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Les enjeux juridiques des véhicules connectés et voitures autonomes

28 Mai 2018
Voitures autonomes - Droit des Nouvelles Technologies - NTIC - Véhicules connectés - Responsabilité

Voitures autonomes – Droit des Nouvelles Technologies – NTIC – Véhicules connectés – Responsabilité

Droit des NTIC : L’essor des voitures autonomes

Voitures autonomes et véhicules connectés. L’autonomisation constitue la prochaine révolution automobile de la prochaine décennie qui constituerait un marché colossal représentant plus de 40 milliards de dollars dès 2025.

En Allemagne, Audi a lancé la commercialisation de l’A8 équipé d’un dispositif de conduite autonome sur autoroute ou voie séparée par un terre-plein central en dépit de violations de la Convention de Vienne, récemment amendé pour s’adapter aux véhicules autonomes.

Annoncé en mars dernier, la France souhaite disposer dès 2019 du cadre législatif permettant d’expérimenter sur les routes les véhicules autonomes de niveau 4 (autonomie quasi totale).

Dans une course technologique où les états, constructeurs, assureurs et développeurs travaillent à préparer l’avenir, de nombreuses problématiques techniques et juridiques dégradent l’euphorie liée à son développement.

Véhicules connectés : Un prix (trop) fort à payer

Les dernières avancées liées à cette technologie encore fragile sont marquées par plusieurs accidents impliquant les voitures autonomes. Tesla, Uber et plus récemment Waymo ont ainsi vu leurs véhicules autonomes responsables de dégâts matériels allant jusqu’à la mort de plusieurs personnes.

Constatant une forte dégradation de la confiance des consommateurs et assureurs, plusieurs acteurs ont arrêté les expérimentations des véhicules sur voie publique jusqu’à une meilleure maitrise de la route.

Les défenseurs de la voiture autonome publient de manière récurrente des études annonçant des baisses considérables de sinistralité automobile par rapport aux voitures classiques.

Plus de 90% des accidents actuels sont causés par erreur humaine, tout en concédant une augmentation des coûts financiers des accidents graves liés à l’inflation de la prise en charge médicale et la valeur des voitures autonomes.

 

Voitures autonomes : Responsabilité et assurance toujours en question

La mise en service et la démocratisation des voitures autonomes apporte de nouveaux enjeux économiques pour l’ensemble des acteurs du secteur.

Sont en cause notamment son intégration dans le marché et sa concurrence, le soutien technologique adapté notamment à la nouvelle relation Humain-Ordinateur, l’approche et les demandes des consommateurs, les investissements en infrastructures adaptées (route « intelligente », dotée de puissantes infrastructures de communication, ainsi que les réseaux intervéhicule), et l’ensemble des problématiques liées aux réglementations nationales et internationales.

A ce titre, cette avancée technologique encore trébuchante apporte de nouvelles problématiques juridiques qui touchent déjà les différents acteurs impliqués. Problème récurrent en matière numérique, le droit est contraint de rattraper la vitesse des évolutions technologiques et faire face à des problématiques juridiques variées.

La responsabilité en cas d’accident demeure aujourd’hui l’une des questions les plus débattues.

Fondée sur le conducteur en matière civile et pénale, la multiplication des acteurs – passagers pouvant interférer notamment par des objets connectés, constructeur de la voiture, des algorithmes, des programmateurs, des fournisseurs de matériels, pouvoirs publics responsables des infrastructures routières, a vocation à complexifier considérablement le régime actuel.

Une proposition de responsabilité en cascade ou globale par le constructeur automobile est actuellement à l’étude. Concernant les véhicules connectés en phase de test, la France a opté pour responsabilité entière du titulaire de l’autorisation en charge des expérimentations

Selon les lois sur les voitures autonomes du district de Columbia, de Floride et du Nevada, le fabricant du véhicule sera exonéré de sa responsabilité en cas de défaillance de la technologie autonome, sauf s’il l’a directement installée sur le véhicule ou si le préjudice a été causé par une défaillance du véhicule indépendamment de la technologie autonome.

Problématique connexe de la responsabilité, l’assurance des véhicules fait également l’objet de négociations importantes portant sur le partage des données entre constructeurs et assureurs d’une part concernant les algorithmes des logiciels installés et d’autre part les données du véhicule en cas d’accident.