Invité par Malik Ammich au sein du podcast « Créer son jeu vidéo », Pierre-Xavier Chomiac de Sas a pu échanger de manière informelle sur les problématiques juridiques que rencontrent les développeurs de jeux vidéo en matière de propriété intellectuelle, dans la continuité des précédentes interviews relative au business du jeu vidéo ou encore l’organisation des play test d’un jeu développé.

Cet échange a été l’occasion de revenir sur plusieurs sujets d’actualité dans le secteur vidéoludique touchant les studios indépendants et développeurs notamment :

  • Le modèle économique des moteurs 3D de jeux vidéo et la nouvelle politique d’Unity ;
  • L’opportunité et difficultés de l’intégration de lootboxes au sein d’un jeu vidéo ;
  • La gêne entourant la sortie du jeu Palworld et ses similitudes avec la très grande licence Pokémon.
  • Les étapes pour protéger un jeu vidéo depuis son idée jusqu’à son exploitation, voire même réappropriation (i)llicite par des fans ou des studios concurrents ;

Propriété intellectuelle & jeu vidéo : Retrouvez l’intégralité des échanges

Comment protéger son jeu vidéo – Podcast

Jeu vidéo & propriété intellectuelle : Mel Stories & Ori

L’histoire du jeu vidéo Portal Mel Stories est un bel exemple des créations de fan games à l’issue heureuse. Fascinés par l’univers créé par le studio Valve dans sa licence « Portal », un groupe de développeurs se sont organisés pour développer une suite informel du jeu de manière autonome.

Disposant du moteur source et des assets du jeu Portal 2, les développeurs ont proposé un contenu exclusif, accompagné par l’éditeur historique notamment concernant la réparation des bugs.

Le jeu est distribué exclusivement via la plateforme de distribution de contenus Steam, propriété du studio Valve, et accessible sous réserve de l’achat du titre Portal 2.

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Le 20 février 2024, PCS Avocat a eu le plaisir de présenter aux étudiants du Master Droit du marché digital et des données au sein de l’Université catholique de Lyon le droit de l’esport et des jeux vidéo. Fort de son expérience d’une dizaine d’année spécialisé en droit du numérique avec un attachement particulier au jeu vidéo et sa dimension esportive, Me Chomiac de Sas dispense depuis plusieurs années des formations et séminaires sur ces thématiques au sein de différentes universités, facultés et école de formation d’avocats.

Un grand merci à l’accueil des étudiants et responsables du master ainsi que la qualité des échanges avec les étudiants sur les thèmes associés aux business models des structures esportives, l’implication grandissante des pouvoirs publics dans le secteur ainsi que les enjeux liés au Web 3 & jeux vidéo.

Droit de l’Esport : Un droit corrélé au jeu vidéo

La principale différence entre la pratique esportive et celle sportive réside dans l’existence d’une propriété intellectuelle des jeux vidéo support des compétitions e-sportives à l’inverse de la grande majorité des sports.

Dès lors l’organisation d’évènements et plus généralisation toute forme d’utilisation du jeu vidéo dans un contexte compétitif est soumis à l’autorisation ou a minima la tolérance de la part de l’éditeur, ce dernier pouvant à tout moment restreindre ou faire cesser toute atteinte à sa propriété pour contrefaçon.

C’est notamment sur ce fondement que l’éditeur Nintendo interdit ou supprime certains évènements associés à ces jeux vidéos notamment ses titres  « Super Smash Bros ».

Cette attention particulière à la propriété intellectuelle du jeu vidéo est constamment rappelé dans les conditions générales (CLUF & EULA) des jeux vidéo et consoles : tout les éléments associés au jeu sont la propriété pleine et exclusive des éditeurs, y compris en matière de fan game et modding

Esport & sport : des droits distincts et proches

En 2016, à l’occasion de la Loi pour une République Numérique, le législateur a intégré par deux articles 101 et 102 le premier régime juridique dédié à l’esport. Refusant la qualité de sport, ce sont au cœur du Code de la sécurité intérieure que l’esport trouve sa définition comme une compétition de jeu vidéo.

Il serait toutefois excessif de déduire du refus du législateur d’associer historiquement sport et esport l’absence de liens entre les deux disciplines. En effet, il existe de nombreuses similarités et connexités de manière directe et indirecte.

Légalement, l’encadrement contractuel des e-sportifs a été très largement fondé sur les dispositions du Code du sport encadrant le contrat à durée déterminée des sportifs de haut niveau, reprenant de nombreuses similarités entre les carrières et mode d’exercice des activités.

Le formalisme contractuel doit également être respecté dans les même conditions notamment le nombre d’exemplaires originaux intégrant l’identité des parties, la date d’embauche, la durée, la désignation de l’emploi, et le montant de la rémunération, etc.

Toutefois, d’autres dispositions propres aux sportifs ne seront pas transposées pour les esportifs notamment l’accès aux aides financières ou la couverture sociale à la charge de l’Etat.

