Reconnu depuis plusieurs décennies comme une œuvre et plus récemment comme un ensemble complexe ne se limitant pas à sa simple dimension artistique, le jeu vidéo représente aujourd’hui une industrie considérable dont l’encadrement juridique se révèle difficile.
En effet, l’organisation de la création d’un jeu vidéo, la coordination des différents acteurs et intervenants nécessite une réflexion et préparation importante qui se manifeste par la signature d’une variété de contrats liés à sa conception, sa distribution et son cycle de vie : la conception et production, le financement du jeu, les droits d’exploitation et de diffusion, l’utilisation par les joueurs, etc.
Variété de contrats associés aux missions confiées
Les contrats de développement informatique ou de création, tous domaines confondus, avec nécessairement la question de la cession des droits d’auteurs est obligatoire pour garantir une exploitation sereine du jeu une fois livrée. Les contrats peuvent ètre réalisés avec des agents freelance ou par l’intégration de salariés dédiés.
L’exploitation d’un jeu vidéo peut souvent faire l’objet d’une commande par un studio impliquant la rédaction et négociation de contrat d’édition ou contrat de production de jeu vidéo
La distribution des jeux notamment sur les plateformes en ligne et supports mobiles suppose la signature de contrats de distribution et/ou de partenariats avec les sociétés exploitants ces espaces de vente en ligne.
Le lancement du jeu vidéo suppose nécessairement la préparation de conditions générales d’utilisation ou EULA (end user license agreement) afin de définir les règles applicables aux utilisateurs et joueurs notamment lorsque le jeu propose une liberté de création.
Il peut ètre également mention la question de la conformité du jeu vidéo et son exploitation aux règlementations applicables en matière de protection de données et du RGPD. L’audit, la rédaction des documents obligatoires et leur mise à jour régulières sont généralement confiés à des prestataires externes – DPO ou avocats – afin de certifier, notamment en cas de joueurs mineurs l’absence de manquements ou fautes dont les conséquences peuvent ètre très sévères – amendes, publicité des décisions, préjudice de marque & autres sanctions.
Travailler dans le secteur du jeu vidéo : contrat salarié
L’activité d’un studio de jeux vidéo implique l’intégration d’une variété de profils nécessaires à la création et développement des jeux et licences.
En tant qu’oeuvre numérique, le jeu vidéo est supporté par des lignes de code informatiques réalisées par des programmeurs intervenant sur différents thèmes : gameplay, moteur, mobile, interfaces UI UX, développeur réalité virtuelle XR ou IA (intelligence artificielle), etc.
Les départements consacrés à la conception supposent la participation de game designer & level designer établissant notamment les principes et mécanismes de jeux, leurs niveaux de complexité et difficulté. Les scénaristes sont chargés de préparer, documenter et construire le « Lore », l’histoire, les textes et dialogues de l’univers créé tandis que les sound designers se focalisent sur l’univers sonore. L’ensemble de ses fonctions sont coordonnées par des producers / chefs de projets, QA testeurs,
La direction artistique met en place l’ensemble des éléments relatifs au graphisme, effets spéciaux, animation 2D ou 3D, la modélisation, textures, etc : concept / technical artist,
La longévité du jeu vidéo dépend aujourd’hui du marketing et de l’analyse des comportements associés des joueurs. A l’instar d’autres secteurs économiques, les data analysts & data scientists identifient et analysent les données collectées des utilisateurs tandis que les brand managers, créateurs de contenus digitaux et community managers génèrent et organisent la diffusion des contenus associés au jeu vidéo. Des partenariats avec des influenceurs et sponsors complètent la promotion du jeu.
Les contrats comprennent habituellement des clauses portant sur la cession des droits portant sur les créations réalisées. Cette cession doit impérativement ètre écrite sous peine d’ètre réputée nulle par le juge : doivent ètre listés l’ensemble des droits cédés, leurs domaines et durée d’exploitation ainsi que la destination de la cession. En cas de nullité de la cession avérée, les conséquences peuvent ètre désastreuses pour l’exploitant de jeu vidéo qui pourra se faire poursuivre pour contrefaçon.
Pour rappel, il est impossible de céder par l’avance la création d’oeuvres futures. Prévu par l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, son interprétation est toutefois tempérée par les juridictions, le recours au formalisme ne s’imposant a priori qu’aux seuls contrats d’édition, de représentation, de production audiovisuelle et d’autorisations gracieuses d’exécution. Une décision récente de la cour d’appel de Montpellier a récemment jeté le doute sur l’application de ce formalisme aux pactes d’actionnaires. Voire l’analyse de la décision.
Les salaires des métiers du jeu vidéo varient selon l’expérience et les responsabilités des missions confiées. Les postes de directeur marketing, directeur technique programmeur online, lead programmer, directeur artistiques, programmeur mobile, executive producer, business developper, creative director, « monetisation manager », développeur XR, data scientists peuvent bénéficier de rémunérations à partir de 4500 € tandis que des profils plus jeunes – testeur de jeux vidéo, manager, monteur, game master, level designer, game designer, sound designer, infographiste, VFX artist, UI designer débutent généralement à partir de 2500 € mensuel.
