Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle – Protéger une œuvre

Les créations respectant les conditions de qualification d’œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle sont éligibles à une protection juridique pour leurs auteurs sous réserve de connaitre et mettre en place les différents outils et garanties nécessaires à cette finalité.

Contenus audiovisuels, images & musique

Les contenus audiovisuels, images et musique sont généralement protégés par différentes formes de propriété intellectuelle.

Les créateurs de ces contenus détiennent des droits exclusifs sur la reproduction, la distribution, la diffusion et l’adaptation de l’ensemble des œuvres notamment :

oeuvres audiovisuelles, intégrant notamment films, vidéos, contenus de streaming et production audiovisuelle d’influenceur;

œuvres graphiques telles les images, photographies, illustrations et autres œuvres plastiques;

– Les compositions musicales, y compris les paroles et la musique, sont soumises au droit d’auteur, les enregistrements sonores, tels que les chansons, les albums et les morceaux audio ainsi que les droits voisins des artistes-interprètes et producteurs d’enregistrement sonores ;

Au delà du contenu de l’œuvre, le droit des marques (trademake) est également susceptible de protéger l’œuvre – Les logos, les noms de groupes musicaux, les noms de films, les noms d’émissions de télévision et d’autres éléments de branding associés aux contenus audiovisuels, images et musicaux.

Les personnes qui apparaissent dans des contenus audiovisuels, des images ou des vidéos peuvent avoir des droits à l’image et à la vie privée qui limitent l’utilisation de leur apparence sans leur autorisation.

L’enregistrement des droits, la signature de contrats de licence, d’utilisation et de distribution, la protection par marquage et attribution de droits ainsi que la surveillance et contrôle de l’exploitation des œuvres sont autant d’éléments à prendre en compte.

Logiciels, codes informatiques et codes sources

La propriété intellectuelle d’un logiciel est généralement protégée par le biais du droit d’auteur et, dans certains cas, par le biais de brevets

Le droit d’auteur protège l’expression originale d’un logiciel, y compris son code source et son code objet, sous réserve d’en apporter la preuve d’une forme tangible. Certains aspects particuliers d’un logiciel peuvent être éligibles pour un brevet. Cela concerne généralement des innovations techniques ou des méthodes spécifiques qui sont nouvelles, non évidentes et utiles.

Pour protéger efficacement la propriété intellectuelle d’un logiciel, il apparait essentiel d’établir les contrats appropriés notamment lorsque sont employés des développeurs salariés ou tiers (accords de travail et contrats de licence)

Merchandising & produits dérivés

L’exploitation de produits dérivés d’œuvres protégées, tels que des produits liés à des films, des séries, des personnages de bande dessinée, des livres, etc., est soumise à des lois sur les droits d’auteur et des droits voisins, ainsi qu’à d’autres lois de propriété intellectuelle:

Droits d’auteur

L’auteur d’une œuvre originale dispose du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la distribution, la diffusion et la création de produits dérivés de son œuvre. L’exploitation de produits dérivés nécessite généralement l’obtention d’une licence ou d’une autorisation de la part du titulaire des droits d’auteur. Cette licence peut être accordée moyennant une redevance ou d’autres conditions spécifiques pour une durée habituellement limitée dans le temps, l’œuvre tombant dans le domaine public à l’issue de leur expiration.

Droits voisins

Outre les droits d’auteur, d’autres acteurs impliqués dans la création d’œuvres, tels que les interprètes, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion, peuvent détenir des droits voisins. Ils peuvent également avoir leur mot à dire sur l’exploitation de produits dérivés liés à une œuvre. Il peut être nécessaire d’obtenir des autorisations distinctes des titulaires de droits voisins, en plus des droits d’auteur, pour certaines utilisations, comme la reproduction de performances musicales.

Contrefaçon

Pour rappel, l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées peut constituer une contrefaçon, ce qui peut entraîner des poursuites civiles et même des sanctions pénales, selon la législation en vigueur. Dans certains cas, l’utilisation d’œuvres protégées à des fins de parodie ou de critique peut être protégée par des exceptions au droit d’auteur prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Auteurs & prestataires - Encadrement contractuel de la propriété intellectuelle

La création artistiques peut nécessiter la participation ou le sous-traitement de certains éléments de l’œuvre final. C’est particulièrement le cas en matière d’œuvre audiovisuelle, musicale, logiciel et jeux vidéo où une multitude d’artistes participent, chacun dans son champ d’expertise et de talent artistique.

L’encadrement contractuel de ces œuvres de collaboration, œuvre collective et/ou œuvre composite est impératif pour assurer une exploitation patrimoniale de l’œuvre sereine et stable. Des prévisions contractuelles sont nécessaires selon le type d’emploi – salarié ou prestataire –

A défaut, des blocages entre co-auteurs peuvent intervenir pénalisant ou gelant toute exploitation des droits.

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