De même, le régime juridique des mineurs, joueurs de compétitions de jeu vidéo, dépend des mêmes dispositions du Code du travail encadrant les activités professionnels des sportifs notamment.

2024.03.25 - UCLY - Droit de l'esport et des compétitions de jeu vidéo

Le 8 février 2024, PCS Avocat a été heureux de participer à l’élaboration et réalisation de la dernière édition de la « Nuit des Legaltech » par l’Incubateur du Barreau de Paris.

Porté par le Bâtonnier du Barreau de Paris, Monsieur Pierre Hoffman, et la Vice-Bâtonnière, Madame Vanessa Bousardo, l’innovation technologique et la transition numérique des cabinets d’avocats se poursuit avec pour objectif d’appréhender et maitriser les nouveaux outils technologiques de la société.

Retrouvez la présentation des dernières éditions de la nuit des legaltech :


 » Appréhender et maîtriser l’Intelligence artificielle, former l’ensemble des avocates et avocats aux outils de demain, proposer des solutions accessibles à toutes et tous pour permettre à l’ensemble de la profession d’être efficace et compétent. »

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES AVOCATS AU COEUR DE LA NUIT DES LEGALTECHS 2024, Mathieu Bui, Helena Christidis (MCO), Juliette Halbout, Arnaud Jambon, Sandy Mockel (AMCO) et Jean Petreschi Pour l’Incubateur du barreau de Paris

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Intelligence artificielle – Droit & Avocats

La table ronde organisée a donné la parole à Philippe Limantour, CTO de Microsoft France, Louis Oudot de Dainville, avocat associé chez Gide, Jean-Paul Vulliety, avocat au bareau de Genève, aritre et professeur de droit à l’université de Genève, Marine Royer-Richeux, legal technology advisor au sein du cabinet Clifford Chance.

Dédiée à l’intelligence artificielle au service des avocats, l’évènement a permis de présenter les enjeux liés à l’utilisation du potentiel de l’intelligence artificielle en matière de conseil juridique : augmentation de la productivité dans les recherches juridiques, l’automatisation de nombreuses taches fastidieuses et chronophages notamment en matière de relecture de documents ou productions d’actes administratifs, compétitivité et optimisation de la qualité de conseil sont autant d’éléments favorisant l’efficacité des cabinets et par voie de conséquence la meilleure défense des justiciable et bon fonctionnement de la justice.

Nuit des legaltech – Ateliers sur l’intelligence artificielle dans les cabinets d’avocat

Un temps secondaire organisé sous forme de tables rondes ont permis aux avocats et juristes de participer à des ateliers pratiques consacrés à la place des outils d’intelligence artificielle dans les différents secteurs d’activités des cabinets aussi bien en matière de conseil, contentieux que de compliance : droit pénal, droit de la famille, droit des affaires et fiscal, droit numérique et propriété intellectuelle, etc.

Le cabinet PCS Avocat a participé au sein des installations parisiennes du Gaming Campus, à un séminaire dédié aux étudiants en développement informatique et jeux vidéo, consacré au droit de la propriété intellectuelle.

Attaché à la formation des professionnels du secteur et leur sensibilisation aux problématiques importantes du secteur vidéo ludique, les étudiants ont pu analyser à travers des exemples pratiques les droits et limites concédées en matière de droits d’auteur, pouvant freiner ou inquiéter les acteurs du jeu vidéo.

Retrouvez l’ensemble de nos formations dédiés aux professionnels du secteur ainsi que nos actualités associées.

À nouveau, nous félicitons l’ensemble des étudiants pour leur investissement dans les projets soutenus au cours de cette semaine de formation et la qualité du choix de certains sujets :

Fangames & Modds : des jeux vidéo par des fans

Rejoignant l’ensemble des problématiques juridiques liées aux créations dérivées de joueurs et au modding, la propriété intellectuelle des fans game est intéressante en tant qu’ouvre composite au sens du code de la propriété intellectuelle l’exploitation de fangame est nécessairement conditionnée à l’autorisation du propriétaire des droits du jeu vidéo.

Toutefois, sous réserve de justifier de création d’éléments originaux quant au gameplay, script, graphisme, les créateurs pourraient bénéficier de la protection du droit d’auteur sur les seuls éléments extérieurs aux jeux d’origine.

Prévu dans le développement même du jeu vidéo, les éditeurs encadrent de plus en plus strictement l’utilisation et l’exploitation des modds et des fans game.

League of Legends : une difficule protection de la propriété intellectuelle

Première licence de jeux vidéo dédiée à l’esport, la licence League of Legend a connu et connaît encore une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle difficile.

Issue d’une carte personnalisée au sein du jeu Warcraft 3, la paternité du modd « Dota » et ses variations – League of Legend, Dota 2, Wildrift, Heroes of the Storm, etc. – font l’objet de poursuite judiciaire continue face à de nouveaux studios exploitant des jeux proches sinon identique notamment sur support mobile.

