Dans le cadre d’un article dédié aux Reacts & Commentaires d’émissions et séries par des influenceurs, Me Chomiac de Sas a été interviewé par Salomé Ferraris, apportant son expertise sur la légalité de ces pratiques au regard notamment de la propriété intellectuelle.
Paru le 21 septembre 2009, l’article de BFM baptisé « « Trois mois pour se marier », « Quatre mariages pour une lune de miel »… le commentaire d’émissions de TV passionne sur Twitch (mais irrite les chaînes) » retrace les récentes pratiques de la plateforme / réseau social diffusant des influenceurs réagissant et commentant des contenus audiovisuels trouvés sur Internet ou des chaines de télévision.
Retrouvez l’article de BFM en intégralité
Vidéo Reacts : Comparer ses émotions à celles des autres internautes
Depuis plusieurs années, les influenceurs ont développé des contenus fondés sur la diffusion de vidéos de l’INternet, de la télévision ou des plateformes de streaming que les influenceurs commentent ou auquel ils réagissent. Avantage important pour les créateurs de contenus, de tels formats nécessitent peu de préparation en amont, et peu de montage et post-production en aval.
Très présent sur Youtube dans les années 2000 concernant le commentaire ou la réaction à d’autres vidéos de l’Internet, son format a progressivement évolué pour se focaliser sur des épisodes de séries ou films. Des fans se filment ainsi en train de regarder des séries sans montrer pour autant les contenus, permettant aux spectateurs de comparer leurs émotions à celles des autres.
Sur Twitch, de nombreux influenceurs proposent fréquemment sur leurs chaines des contenus React liés à leur personnalité et secteurs d’activités :
En matière de contenus télévisuels, Aminematue, commente les émissions « Si on se rencontrait (M6) » ou « Trois mois pour se marier », OceaneAmsler « analyse » l’émission française « Quatre mariages pour une lune de miel » ou encore tandis que le streamers Etoile réagit aux émissions de « Questions pour un champion ».
En période électorale, plusieurs chaines d’influenceurs avaient ainsi retransmis des débats politiques notamment entre Jean-Luc Mélanchon et Eric Zemmour (de manière illicite) ou Emmanuel Macron et Marine Le Pen (licite cette fois). Certains influenceurs proposent également des réacts à leurs propres contenus, plusieurs années après, tel Antoine Daniel.
Reacts Twitch : des contenus exposant la vidéo regardée
Inspirés de la télévision, ces « Reacts » sur Twitch se sont transformés en intégrant au sein de la vidéo le contenu audiovisuel, objet du commentaire. De manière authentique et spontané, critères obligatoires en matière d’influence sur la plateforme, de nouveaux ou anciens contenus sont ainsi disséqués par les influenceurs.
Force est de constater que ce sont en réalité plutôt vers d’anciennes émissions ou séries que les influenceurs Twitch concentrent ce type de vidéo React. Loin d’un intérêt de leur communauté pour le juste prix des années 1980, c’est sans doute à travers le prisme de la propriété intellectuelle et la défense des droits d’auteur que se trouve la réponse quant à ces choix éditoriaux suspects.
En effet, les ayants droit, souvent des sociétés de production audiovisuelle, sont moins regardants ou attentifs sur des contenus ne présentant plus d’intérêts économiques par rapport à de nouvelles séries ou films en cours de diffusion.
Watch Partys. La plateforme Twitch, propriété d’Amazon depuis 2017, a mis en place ces dernières années un système permettant à ses influenceurs de pouvoir commenter des épisodes de séries et émissions en toute légalité, concernant les contenus d’un autre service Amazon Prime. Twitch a toutefois mis fin au service en avril 2024 pour cause du peu d’audiences.
React Twitch : Sans droits de diffusion, une violation de droit d’auteur
Face à la croissance des audiences des réseaux sociaux tel Twitch, TikTok ou Kick, les chaines de télévision et société de production audiovisuelle ont progressivement réagi pour combattre ces nouvelles formes de diffusions de leurs contenus.
