Domaine d'intervention

Internet & NTIC

Notre savoir-faire porte sur l'ensemble des disciplines touchant les nouvelles technologies dont certaines sont traitées en collaboration avec des cabinets spécialisés afin de garantir le conseil juridique le plus complet.

S'approprier les objectifs de nos clients, adopter une démarche pédagogique afin de proposer les meilleures prestations sont au cœur des valeurs de cabinet.

PCS Avocat et ses partenaires se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans l'ensemble de vos démarches, en conseil ou et en contentieux dans les domaines suivants :

Nos domaines d'interventions

CONTRATS & NOUVELLES TECHNOLOGIES
Les nouvelles technologies constituent un nouveau moyen de communication utilisés par l’ensemble des acteurs, professionnels et particuliers.

DROIT PÉNAL & CYBERCRIMINALITÉ
La cybercriminalité aussi appelée criminalité informatique recouvre aujourd’hui de nombreuses infractions pénales qui ont trouvé de nouveaux moyens d’expression via les nouvelles technologies.

DROIT DES AFFAIRES
Le développement du numérique impose des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activité afin d’ètre à la fois conforme aux réglementations et faire face de manière efficace à la concurrence.

PUBLICITÉ & PRESSE
La publicité et l’ensemble des pratiques commerciales font l’objet d’une réglementation spécifique selon les supports sur lesquelles elles sont publiées et les produits proposées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE
La propriété intellectuelle constitue un outil central de stratégie pour les sociétés, a fortiori dans les domaines de la création.

INTERNET & MÉDIAS
Le droit des médias recouvre de nombreux domaines entourant la presse, l’audiovisuelle, le cinema, etc.

Notre expertise E-Commerce

Votre cabinet PCS Avocat à Paris assiste les entreprises en intervenant dans l’ensemble des domaines relatif à la vente de produits et services via le réseau Internet.

Notre expertise en droit des médias

Le cabinet PCS Avocat à Paris propose une variété de prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges en lien avec la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques pour tous les vecteurs de diffusion de média.

Notre expertise en droit des contrats

Le cabinet PCS Avocat à Paris intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets web complexes et innovants, notamment associés à des prestations en lignes et au commerce électronique BtoB, BtoC ou CtoC.

Guide juridique

Cybersécurité

Vol des données de l'APHP : Que faire ?

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Guide juridique

Internet & NTIC

Contrat d'influenceur : Règles et clauses applicables

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Internet & NTIC

Contrats de réalité virtuelle : Licence & Franchise