Marques automobiles dans le jeu vidéo

Depuis de nombreuses années, les groupes automobiles on prit conscience de l’intérêt des jeux vidéo pour la promotion et la publicité de leur voiture. C’est ainsi que de nombreux jeux de simulation de conduite ou autres formes de gameplay usant de véhicules intègrent des modèles de voitures et marques de constructeurs réputés – Ferrari, Porsche, Humvee, Jeep, etc.

Les problématiques juridiques liées aux conditions de licence et d’exploitation de ces marques et de ces modèles de voiture donnent fréquemment lieu à différents procès en vue de protéger la propriété intellectuelle des constructeurs au sein des univers vidéoludiques.

Le 8 avril 2024, la Cour de cassation a par exemple refusé de reconnaitre la contrefaçon au sein du jeu vidéo Grand Theft Auto IV des modèles 360 Modena et F40 du constructeur italien Ferrari.

En mars 2020 après plus de trois ans de procédures, il a été reconnu au studio Activision Blizzard et sa licence Call of Duty un droit d’intégration au sein de ses jeux de la marque Humvee, propriété d’AM Général, au titre du droit à la liberté d’expression garanti par le premier amendement, leur présence au sein du jeu n’ayant pas vocation à tromper le public sur l’origine, la qalité ou la marque des véhicules.

Enfin, le long contrat d’exclusivité passé entre EA Games et le constructeur Porsche terminé en 2016 a offert à l’ensemble des studios de jeu vidéo la possibilité de pouvoir, sous réserve de licences accordées, intégrés au sein de leurs jeux vidéo des modèles du constructeur allemand.

One Piece: une lience prestigieuse

La création d’œuvres divisée inspirée de la licence One Piece soulève de nombreuses questions quant à leur légalité. Outre la propriété intellectuelle partagée entre Eiichiro Oda, les éditions Shueisha et l’éditeur de manga Vega (racheté par le groupe Kadokawa), certaines formes d’exploitation notamment en matière de fan art, cosplay ou modélisation 3D pourraient être légalement autorisées d’une variété de critères, fondées sur les exceptions à la propriété intellectuelle.

Les copies privées, le degré d’inspiration et la transformation d’œuvre scannée, les légalisations et interprétions jurisprudentielles selon les états et la tolérance des éditeurs sont autant d’éléments pouvant influer sur l’exploitation des produits conçus issus de l’univers du célèbre pirate.

Palworld : une contrefaçon légale de Pokemon?

Révélation du jeu vidéo ces dernières semaines pâle World a connu un succès fulgurant à sa sortie avec plusieurs millions d’installation en quelques jours seulement. Ce succès et corrélé à une problématique juridique majeure touchant le jeu : sa proximité graphique voire mécanique avec la célèbre licence deux jeux Pokémon.

Les grandes ressemblances à la fois dans les mécanismes du jeu et dans les créatures envisager laisse planer un doute sérieux quant à la légalité du jeu aussi bien au regard de la propriété intellectuelle que de la concurrence déloyale.

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour la conception et le design des créatures potentiellement entraîner sur les images des créatures de la société Nintendo aggrave le risque de contrefaçon.

Les semaines avenir révéleront les choix stratégiques de Nintendo de poursuivre pour plagiat l’éditeur Pocket Pair Inc, et d’identifier l’argumentation juridique au soutien de ses prétentions.

Tom Clancy’s : Ubisoft & ses partenaires

Licence emblématique du studio Ubisoft et issue des œuvres littéraires du romancier éponyme, Tom Clancy’s Splinter Cell, Rainbow Six, Ghost Recon & The Division constituent une œuvre considérable dans l’industrie du jeu vidéo et de son pendant esportif.

La structuration et l’évolution des droits attachés à l’exploitation de cette licence, aussi bien quant à la création de jeux vidéo que de la licence de produits dérivés, a constitué un sujet très intéressant pour les étudiants en école de développement informatique.

Unity, un leader de moteur de jeu controversé

Le premier moteur 3D utilisé pour la création de jeux vidéo et propriété du studio éponyme a annoncé début 2024 une nouvelle politique tarifaire impliquant un coût supplémentaire pour ses développeurs rattaché non plus à la vente de jeu mais son installation (éditions Plus & Personal).

En tant que logiciel, Unity demeure la propriété intellectuelle de l’entreprise qui le développe et le met à la disposition des professionnels sous forme de licence. Le choix des conditions d’accès, d’exploitation et par extension ses tarifs demeurent à la totale discrétion d’Unity au grand dam des studios partenaires.

L’avenir s’annonce toutefois marqué par une concurrence très forte des produits Godo ou Unreal Engine face au monopole historique d’Unity en matière de moteur de jeux vidéo.

Roms & Emulateurs : des oeuvres composites

Le marché des émulateurs et roms d’anciens jeux vidéo, prétendument « abandonnés » par leurs éditeurs ou ayant droit, et dont la commercialisation est aujourd’hui obsolète connait pourtant un intérêt croissant auprès du public de gamer.