Utilisant les services de sociétés spécialisées en la matière, M6, Canal+, la ligue de Footbal et ayants droits ont lancé des vagues de notification à Twitch pour faire suspendre et poursuivre les contenus violant le droit d’auteur. En tant qu’hébergeur, Twitch donne dans la quasi-totalité des cas gain de causes aux ayants droits.
Pour les influenceurs, la violation des droits d’auteur liés à ces contenus connait une répercussion professionnelle massive : ils s’exposent à des sanctions civiles et pénales pour contrefaçon et concurrence déloyale ainsi qu’à des peines disciplinaires de la plateforme Twitch pouvant aller de la suppression de contenus jusqu’à des bannissements définitifs du réseau social. Des mois de travail et montage peuvent ainsi être spontanément supprimés sans recours possible pour les influenceurs.
React Twitch : une exception légale au droit d’auteur ?
En défense de ces pratiques, nombre d’influenceurs soutiennent qu’ils s’inscrivent dans les exceptions légales au droit d’auteur. Pour rappel, l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet une série de situations dans lesquelles l’exploitation d’une œuvre ne nécessite pas l’autorisation préalable de son auteur notamment :
La représentation dans le cercle de famille. La loi dispose explicitement que l’auteur ne peut interdire « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille » (art. L. 122-5 1° CPI). Cela s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont pas considérés comme formant un cercle de famille.
Les analyses et courtes citations. Les citations doivent être courtes et justifiées par le rapport qu’elles entretiennent avec l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées. La communication intégrale de l’œuvre est exclue. Outre le respect du droit moral de l’auteur, la loi précise que la citation doit être justifiée par son « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre » à laquelle elle est incorporée. L’auteur ne peut également interdire les analyses. À charge pour celles-ci de respecter les conditions légales. Elles ne doivent pas consister en un simple condensé de l’œuvre. Les stricts résumés qui exposent plus ou moins longuement une œuvre sont considérés comme des œuvres dérivées soumises au droit d’auteur.
L’expression humoristique. Le Code de la propriété intellectuelle refuse également à l’auteur le droit d’interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » (art. L. 122-5 4°). Le législateur permet ainsi que des créations ou des personnes soient parodiées ou tournées en dérision par l’utilisation détournée d’une œuvre préexistante.
Force est de constater qu’en la matière, aucune des exceptions ne semble pleinement pouvoir s’appliquer au vidéo React de Twitch. Rappelé dans plusieurs articles et interviews par Me Chomiac de Sas, s’il est possible de réutiliser le contenu d’un autre créateur, c’est uniquement si l’on en a acquis les droits de diffusion. Sinon, il s’agit d’une contrefaçon.
React de Jeu Vidéo : Une tolérance justifiée
La communauté de Twitch s’est historiquement développée sur les contenus de jeux vidéo diffusés par les créateurs de contenus. Encore aujourd’hui, des centaines d’heures de streaming de gaming et réactions des streamers en direct sont publiées chaque jour touchant aussi bien de vieux titres de jeux vidéo que les dernières sorties, dans un format classique ou esportif.
Très peu de contentieux sur fondement de droit d’auteur n’ont pu être identifiés dans ce secteur, réserve faite de la question des droits musicaux poursuivis par la SACEM en France. La quasi-totalité des studios tolèrent ces pratiques y voyant des éléments marketing et promotionnels redoutables. Des partenariats entre Twitch et les éditeurs ont permis de sécuriser la création de contenus par les influenceurs de Twitch. Ceci peut expliquer la conviction que certains influenceurs pensent être autorisés à diffuser des contenus sans.
Cette politique s’explique notamment par la séparation franche existant entre les contenus audiovisuels classiques consommés de manière passive et le jeu vidéo, interactif par essence, dont le visionnage de contenus n’équivaut pas à une expérience de jeu pour le joueur/consommateur.
