Toutes nos publications

2024.08 – Réseaux sociaux et jeux vidéo : L’addiction et ses enjeux juridiques

L’addiction, qu’elle soit liée à des substances ou à des comportements, est un phénomène […]

2024.08 – Epic Game & Fortnite : L’envers juridique d’une réussite de jeu vidéo

La licence phare « Fortnite » de l’éditeur Epic Games est un exemple important de l’évolution […]

2024.04.18 – Jeux Olympiques et vidéosurveillance automatisée

La préparation des prochains Jeux Olympiques de Paris a soulevé des enjeux considérables en […]

2023.12 – Twitch & la nudité : les dangereux égarements de la plateforme

Twitch, la plateforme de streaming en direct, propriété d’Amazon, est depuis longtemps un espace […]

2023.06.08 – Conférence – Intelligence artificielle et professions juridiques

Le 9 juin 2023, une conférence dédiée aux outils d’intelligence artificielle et leur utilisation […]

Juin 2023 – Inauguration des locaux parisiens de Gaming Campus

Le cabinet PCS Avocat intervient au sein du Gaming Campus pour former des étudiants destinés à évoluer dans l'industrie du numérique et du jeu vidéo.

Contrats de jeux vidéo : encadrer ses créations

Reconnu depuis plusieurs décennies comme une œuvre et plus récemment comme un ensemble complexe […]

Blocage de sites pornographiques : Une réforme de l’industrie du X engagée

L’actualité du droit du numérique est dominé par les développements et mises en place […]

2022.04 – A qui appartiendrait l’oeuvre vidéoludique « Pixel War » ?

Au sein de la plateforme Reddit, l’espace /r/Place a été le théâtre pour une […]

Transfert de joueurs esport et clause de buyout

Inspirés du monde sportif, les transfert de joueurs entre différents clubs esportifs implique de […]

2021.10 – Jeu d’échecs : un sport et/ou un esport ?

Les échecs en ligne : un renouveau grâce à Twitch Le confinement aura vu […]

Esport : les contrats des joueurs esportifs

La pratique compétitive de jeux vidéo ou esport, au-delà de ses aspects divertissants et […]

PornHub et Xvideos : Responsabilité pénale des plateformes pornographiques

Dans un contexte marqué ces derniers mois par une mise en cause des principaux […]

PCS Avocat – Série Jeux vidéo & Politique : Animal Crossing

Le détournement des fonctionnalités des jeux vidéo ont connu ces dernières années des formes […]

Ban et exclusion – Le pouvoir de sanction des éditeurs de jeux vidéo

Jeux vidéo & Esport : le contrôle d’un secteur par les éditeurs Au delà […]

Cybersécurité des jeux vidéo & de l’Esport: la corégulation impérative du secteur

500 000 malwares détectés chaque jour contre seulement quelques-uns il y a vingt ans. […]

Jacquie & Michel : les poursuites judiciaires d’un diffuseur de contenus adultes

Jacquie et Michel : les poursuites judiciaires d’un diffuseur de contenus adultes Article co-écrit […]

LexWeb : L’avocat et les réseaux sociaux

Dans le cadre de la publication du dernier numéro de la revue LexWeb, magazine […]

Fortnite & jeux vidéo mobiles : le Battle royale d’Epic Games face à Apple et Google

Dans les années 2000, l’ensemble des éditeurs de logiciels et équipementiers informatiques ont lancé […]

TikTok & Propriété intellectuelle : Contenus musicaux face au droit d’auteur

  L’industrie musicale s’est adaptée aux nouveaux modes de consommation, profondément marqués par les […]

Série Jeux vidéo & Politique : Licence & Image publique pour les jeux vidéo mobiles

  Tout en encourageant les investisseurs étrangers depuis de nombreuses années sur son territoire, […]

Tiktok : L’application qui en savait trop ou L’espion que l’on aimait ?

  Fin juin, l’Inde annonce l’interdiction d’une soixantaine d’applications d’origine chinoise, rendues indisponibles à […]

Esport, jeux vidéo & RGPD

Retrouvez l’ensemble de nos actualités et publications liées à l’esport.   Esport : encadrement […]

Enfants influenceurs : un cadre légal pour protéger leur travail

Retrouvez nos publications et interventions sur les enfants influenceurs   YouTuber, Twitcher et streamer […]

Comment devenir un joueur esportif ?