Les émulateurs constituent une forme de rétro-ingénérie des logiciels d’une console et de son BIOS. Juridiquement, cet acte constitue une contrefaçon aux droits d’auteur portant sur le logiciel, rappelé depuis le statut d’œuvre protégeable consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation (7 mars 1986).

Soumis aux règles du Code de la propriété intellectuelle et quant bien même les studios et ayants droits des jeux en abandonnerait l’exploitation, les jeux vidéo et consoles concernent ne peuvent faire l’objet légalement d’une telle offre avant la fin des droits acquis soit soixante dix ans après le décès de l’auteur.

Récemment, la société Nintendo avait ainsi gagné sur procès contre l’hébergeur Dstorage et son site 1fichier.com, faute d’avoir retiré ou bloqué l’accès à des copies illicites de jeux Nintendo hébergés sur sa plateforme, en dépit des notifications que lui avait adressées Nintendo à ces fins.

Une nouvelle session de formation destinée aux élèves du Gaming Campus (Lyon) s’est consacrée à l’analyse des problématiques juridiques et enjeux liés au développement du secteur esportif. Destiné à des étudiants en fin de cycle, en alternances au sein d’entités professionnels du secteur esportif – organisateurs d’évènements, clubs esportifs, production de contenus.

Ce fut l’occasion de revenir à la fois sur le régime légal dont bénéficie la France en matière d’esport depuis 2016 puis aborder successivement les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les différents acteurs opérant dans l’esport : l’analyse des relations contractuelles joueurs – structures, les leviers de monétisations esportives des éditeurs de jeux vidéo, les obligations administratives des organisateurs d’évènements, etc.

Les différents enjeux contemporains de l’esport ont permis d’évoquer la question des conditions générales des titres de jeux vidéo, le positionnement des réseaux sociaux sur les thèmes du gaming, notamment X, Twitch, YouTube & plus récemment Kick, la place des supports de jeux mobile ou système de réalité virtuelle.

Consolidant le séminaire de cours dispensé, l’ouvrage juridique « Fiches de droit des métiers de l’esport paru en novembre 2022 » complète très efficacement les questions et interrogations des étudiants en alternance pour certains dans des structures esportives de premier rang.

Guidé par une pédagogie professionnalisante, les étudiants ont sélectionné des projets et sujets d’analyse permettant de leur offrir une véritable expertise directement efficaces pour les acteurs du secteur :

La protection de la santé des joueurs esportifs

Similaires sur de nombreux points à des sportifs, les conditions de travail des joueurs de compétition de jeu vidéo les exposent à de nombreux risques en matière de santé physique mais particulièrement mental. La diffusion de très nombreuses situations de stress, burn-out soulève la question de la gestion de la santé des joueurs esportifs par leurs partenaires professionnels.

Malgré l’offre légale proposée depuis 2016 avec la loi pour une république numérique, l’utilisation du contrat de travail de joueur esportif est largement boudé par l’ensemble des acteurs du secteur. Ce dernier offrait pourtant la protection du Code du travail en matière de sécurité et protection des salariés. Au contraire, le statut de prestataire de service, actuellement utilisé majoritairement sinon exclusivement ne garantit a priori aucune protection aux joueurs dans ce domaine.

Certains structures ont montré une volonté d’apporter des éléments en ce sens destinés à optimiser leurs performances – coachs mentaux, médecins, etc. La question d’une éventuelle responsabilité des acteurs impliqués – agences, clubs esports, organisateurs et/ou éditeurs – demeure épineuse et complexe.

Dopa/ Apdo, l’anti-joueur esportif

Jeong « Apdo » Sang-gil est un joueur de jeu vidéo coréen, ayant acquis une notoriété toute particulière dans le secteur du gaming à travers ses contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Ses compétences exceptionnelles – solo queue, ses offres de services fondés sur le elo boosting, ont fait de lui une référence du jeu vidéo « League of Legends ».

Progressivement identifié par l’éditeur Riot, la carrière esportive de Dopa a été stoppé pour violations contractuelles des CLUF / EULA du jeu. Fort d’une communauté d’internautes regardant ses contenus relayé sur l’ensemble des continents via les réseaux sociaux.

Les business model des structures esportives

Désormais largement dépassées, les modèles économiques fondés sur les seules performances esportives des équipes et les chances de dotations financières ont laissé une place prépondérante au financement par le sponsoring et partenaires, largement consolidé par des équipes portées par des influenceurs du secteur du gaming.

De nouvelles formes et expérimentation des équipes semblent se constituer toutefois, notamment à travers l’offre de produits et services innovants directement proposés par les structures en marge de leur participation à des compétitions de jeux vidéo.

Analyse de la structure G2, emblématique de l’esport

 Présente sur de nombreux circuits de compétition et titres de jeux vidéo depuis 2013, la structure espagnole G2 offre un exemple atypique des conditions de création, développements, adaptation et évolution d’une structure esportive.

