigan » Andersen décrochait son second titre Major en tant qu’in-game leader — après celui remporté avec FaZe Clan au PGL Major d’Anvers en 2022 — devenant à 36 ans le joueur le plus âgé à remporter un Major, mettant fin à une longue série de finales perdues pour NiKo et m0NESY.
Nous tenions à remercier The Esports Radar, l’Esports Integrity Commission et ESL FACEIT Group pour leur invitation à cet atelier d’experts, ainsi que Rodolphe Ruffie-Farrugia pour la qualité de nos échanges lors de cette table ronde.
Cette semaine à Cologne confirme, s’il en était besoin, que les questions de droit et de résolution des litiges sont désormais pleinement parties prenantes de la maturation de l’industrie esportive — un mouvement que PCS Avocat continuera d’accompagner et de documenter.
Pour toute question relative à la structuration juridique de votre activité esportive, à la rédaction de vos contrats ou à la gestion d’un différend, l’équipe de PCS Avocat se tient à votre disposition.
