E-sport & jeux vidéos

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons certainement les réponses.

Éditeurs : Créer et protéger un jeu vidéo esport

Au cœur de la compétition esportive se trouve l’éditeur de jeu vidéo, propriétaire du titre et de l’ensemble des droits rattachés pour l’exploitation vidéo-ludique du jeu.

Propriété intellectuelle d’un jeu esportif

La notion de jeu vidéo esportif demeure très vague à ce jour dans la mesure où il n’existe pas de critères officiels ou fiables permettant de qualifier un jeu vidéo d’esport. L’éditeur demeure par ailleurs à travers les conditions d’utilisation du jeu le seul maitre de l’organisation d’évènements ou compétitions.

La conception d’un jeu vidéo esportif son exploitation nécessite l’encadrement stricte des droits de propriété intellectuelle rattaché au jeu vidéo considéré par principe comme une œuvre collective, sous réserve de la signature des contrats de cession de droit de l’ensemble de ses participants.

Exploitation du jeu vidéo esportif

Ces dernières années, les éditeurs ont considérablement diversifié les modes de monétisation des jeux vidéo à travers des exemples aussi variés que le modèle Freemium ou Loot Boxes.

Les éditeurs doivent également décider du format de licence d’exploitation concédée à la fois pour les joueurs amateurs, pro-gamers et circuits compétitifs, les règlements et sanctions des évènements et les autres obligations légales et réglementaires auxquels ils sont tenus.

Devenir un joueur professionnel esportif

Joueur esport : salarié ou professionnel

Joueur professionnel ou semi-professionnel, le législateur reconnait aujourd’hui légalement le statut de joueur de compétition de jeu vidéo, indépendant ou au sein d’équipes sponsorisées par des clubs. En pratique, choisir le meilleur statut et forme pour exercer l’esport nécessite les conseils d’avocats et professionnels du droit.

Contrat de joueur : Points essentiels

L’activité professionnelle du joueur esportif implique d’envisager sous quelle forme ce dernier participe aux compétitions : salarié à travers un contrat de travail avec un club esport ou contrat de prestation nécessitant une vigilance toute particulière sur les clauses des contrats esportifs, la question des mutations et transferts de joueur, la répartition des gains et les obligations en matière d’influence et publications. Les conseils d’un avocat spécialiste de ces questions permettront d’optimiser le développement de la carrière des joueurs

 

Diffusion d’une compétition de jeu vidéo : Obtenir les droits d’exploitation

Les diffuseurs esportifs bénéficient d’un statut hybride mélangeant à la fois les caractéristiques des prestataires techniques et ceux promotionnels.
Pour les circuits de compétition les plus regardés ou encadrés, la transmission ou promotion de compétitions de jeux vidéo passent également par des négociations contractuelles avec les éditeurs et organisateurs définissant des règles plus ou moins souples pour l’exploitation des évènements.

Les streamers, twitchers, youtubeurs et autres formes d’influenceurs promotionnels doivent veiller au strict respect des règles en la matière notamment concernant le droit de la communication, la propriété intellectuelle ou encore la publicité. Leur responsabilité peut être engagée en tant qu’éditeur de contenus aussi bien pour leurs paroles que celles de leurs communautés, pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales.

 

Créer et développer une équipe esport

Créer un club ou une équipe esportive nécessite avant tout de créer une structure juridique – association ou société – qui portera la responsabilité générale de l’activité et en protègera ses gérants.
Contrairement à une idée reçue dans le secteur, il est juridiquement très difficile de transformer une association en société commerciale, les autorités fiscales, sociales et judiciaires y voyant un biais pour frauder et concurrencer déloyalement les autres acteurs du secteur.

L’encadrement de l’ensemble du staff esportif : joueurs, coachs, managers, influenceurs, bénévoles, etc. impose une rigueur dans la rédaction des statuts, pacte d’actionnaires, chartes, règlements intérieurs ainsi que des contrats avec chacun des membres afin de sécuriser la pérennité du club.

L’ensemble des ces éléments favorisera la négociation et développement de partenariats avec des sponsors et mécènes, recherchant des gages de sérieux et de professionnalisme.

Les contrats esportifs : Comprendre les besoins et enjeux

La pratique compétitive de jeux vidéo implique un travail de concert entre éditeurs de jeux, joueurs esportifs – autonomes ou regroupés au sein d’une équipe – organisateurs d’événements et diffuseurs des contenus.
L’encadrement contractuel des relations entre joueurs et structures, la mise en place des règlements de jeux ainsi que les contrats de sponsoring révèlent à la fois une vive demande de sécurité juridique et une méconnaissance des besoins, droits et obligations nécessaires à la poursuite d’une activité esportive.

Les contrats esportifs s’imposent comme la solution aux problématiques fréquentes tel l’encadrement des salaires, la confidentialité des informations, la sécurité des joueurs, la stabilité et l’intégrité des compétitions, etc.

Retrouver l’analyse intégrale de Nicolas Maurer (Team Vitality), Jérome Coupez (Prodigy Agency), Romain Sombret (Team MCES) et Cyril Bergès (ARC Consulting).