Les différentes affaires ayant pénalisé sa croissance – le partenariat dénoncé avec la plateforme
CS:GO Roll

Sponsoring esportif des clubs

Principale source de financement des équipes esportif, la grande diversité des formes de partenariats publicitaires – mécénat, sponsoring, partenariat, parrainage, red carpet, ambassadeur, etc.  –, les attentes respectives des parties en présence,  rend leur signature et négociation complexes pour les équipes esportives.

Par ailleurs, le droit de la publicité se révèle particulièrement dense et complexe. De nombreux textes, nationaux et communautaires proposent des définitions plus ou moins précises de la publicité se focalisant sur des critères cependant redondants. Il existe pour certains produits des règlementations spécifiques plus contraignantes pouvant conduire à leur limitation voire à leur interdiction formelle. Ces restrictions se justifient par la protection de l’ordre et la santé publics, la défense d’intérêts économiques ou des consommateurs.

C’est le cas notamment des publicités liées au tabac, certains produits alimentaires, produits pharmaceutiques et cosmétiques, aux contenus violent ou à caractère pornographiques, armes à feu, publicités à caractère politique, offres d’emploi, jeux d’argent et de hasard en ligne. C’est également le cas pour des crédits à la consommation, des produits financiers, des voyages ou séjours et des automobiles, etc.

Plusieurs exemples de difficultés rencontrées à l’occasion de partenariats malheureux ont ainsi  l’évolution du secteur esport : l’équipe esportive « Team YouPorn » rapidement interdite de participation par les organisateurs d’évènements esportifs en 2016 rappelant une situation similaire vécue par l’équipe de rugby de Carcassonne et son partenariat avorté avec la marque pornographique « Jacquie & Michel », à la demande cette fois de la fédération française de Rugby. De tels partenariats sont incompatibles avec le règlement des compétitions, le public familiale et/ou mineur de l’évènement voire pour certains la promotion via des joueurs mineurs.

Enjeu toutefois majeur pour séduire de nouveaux partenaires, la preuve de partenariats profitables et rentables par les structures et le respect de leurs obligations constituent un point décisif pour l’avenir et la stabilité économique du secteur. 

Nous ne pouvons qu’à nouveau féliciter les étudiants quant à la qualité de leurs projets et leur implication

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Intervenant depuis plusieurs années au sein de l‘Ecole des Avocats de Bordeaux, EDA Aliénor, Me Chomiac de Sas a participé à la formation continue des confrères en matière de déontologie notamment les nouveaux usages et pratiques numériques des avocats.

Ce séminaire est destiné aux jeunes avocats souhaitant développer leurs outils de communication et promotion d’outils innovants. Pendant trois heures, les présentations et exemples de pratiques d’avocats et solutions associées aux usages digitaux des confrères permet de mettre en avant d’une part les obligations légales et réglementaires et d’autre part l’immense liberté dont ces derniers disposent aujourd’hui.

Retrouvez la présentation de la formation .

Usages numériques : communication, sollicitation et réseaux sociaux

La communication des avocats est un sujet récurrent pour lequel de nombreux confrères souhaitent un complément d’informations quant aux règles qui leur sont applicables

Retrouvez l’ensemble des informations et documents relatifs à la communication des avocats dans nos précédentes publications et interventions.

Ces dernières années ont par ailleurs vu la multiplication des utilisations professionnelles des différents réseaux sociaux existants : Facebook, Twitter, Linked In voire TikTok, Instagram & Snapchat

Si certains ne sont pas compatibles avec une activité professionnelle, une majorité des grandes plateformes facilitent alternativement ou cumulativement la diffusion au plus grand nombre d’une information juridique ou une publicité du cabinet.

Les regroupements et présences massives de professionnels favorisent également le réseautage et les interactions entre professionnels.

Il revient à chaque avocat de définir les motivations et stratégies de communication de sa structure, identifier les réseaux sociaux et plateformes pertinentes pour véhiculer les contenus constitués, tout en s’assurant de la conformité des publications.

Les avocats, comme tout autre utilisateur, sont soumis aux dispositions contractuelles des CGV des plateformes en plus des règles légales et déontologiques qui leur sont applicables.

Usages numériques des avocats : activités commerciales connexes

Cette troisième édition a permis de mettre l’accent sur les activités commerciales connexes et accessoires des avocats. Issus des réformes successives élargissant le spectre d’activités de l’avocat, la réforme issue de la loi Macron du 6 aout 2015 a consacré la possibilité de réaliser pour cette profession réglementée des actes commerciaux.

Ces derniers sont déclarés et avalisés par les ordres des avocats sous la réserve du respect d’une triple condition : une activité commerciale accessoire, connexe et offerte à des clients ou prospects du cabinet.

 Retrouvez l’ensemble des interventions et publications du cabinet en la matière.

L’année 2023 se termine avec un nouveau séminaire du cabinet PCS Avocat au sein du du Gaming Campus (Paris) pour accompagner les étudiants de deuxième année dans le cadre d’un module de cours dédié aux entrepreneurs et droits des sociétés.

