Domaine d'intervention

E-sport & jeux vidéos

PCS Avocat est spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies et accompagne depuis plusieurs années l'ensemble des acteurs du secteur de l'e-sport. Retrouvez les informations sur son ouvrage « Droit et métiers de l'esport ».

Nous avons développé une expertise juridique et technique de pointe en matière d'esport répondant aux besoins des joueurs professionnels, équipes esportives, organisateurs de compétitions, éditeurs de jeux vidéo, streamers et diffuseurs.
Esport et compétitions de jeux vidéo - Stratégie nationale e-sport 2020-2025 - Réglementation et régime juridique esportifs

AUDIT EN DROIT DE L'ESPORT

L’avenir de l’esport est confronté à des enjeux de taille liés à sa réglementation, ses liens avec le milieu sportif, le développement de services et nouvelles technologies associées.

Notre cabinet propose aux joueurs et équipes esportives un audit intégral de leur activité, la préparation, la formation et l’accompagnement dans la structuration de leur société, la protection de la propriété intellectuelle.

Nous réalisons notamment les négociations, rédaction et relecture des documents contractuels essentiels,  règlements intérieurs, chartes, contrat de joueurs, la recherche de financements, partenaires et sponsors, stratégies d’innovations, etc.

NOTRE EXPERTISE EN DROIT DE L’ESPORT

Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas intervient régulièrement dans les organismes et écoles spécialisées dans le domaine du droit du jeu vidéo et droit de l’esport. Il propose régulièrement son aide aux professionnels de l’esport, sous forme d’articles de formation et publications.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques suscités par ces problématiques.

  • Éditeurs de jeu vidéo : développement, protection et exploitation de leur jeu vidéo –
  • Joueurs et équipes esportives : contrats de travail de l’esportif, contrats de sponsoring esport, agréments, chartes et règlement intérieurs.
  • Réglementation, licences et organisation d’évènements esport ou esportainment
  • Suppression de compte et sanctions de joueurs
  • Droit d’exploitation et de diffusion des compétitions de jeux vidéo
  • Propriété intellectuelle, marques, logos et publicité
Esport et compétitions de jeux vidéo - Réglementation, droit et lois

QU'EST-CE QUE L'ESPORT ?

Chaque génération connaît l’essor de nouvelles disciplines notamment sportives. Le 21ème siècle aura fait preuve d’innovation technologique en proposant une pratique alliant les caractéristiques sportives à la consommation vidéoludique : l’esport ou e-sport.

Présenté comme une forme compétitive du jeu vidéo, le développement de l’esport a progressivement soulevé des problématiques juridiques nécessaires à sa stabilisation.

ESPORT ET JEUX VIDÉO COMPÉTITIFS : UN NOUVEAU SECTEUR ÉCONOMIQUE

Les organisations de compétitions n’ont cessé d’augmenter à des fins ludiques ou promotionnelles encourageant les joueurs à se structurer sous formes d’équipes dans des jeux spécialement développés pour le format multijoueur.

Des circuits compétitifs professionnels internationaux se sont structurés tandis que l’essor des plateformes de contenus audiovisuels en ligne ont accéléré la popularisation et l’audience des évènements.

Mettant au centre de son fonctionnement la place du joueur et du spectateur, il constitue un outil marketing très fort pour les éditeurs de jeux vidéo aussi bien pour l’acquisition de nouveaux consommateurs que le maintien de la communauté existante.

Les consommateurs esportifs “compétiteurs et audiences“ connaissent également une augmentation régulière sur un nombre restreint de jeux vidéo. Ils représenteraient près d’un demi-milliard de personnes pour la période en cours réparti sur l’ensemble des continents.

CADRE LÉGAL DE L'ESPORT ET COMPÉTITIONS DE JEUX VIDÉO

L’esport en France connaît un premier encadrement légal à travers les articles 101 et 102 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Il résulte que l’esport n’est pas juridiquement assimilé à un sport mais bénéficie d’un cadre juridique autonome.

Le législateur s’est cependant largement inspiré du Code du sport pour définir le statut des joueurs professionnels et pro gamers et les règles d’organisation de compétitions et d’évènements esportifs.

DROIT ET MÉTIERS DE L’ESPORT

Représentant plusieurs milliards de dollars de chiffres d’affaires chaque année, le secteur de l’esport cherche à acquérir une stabilité économique passant par une organisation des structures et une mise en conformité.

Chaque profession rattachée à l’écosystème esportif est ainsi confronté à des enjeux et problématiques spécifiques

  • L’éditeur de jeu vidéo, support de la compétition ;
  • Le joueur de jeux vidéo compétitifs, « pro gamer » et son club esportif ;
  • Les managers, coachs et spécialistes de l’accompagnement des structures ;
  • L’organisateur de la compétition esport ou esportainment ;
  • Le diffuseur de l’évènement : youtubers, streamers, twitcher et autres formes d’influenceurs.
  • Les investisseurs esport et sponsors ;

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons certainement les réponses.

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