Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : Protéger une marque
Analyse et conseil des projets
L’examen des objectifs commerciaux, du marché cible, du secteur d’activité concernés sont autant d’éléments facilitant le lancement de votre projet et la protection des ses éléments intellectuels.
Cette analyse permet notamment d’identifier à la fois la pertinence du projet ainsi que les éventuels obstacles qui peuvent entraver sa réalisation.
PCS Avocat conseille ses clients sur les meilleures pratiques pour sécuriser leurs marques dans un contexte de concurrence numérique particulièrement fort.
Recherche d'antériorité
La recherche d’antériorité est essentielle pour éviter les conflits de marques potentiels, au regard des secteurs d’activités, produits et services dans lesquels les marques seraient déposées.
La disponibilité pratique et légale des marques sont une étape critique pour garantir à la fois le caractère distinctif de la marque et prévenir tout risque de litige ultérieur – opposition ou action en contrefaçon
La recherche d’antériorité recouvre par ailleurs non seulement les marques existantes mais aussi les noms de domaines, dénominations et enseignes de sociétés et plus généralement l’utilisation promotionnelle des marques envisagées.
Choix des marques, enseignes et noms de domaine
Sélectionner le bon nom de marque, d’enseigne et de domaine est une décision stratégique. PCS Avocat accompagne ses clients dans les signe(s) déposé(s) en tant que marque – marque verbale ou figurative selon les éléments identifiés.
La sélection des produits et services pour le dépôt envisagé parmi les 45 classes proposées. Sont envisagés l’ensemble des éléments rattachés à l’identification de la société et du service concerné pour optimiser sa protection juridique.
Enfin, la vigilance quant aux droits existants de tiers permet de prévenir tout litige lors du dépôt de marque.
Formalités de dépôt de marque
Une fois les marques choisies, PCS Avocat assure toutes les formalités de dépôt de marque à l’INPI ou l’EUIPO, en France ou l’Union européenne.
Nous préparons et soumettons votre demande d’enregistrement de marque aux autorités compétentes, veillant à ce qu’elle réponde à toutes les exigences légales.
Nous suivons le processus d’enregistrement de près et nous vous tenons informés du suivi des procédures.
Audit, conseil et formation dans les sujets liés au numérique
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Nos expertises dans des domaines complémentaires à la disposition de nos clients pour apporter des réponses efficaces et sécurisantes.
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