Pendant une semaine, sous la forme d’un sprint, les étudiants ont été formé aux enjeux juridiques liés à la création de startups et des responsabilités des entrepreneurs.

A l’issue de leur formation, ces derniers ont présenté leurs projets principalement focalisés sur l’analyse de sociétés de la communication et du jeu vidéo pour identifier leurs spécificités, fonctionnements, structuration.

Société du jeux vidéo : Des problèmes et réponses juridiques propres à chacun

Ont ainsi été analysé de nombreux studios de jeux vidéo dont Nintendo, Blizzard notamment à travers le prisme de son rachat par Microsoft , Motion Twins, Ankama, Gamefreak créateur de la licence Pokemon, etc.

Également, des entreprises plus transversales ont été étudiées dont le géant chinois Tencent ou des structures esportives.

Les étudiants ont pu se confronter aux problématiques juridiques et techniques associées aux activités et structuration des sociétés analysées : SARL ou SAS, SCOP, pacte d’associés, clauses d’exclusivité, conditions générales, préparation de levées de fonds, etc.

Bravo aux étudiants pour cette nouvelle session et leur implication dans ces projets.

Retrouvez nos autres interventions et formations.

Retour sur la dernière formation de Me Chomiac de Sas au sein de l’IXAD – École des avocats de la région Nord-Ouest le 14 novembre dernier consacrée à l’encadrement juridique de l’activité d’influenceur.

Cette formation s’intègre dans le cadre d’un cycle de formation de l’IXAD dédiée au droit du numérique :

Droit des influenceurs : Communication, Internet, Publicité & RGPD

La formation dispensée a permis de présenter aux professionnels du secteur les enjeux juridiques liées à l’activité d’influenceur qui a connu de profondes évolutions au cours de l’année 2023 avec, suite au dépôt de plusieurs propositions de lois, l’entrée en vigueur d’un régime spécifique applicable aux influenceurs commerciaux.

Derrière la très grande diversité des formes d’activités d’influenceurs, une variété de dispositions légales et règlementaires sont applicables :

Les règles en matière de communication notamment les régimes de la communication audiovisuelle, les règles régissant l’internet et la communication au public en ligne, la responsabilité des hébergeurs de plateformes – réseaux sociaux en tête – et celle éditoriale des influenceurs quant aux contenus publiés, l’organisation des réseaux sociaux et leurs conditions d’accès par les influenceurs ou encore la règlementation en matière de protection des données personnelles avec le récent RGPD Règlement Général sur la Protection des données.

En marge de ces domaines juridiques, l’ensemble des matières classiques liées au droit des affaires, droit du travail, droit fiscal, droit de la presse, propriété intellectuelle ou encore des règlementations spécifiques selon les produits ou services considérés sont également applicables.

Influenceurs : Jeux concours, drop shipping, enfants influenceurs

A travers une série d’exemples et de pratiques constatées dans le secteur, la formation de Me Chomiac de Sas a permis d’analyser les problématiques juridiques variées auxquelles peuvent être confrontés les influenceurs :

  • En droit pénal avec les nouvelles infractions de raids numérique et cyberharcèlements de meute. Ont pu être évoqués notamment les affaires Marvel Fitnesse & Milla ;
  • En droit de la publicité, l’évolution des formes de promotions portées par des influenceurs sanctionnées notamment au regard de la loi Evin associée à la publicité de produits alcoolisés ;
  • En droit de la famille, les relations complexes liant les enfants influenceurs et leurs parents ou représentants légaux, producteurs et organisateurs de la création de contenus numériques notamment notamment les cas de Daddy O Five, Neo & Swann, etc.
  • En droit des jeux d’argent et de hasard, de nombreux influenceurs proposent des jeux concours et loteries en ligne à travers leurs plateformes, dont les modalités sont strictement encadrées par le Code de la sécurité intérieure sur le contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux.

Il a également été rappelé les enjeux contemporains liés aux débordements constatés sur les réseaux sociaux visant principalement des influenceurs victimes de pratiques dites toxiques

Dans ce contexte et face au manque de mobilisation des réseaux sociaux, des mouvements de signalement de comportements illicites d’harcèlement ou d’agressions visant des influenceuses ont été dénoncés à travers les hashtags : « #balancetonInfluenceur » ou « #twitchmetoo ».

De même, le rôle majeur de certaines plateformes dans l’encadrement et le contrôle des contenus proposés a permis de présenter les distinctions majeures existantes entre les réseaux sociaux notamment Instagram vs Tiktok, X(Twitter) vs Snapchat ou encore OnlyFans & Mym.

Leurs obligations et responsabilités font actuellement l’objet d’une réforme profonde au sein de l’Union européenne via l’entrée en vigueur du récent Digital Service Act :

Elle fixe un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons… Cette législation succède à la directive dite e-commerce du 8 juin 2000, devenue dépassée.

