Internet & NTIC

2024.03.21 -Legaltechs d’avocats : règles déontologiques – Barreau de Paris

Legaltechs d’avocats : règles déontologiques – Barreau de Paris

Le 21 mars dernier s’est tenue au sein de la Maison des Avocats une formation dédiée à l’encadrement des activités commerciales connexes et accessoires des avocats notamment leurs enjeux déontologiques.

Incubateur du Barreau de Paris – Numérisation de la profession

A la demande de nombreux confrères entrepreneurs, l’Incubateur du Barreau de Paris a proposé à l’attention de l’ensemble des avocats ayant suivi le parcours d’incubation dispensé par l’IBP.

La formation dispensée par Amaury Sonet (BFPL Avocats), membre du conseil de l’Ordre & Pierre Xavier Chomiac de Sas (PCS Avocat) s’est articulée autour des problématiques liées à la numérisation de la profession d’avocats et le développement d’offres de services numériques de legaltechs et/ou lawtechs. S’en est suivi un temps dédié aux règles encadrant la communication professionnelle des avocats, précisément dans le cadre d’activités commerciales connexes et accessoires.

Legaltech d’avocats – Activités commerciales connexes

Les règles applicables en la matière ont connu une évolution considérable depuis 2015. Le 7 avril 2023, le Conseil National des Barreaux a ainsi rappelé dans une résolution portant sur les activités commerciales dérogatoires et les modalités d’application de la déontologie à l’avocat dirigeant une société, l’application stricte et complète de l’ensemble des règles déontologiques notamment du RIN aux avocats développant des activités commerciales en lien avec leur profession. Cette position s’oppose à la politique développée jusqu’alors par le Barreau de Paris.

Cette formation fut l’occasion de pouvoir échanger avec les avocats et répondre à l’ensemble des questions technique et pratique qu’il pouvait avoir en lien avec le développement de leur projet.

Les retours très favorables de cette première édition des formations déontologiques encouragent la tenue de nouveaux ateliers sur ces thématiques à destination des confrères intéressés à développer des outils de legaltech.

Écrit par :

Publié le : 21/03/2024
Mis à jour le : 05/04/2024

PX Chomiac de Sas