Les étudiants du Gaming Campus (Paris) – parcours G.Tech, dédié à la spécialisation professionnelle de la programmation informatique – ont reçu pendant une semaine un séminaire de droit dispensé par Maitre Chomiac de Sas sur le thème des nouvelles technologies, droit de la communication et logiciels informatiques.
Droit du numérique : Création, diffusion & responsabilité de contenus en ligne
L’évolution constante en matière de numérique et des pratiques digitales de la société se traite juridiquement par un phénomène de corégulation intéressant l’implication de l’ensemble des acteurs dans l’encadrement des pratiques constatées avant l’implémentation législatives des bonnes pratiques reconnus par les professionnels.
Le droit du numérique, anciennement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est précisément fondé sur l’analyse et la qualification des usages constatés afin d’en déduire l’application du ou des régimes juridiques potentiellement applicables.
Formation Gaming Tech – Droit du numérique et des Nouvelles technologies (NTIC)
Attaché à une approche pratique de l’enseignement du droit des NTIC, la formation dispensée par Me Chomiac de Sas a pour but de transmettre des connaissances utiles aux futurs professionnels. Dans ce contexte, le cour intègre en premier lieu une présentation des différents pans du droit se rattachant au droit du numérique : communication, internet, publicité, données personnelles & RGPD, propriété intellectuelle, logiciels et application.
De plus, des exemples pratiques associés à l’activité du secteur donne une réalité aux problématiques juridiques des acteurs du numérique : responsabilité d’hébergeurs tel Twitter, Ebay ou PornHub, intelligence artificielle protection de la propriété intellectuelle, système de monétisation de jeux vidéo et compétitions esport, influenceurs et dropshipping, cybersécurité et attaques informatiques, etc.
L’actualité récente encadrant le recours à des tiers authentificateur sur Internet tel la plateforme France Connect, notamment pour l’accès à des sites internet aux moins de 18 ans a pu être présenté plus en détail. Il en est de même que la question délicate du cyberharcèlement des mineurs et la lutte contre les harcèlements de meute ayant donné lieu à des condamnations particulièrement sévères (Affaire Marvel Fitness).
Encore bravo aux étudiants de @GamingCampus pour leur implication dans des projets liées aux nouvelles technologiques sur des sujets passionnants notamment la publicité sur Tiktok, la propriété intellectuelle de Nintendo, les ententes commerciales pour le streaming de jeu vidéo, la protection de la musique dans les jeux vidéo, les Fan Games & leur tolérance par les éditeurs, la propriété intellectuelle des produits conçus par les développeurs, etc.