Le Digital Service Act prévoit de nombreuses mesures permettant de consolider la lutte contr les contenus illicites, la transparence en ligne, l’encadrement de la publicité ciblée pour mineur ainsi que l’atténuation des risques et réponse aux crises au sein des plateformes.

Influenceurs : un nouveau régime juridique en 2023

Dans la continuité d’un certain nombre de scandales liés au secteur dénonçant notamment des activités illicites de dropshipping, de promotions de produits ou services illicites ou réglementés voire des opérations d’escroquerie en ligne ou d’abus de faiblesse, le législateur a identifié les abus des professionnels du secteur pour imposer un régime juridique rappelant les règles qui doivent être appliquées. En moins de trois mois, ce n’est pas moins de cinq propositions de lois qui ont été déposées visant l’encadrement de la publicité par les influenceurs, la prévention des pratiques commerciales illicites, la lutte conte les dérives et la protection spécifique des enfants influenceurs.

Proposition de loi 15 novembre 2022 – pratiques commerciales et publicitaires liées à l’influence

Proposition de loi 15 décembre 2022 – renforcer la prévention des pratiques commerciales illicites

Proposition de loi 27 décembre 2022 – Lutte contre les dérives d’influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi 19 janvier 2023 – Respect du droit à l’image des enfants

Proposition de loi 31 janvier 2023 – Lutte contre les arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Le statut des enfants influenceurs avait déjà fait l’objet d’un encadrement légal initié dès 2020 pour intégrer l’activité d’enfant influenceur dans les dispositions du Code du travail relatif aux travail des enfants. Il rejoint ainsi le régime applicable aux enfants mannequins, acteurs, sportifs, forains et joueurs de compétition esportive.

La proposition de loi est actuellement en deuxième lecture au sein du Sénat.

Elle s’inscrit dans le cadre d’une formation dispensée au sein de l’EFB – Ecole de Formation du Barreau de Paris en décembre 2023 sur le thème de l’exploitation de l’image des enfants, prolongeant une publication dans la revue LexisNexis – Droit de la famille.

Retrouvez nos différentes publications et interventions sur le sujet

La réglementation contemporaine liée aux influenceurs recouvre d’une part la première définition de l’influence commerciale ainsi que les règles mise en place concernant l’information du consommateur, le drop shipping, les relations entre influenceurs, annonceurs et les agents d’influence et enfin les sanctions liées à des pratiques illicites.

Formalisée par loi du n° 2023-451 du 9 juin 2023, « Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique »

L’information du consommateur en matière d’influence commerciale prévoit désormais les conditions de publicité limitées, interdites ou encadrées notamment dans les domaines de la chirurgie et médecine esthétique, les produits et services financiers, les produits contrefaits, les sachets de nicotine, les abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, la publicité impliquant des animaux sauvages, la promotion de jeux d’argents & protection des mineurs ou encore des inscriptions à des formations professionnelles (compte CPF) en indiquant les modalités de financement, les règles d’éligibilité, l’identification du prestataire de la formation.

Notre cabinet exerce depuis dix ans dans le domaine des nouvelles technologies et le droit des numériques. Nous assistons l’ensemble des professionnels du secteur notamment les influenceurs, les agences de talents et plus généralement les créateurs et producteurs de contenus audiovisuels et numériques.

Intense séminaire de formation la semaine du 4 décembre 2023 au sein du Gaming Campus (Lyon) consacrée au droit du numérique, des jeux vidéo et de l’esport.

Les étudiants du parcours G Tech se sont appliqués à analyser de nombreux studios de jeux vidéo et licences à succès. L’objectif est d’identifier les différentes problématiques juridiques applicables notamment au regard du droit des affaires, propriété intellectuelle, droit des médias, de la publicité et bien sûr les jeux vidéo et l’esport.

Ont été envisagés notamment :

  • L’esport chez Nintendo ou Riot Games ;
  • Les moteurs de recherches Unreal Engine, Cry Engine, Unity ;
  • Le rachat de Blizzard par Microsoft ;
  • Les studio mihoyo, From Stoftware, Nintendo, Rockstar, Epic Games, Ubisoft ;
  • Les licences Disney, Zelda, Arcane ;
  • Les évènements contemporains tel le GP Explorer de Squeezie.

Toutes nos félicitations aux étudiants qui ont proposé des soutenances de qualité.

Intervenant régulier depuis 2019 au sein des différents campus de l’école Gaming Quest, PCS Avocat & Pierre-Xavier Chomiac de Sas propose des formations sur les thèmes du droit du numérique, propriété intellectuelle, jeux vidéo & esport, droit des entrepreneurs & startups. Retrouvez toutes nos interventions et formations dispensées cette année dans la rubrique dédiée.

Réitérant le succès de la formation dispensée en début d’année par le Barreau Entrepreneurial,

Pierre-Xavier Chomiac de Sas (PCS Avocat) est intervenu à nouveaux aux côté de Maitre Débora Cohen (DC Avocat) pour animer une formation à l’attention des avocats du Barreau de Paris sur le thème des réseaux sociaux.

