Le 6 juillet 2023, Me Chomiac de Sas est intervenu au sein de l’Association Agence-Conseils en communication dans le cadre de leur matinale juridique.
Traitant des questions juridiques liés à l’utilisation par les agences d’outils d’intelligence artificielle, l’intervention a permis un échange riche sur les problématiques juridiques rencontrées par les professionnelles, une présentation des enjeux liés à la propriété intellectuelle des Å“uvres générés par ChatGPT, Midjourney et autres solutions modernes d’outils conversationnels générateurs de contenus.
Droit, propriété intellectuelle & Intelligence artificielle
La formation a également permis de présenter les premiers contentieux judiciaires en la matière soulevant les questions relatives aux droits voisins et droits des tiers dont les Å“uvres ont été utilisées pour l’entrainement des machines.
La propriété intellectuelle des Å“uvres, la titularité des droits, l’encadrement contractuel de leur utilisations dans la relation avec les annonceurs sont autant d’enjeux que les professionnels doivent anticiper dans la transition des pratiques et l’utilisation croissante de ce nouveaux types d’outils.
