En tant qu’auxiliaire de justice, la profession d’avocat est soumise à une réglementation spécifique englobée sur la terminologie «Â déontologie ».
Soumis à une obligation de formation continue notamment concernant les règles liées à leur profession, il importe aux avocats de connaitre et appliquer ces règles. A titre d’exemple, depuis plusieurs années et suite à une récente réforme, les règles en matière de communication de l’avocat en été allégée favorisant une diversification et innovation des pratiques.
Par manque de connaissance ou de formation au cours de leur cursus universitaire, les avocats connaissent mal les règles applicables et les possibilités qui leur sont offertes pour leur pratique professionnelle.
ACE – Formations professionnelles de déontologie
Créée en 1992, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) représente plusieurs milliers de confrères sur le territoire national représentant les cabinets de conseils d’entreprise.
Avec pour vocation de promouvir et défendrer la profession, l’ACE regroupe de nombreux intervenants professionnels dans l’ensemble des secteurs du droit, contribuant à participer à l’évolution de la profession et la défense des confrères.
A la demande de nombreux jeunes confrères, l’ACE et sa branche dédiée aux jeunes avocats, l’ACEJA a proposé sous la direction scientifique de David Levy d’élaborer un cycle de formation en déontologie.
Adapté aux besoins des confrères, ce cycle de formation se veut résolument accessible et pratique, tout en restant conforme à la vision qu’a l’ACEJA Paris de la profession : entrepreneuriale, quel que soit son mode d’exercice.
La formation dispensée du 21 avril au 30 juin a porté sur plusieurs thèmes associés à la déontologie des avocats notamment :
- Les structure d’exercice de l’avocat : domicile professionnel, réseaux, interprofessionnalité ;
- Le secret professionnel et confidentialité : correspondances, écoutes téléphoniques, perquisitions ;
- Le champs d’activité professionnelle : mandats art. 6 RIN, activités connexes ;
- Les procédures disciplinaires ;
- La lutte contre le blanchiment dans les cabinets ;
- Les conventions d’honoraires et procédure de taxation ;
- Exercice de la profession à l’étranger et dans l’Union Européenne ;
- Le conflit d’intérèt ;
- Les règles en matière de communication et publicité des avocats.
Ce cycle de formation a été animé par plusieurs professionnels du secteur reconnus pour leur expertise en matière de déontologie notamment :
- Alain SPILLIAERT, avocat au barreau de Paris, Selarl Spilliaert Avocats, Président de la Commission Déontologie et Nouveaux métiers de l’avocat
- Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de Paris associé du Cabinet CHEMOULI, Présidente de la Commission Structure d’Exercice
- David LEVY, avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil National des Barreaux
- Mathieu BOISSAVY, Avocat aux barreaux de Paris et de New York – Médiateur – Membre du Conseil National des Barreaux
- Séverine AUDOUBERT, Avocat au barreau de Paris, President Nouveaux Métiers Paris Bar-Innovation Speaker, Membre du Conseil National des Barreaux
- Alexis WERL, Avocat au barreau de Paris, McDermott Will & Emery
- Pierre-Xavier CHOMIAC DE SAS, Avocat au barreau de Paris
Dans le cadre de ce cycle de formation, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir d’animer deux heures de séminaire sur la question de la communication de l’avocat ainsi que les règles associées à la publicité, le démarchage encadrée et l’utilisation des réseaux sociaux par les confrères.
Fréquemment rappelé, les règles en matière de communication ont progressivement évolué au cours des dernières décennies touchant notamment les avocats, soumis à une variété de dispositions légales et règlements : Code de la consommation, Code pénal, droit de la communication, RGPD, principes essentiels, etc.
Déontologie de l’avocat : Publicité, sollicitation, réseaux sociaux
Responsables de l’encadrement des activités de la profession, les instances ordinales notamment les ordres ont la charge du contrôle de la publicité des avocats, leurs sollicitations personnalisées et plus généralement leur communication.
Leurs diligences permettent de garantir la conformité légale et règlementaire des pratiques parfois innovantes de confrères ainsi que limiter les risques de poursuites judiciaires notamment en cas de manquements déontologiques.
Participant à la meilleure information et formation des confrères, les instances ordinales – ODAP et CNB – publient régulièrement des rapports et travaux d’analyse liées à ses problématiques.
Plusieurs vademecums, régulièrement mis à jour sont accessible en ligne pour connaitre des usages et pratiques des avocats en matière de communication. :
- Vade-mecum : la communication des avocats du CNB ;
- Vademecum – Communication Publicité de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris ;