Avocats et réseaux sociaux : les règles de la communication de l’avocat

Progressivement libéralisé dans les années 2010, la profession d’avocat bénéficie aujourd’hui d’une liberté dans sa publicité et communication similaire aux autres sociétés commerciales. Seules réserves associées à son statut de profession réglementée, les avocats sont tenus dans leur communication au respect du secret professionnel d’une part et des principes essentiels guidant la profession et présent au sein de l’article 1.3 du Règlement Intérieur National :

« Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité* et de non-discrimination*, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

L’article 10 encadrant spécifiquement la communication de l’avocat rappelle les dispositions applicables – d’inspiration légales notamment le Code de la consommation, Code pénal et dispositions règlementaires en matière de RGPD et protection des données personnelles.


Sont en synthèse obligatoire l’identification du confrère publiant sur internet et les réseaux sociaux, le strict respect de l’information sincère et loyale, et la prohibition de certaines mentions :

  • « Toute publicité mensongère ou trompeuse ;
  • Toute mention comparative ou dénigrante ;
  • Toute mention susceptible de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice inexistante et/ou d’une qualification professionnelle non reconnue ;
  • Toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession d’avocat ainsi que toute référence à des fonctions juridictionnelles ».

Avocats & réseaux sociaux : Vademecum & guides pratiques pour les avocats

L’application et les interprétations des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de publicité ont poussé les instances ordinales – Conseil National des Barreaux et Ordre des avocats du Barreau de Paris – à proposer à l’attention des confrères des guides pratiques et vademecum destinés à renseigner et informer les confrères sur les usages et règles applicables en la matière  notamment :

Le succès de ses guides visant à apporter une lisibilité sur les règles en vigueur et l’état de la doctrine ordinale sur ces questions, un projet de guide pratique de l’avocat sur les réseaux sociaux est en cours de finalisation par le Barreau de Paris. Seront traités des sujets pratiques et variés liés à la communication des avocats sur les réseaux sociaux notamment :

  • la présentation et contenu des comptes de réseaux sociaux professionnels
  • les déclarations admises par l’avocat dans le cadre de la défense des intérêts du client
  • l’intervention de l’avocat dans les médias audiovisuels et réseaux sociaux comme expert,
  • la liberté d’expression et de ton de l’avocat
  • les publications relatives au client de l’avocat
  • la création de contenus live et streaming d’avocats sur les réseaux sociaux.

L’avocat sur les réseaux sociaux

Largement admise et intégré au monde des affaires contemporains, l’utilisation des réseaux sociaux soulève des questions légitimes associées à la stratégie de communication des confrères.

Des enjeux liés au choix du réseau social, le type de contenu proposé – images, sons, textes, les motivations et finalité de ces publications – promotion, information, réseautage, etc. – sont autant d’éléments à préparer par les avocats avant de se lancer dans la création de contenu qui peut se révéler chronophage.

Les travers liés au glissement de l’« avocat influenceur » vers l’« influenceur avocat » portent des problématiques spécifiques liés aux risques de confusion entre vie professionnelle et vie privée, ceux de cyberharcèlement d’avocats médiatiques ou encore la paupérisation des contenus guidés par des considération de séduction des algorithmes des plateformes pour optimiser son référencement, sa visibilité et par voie de conséquence, son nombre d’abonnés.

Réseaux sociaux et avocats – Formation du Barreau entrepreneurial

La formation a été suivie par plus de 350 avocats présents en ligne. CE nombre important a permis d’une part de répondre aux questions concrètes et intéressantes de confrères et d’autre part révéler l’intérêt manifeste de la profession pour la compréhension et l’intégration de ces nouveaux vecteurs de communication.

La question de l’utilisation promotionnelle du nom des clients et contenus d’affaires traités par les cabinets est revenu à de nombreuses reprises mettant en avant la pratique de certains cabinets d’avocats. Issue de la pratique de cabinets anglo-saxons en matière de M&A / fusions et acquisition, la référence commerciale de clients de l’avocats s’oppose au respect du secret professionnel

Pour rappel, la violation du secret professionnel constitue une infraction pénale sanctionnée par l’article 226-13 du Code pénal :

« la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »

Si des exceptions légales ou jurisprudentielles sont admises, il apparait impossible en l’état des textes d’envisager, même avec l’accord du client, que la promotion personnelle de l’avocat puisse constituer une exception admise à la violation du secret professionnel.

Barreau de Paris – Formation Droit du numérique

Cette intervention clôture un cycle de formations présentées par Me Débora Cohen et Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas débuté en début d’année 2023 abordant les thèmes des nouveaux usages technologiques des avocats et de la cybersécurité des cabinets.

Retrouvez le replay de la formation en ligne sur le site du barreau entrepreneurial.

Validée FCO. Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles. Validation automatique pour une durée de connexion supérieure ou égale à 75% de la durée globale de la formation.

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