La médiatisation considérable de l’Esport ces dernières années, largement saluée par sa communauté, a […]

Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance

  Ce mardi 7 avril s’est terminée la formation dispensée par Me Pierre-Xavier Chomiac […]

Jeux vidéo et argent : Les nouveaux moyens de monétisation d’un jeu vidéo

Ces derniers mois ont vu des annonces importantes dans le secteur du jeu vidéo […]

RSF & Minecraft : Le jeu vidéo et l’Esport, un outil de liberté d’information

  Quand Minecraft et la liberté d’expression font corps. « Sans la liberté de blâmer, […]

Intermédiation : Uber rattrapé par le Code du Travail

Anaylse de la décision Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13.316 Une décision importante de […]

La triche et les médicaments dans l’esport

Streamers & Gamers : L’Esport vérolé par le dopage, triche et paris truqués A […]

CNIL & Protection des données : les erreurs courantes en matière de RGPD

De nombreuses sociétés sont aujourd’hui sanctionnées ou exposées à des sanctions au regard des […]

Esport : la « stratégie nationale esport 2020-2025 »

A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat […]

Esport – La reconnaissance des pratiques compétitives de jeux vidéo

Longtemps relégué au plan d’activité d’une minorité geek, la pratique des compétitions de jeux […]

RGPD – La CNIL sonne toujours deux fois (Futura Internationale)

Dernière sanction prononcée pour manquements aux RGPD et la protection des données personnelles par […]

Le renouveau des salles de jeux grâce à la réalité virtuelle

Réalité virtuelle : essor d’un nouveau type de consommation de jeux vidéo D’après les […]

L’encadrement juridique de la publicité en ligne face aux données personnelles

Fort de son trafic quotidien et de la facilité de mise en place d’outils […]

Data & bases de données – L’encadrement de la collecte de données

L’essor des nouvelles technologies au sein des activités professionnelles a révélé une nouvelle ressource […]

Affaire Blizzard / Blitzchung : Quand l’E-sport se confronte à la censure chinoise

Un joueur esportif d’Hearthstone a été suspendu par Blizzard, l’éditeur du jeu, après avoir […]

14.10.2019 – L’importance des données de santé à l’ère numérique

[box] Retrouvez notre présentation de l’Esanté et l’exploitation des objets connectés au monde médical […]

Esport & jeux vidéo – La régulation des loot boxes par les éditeurs de jeux vidéo

Depuis leur récente apparition il y a trois ans, les Loot Boxes au sein […]

Dernières sanctions de la CNIL en matière de RGPD : « La rigolade, c’est terminée »

  « [Je vous ] informe symboliquement que tous les mous du slibard qui avaient […]

Crypto-monnaies : une nouvelle histoire marquée par l’escroquerie & le vol

Depuis leur apparition et leur destin quasi-prophétique, les crypto-monnaies, crypto-mining et indirectement le système […]

Loot Boxes Le nouveau modèle économique des éditeurs de jeux vidéo

Mis à jour 2020 : Notre article sur les nouveaux moyens de monétisation des éditeurs […]

Dark Web, une plateforme de vente française démantelée

Associée à une idée de liberté et d’impunité, le Dark Web, Dark Net ou […]

Plateformes de Streaming : Netflix bientôt concurrencé par Disney

La croissance fulgurante de Netflix face au Titan Disney NTIC : Netflix, Disney et […]

RGPD et CNIL : Recours des sanctions devant le Conseil d’Etat

Dans l’appréhension des obligations des sociétés à l’égard du RGPD et de la protection […]

RGPD – Sanctions et voies de recours de la CNIL

L’application du RGPD depuis le 25 mai 2018 a fait évoluer le traitement par […]

Les plateformes d’intermédiation en quète d’un régime juridique autonome

L’exemple d’Uber et autres plateformes de services de transport La notion d’uberisation renvoie encore […]

04.03.2019 – La lutte pour la publicité des médecins

Le principe d’interdiction française de publicité des médecins Particulièrement stricte, la réglementation française encadre […]

27.02.2019 – Entre « facho » et « voix de vieille pédale » le fichage des auditeurs d’Europe 1.

Echo des révélations par le Canard enchainé d’un fichier recensant les cadres de force […]

Un nouveau droit d’auteur pour les agences et éditeurs de presse

La Commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi socialiste […]

28.01.2019 – Farming Simulator & Esport

  Compétition de jeux vidéo : les simulateurs s’intègrent dans l’esport Un simulateur d’exploitation […]

RGPD : une sanction exemplaire de 50 millions d’euros contre Google

Isabelle Falque Pierrotin achève son mandat au sein de la CNIL par une sanction […]

RGPD : Netflix, Spotify, YouTube et autres plateformes de streaming poursuivies

  Plateformes de streaming poursuivies pour manquement aux RGPD Après une première action déclenchée […]

26.12.2018 – La CNIL aux trousses de Bouygues Telecom

Quelques jours après avoir prononcé une sanction de 400 000 € contre la société […]

Open data : Le profilage des juges et décisions de justice

Retrouvez l’ensemble de nos publications en lien avec l’open data et les décisiosn de […]

RGPD : Ciblage publicitaire et contrôle de la CNIL

Après les sociétés Fidzup, Teemo et Singlesport, sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire via […]

Données personnelles : La nouvelle régulation du RGPD

[box] Retrouvez nos différents commentaires sur les décisions de la CNIL[/box] RGPD & CNIL […]

RGPD & Données personnelles – Condamnation mondiale d’Uber

La fin d’année 2018 aura été marquée par une sanction exemplaire de la CNIL […]

13.10.2018 – Contrôle de Force Ouvrière par la CNIL

[box] Retrouvez l’ensemble de nos commentaires sur les sanctions de la CNIL[/box] Force Ouvrière […]

Droit & Blockchain – Reconnaissance à titre de preuve

Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis […]

Les risques des contrats de conception et maintenance de sites web et app. mobiles

Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable […]

CNIL & RGPD : Sanction d’une association pour violation à la protection des données

RGPD & Données personnelles : Alliance Française condamné par la CNIL – 30 000 […]

RGPD : Obligations complexes et CNIL en embuscale

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicable en […]

24.08.2018 – Lu et approuvé une superstition inutile et rassurante

« Lu et approuvé » : une mention omniprésente et pourtant superflue Précaution superflue, la mention […]

La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour

Pratique largement répandue au sein des entreprises, le recours à la signature scannée constitue […]

2018 RGPD et CNIL : Optical Center, multirécidiviste des données personnelles

Protection des données personnelles : sanction CNIL La récente application du Règlement Général pour […]

Esport : Diffusion de compétitions et propriété intellectuelle

La diffusion d’esport face à la propriété intellectuelle et le droit d’auteur Les années […]

2018 – CNIL et RGPD : Condamnation de l’ADEF

CNIL et RGPD : manquements à la protection des données personnelles Depuis plusieurs mois, […]

La taxe sur la livraison de produits en ligne validée

Mesure controversée dans la loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourg […]

Notation sociale : Contrôle chinois des citoyens

Notation des citoyens : les données personnelles au service des états Annoncées depuis longtemps […]

Les enjeux juridiques des véhicules connectés et voitures autonomes

Droit des NTIC : L’essor des voitures autonomes Voitures autonomes et véhicules connectés. L’autonomisation […]

Infraction : Refus de déverrouiller son téléphone pénalement sanctionné

Téléphone et nouvelles technologies : une nouvelle infraction pénale Refuser de donner son code […]

La vengeance de la Hadopi : streaming et direct Download dans le viseur

Hadopi: Lutte contre le téléchargement illégal Propriété intellectuelle. Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant […]

Marseille et Big Data : Contrôle de l’espace public

Data : exploitation de plusieurs bases de données Après plusieurs expérimentations d’utilisation du Big […]

Fake News : Préparation de la nouvelle législation

Fake News : Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de […]

Doctipharma : la vente de médicaments finalement autorisée

Affaire Doctipharma : un feuilleton judicaire Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce […]

Esport : premiers agréments des clubs esportifs

  Le 15 janvier 2018 Après le premier encadrement juridique de l’esport par la […]

RGPD & Données personnelles : Darty condamné par la CNIL

RGPD & Données personnelles : Darty condamné par la CNIL – 100 000 euros […]

Web Mining: l’avenir de la monétisation des sites internet

Web Mining : La recherche de Bitcoin et cryptomonnaies par la Blockchain Le Web […]

Bitcoin : un objet monétaire et juridique non identifié

Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative […]

Ordonnance Blockchain : autorisation française pour l’usage de certains titres financiers

Ordonnance Blockchain : Nouvelle législation Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de […]

RGPD & CNIL : Les données personnelles de véhicules connectés

Véhicules connectés. Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà […]

07.11.2017 – Actualités en vrac

  Droit des NTIC – Actualité du droit des nouvelles technologies   Web scraping […]

2018 – La taxe YouTube est arrivée

Très attendue, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites […]

Esport & Publicité – Diffusion de compétition de jeux vidéo & sponsors

L’exploitation audiovisuelle de l’esport tend à devenir une importante source de revenus pour l’industrie […]

E-santé &Applis Santé : Les objects connectés en expansion

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les […]

Applis Santé & Objets connectés : Une révolution nécessaire mais prudente

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les […]

Esport : une « compétition de jeux vidéo » défini en dehors du régime juridique sportif

  Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien […]

YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile

    Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit […]

Jurisprudence : Le parasitisme distinct de la contrefaçon et concurrence déloyale

    La marque déposée constitue un signe distinctif permettant à une entreprise d’individualiser […]