Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle – Défendre ses droits

Garantir la sécurité juridique et la valorisation des œuvres est un enjeu majeur pour les artistes. L'assistance d'un cabinet spécialisé dans ces thématiques constituent un avantage majeur.

Négociations et précontentieux

Notre cabinet vous accompagne dans l’encadrement contractuel de la protection de vos œuvres.

Nous intervenons au stade de la préparation, rédaction et négociation des contrats de licence et d’exploitation des droits concédés (représentation, reproduction, exploitation, distribution, etc..

Nous intégrons également le traitement précontentieux – négociations de bonne foi, conciliation et médiation – des litiges portant sur les contrats passés voire les utilisations illicites des œuvres.

Contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale

Atteintes directes à l’exploitation patrimoniale des œuvres par leurs auteurs et partenaires, les formes de contrefaçon numérique, le parasitisme de marque et la concurrence déloyale constituent les premiers risques auxquels sont confrontés les artistes.

De nombreuses dispositions légales, nationales, communautaires et européennes ont vocation à protéger les auteurs, notamment par l’obligation pour les prestataires et hébergeurs de contenus de participer activement à leur suppression.

Notre cabinet peut vous renseigner et vous aider à mettre en place de stratégie de protection rigoureuses pour détecter, poursuivre et mettre fin à toute utilisation non autorisée d’œuvres audiovisuelles ou de marques.

Cybersécurité & violation du droit d'auteur

Evoluant dans un contexte largement numérisé, la cybersécurité constitue un enjeu souvent négligé pour les professionnels dont les droits d’auteurs.

PCS Avocat participe à prévenir et réagir face à des violations de droit d’auteur en ligne perpétrées par des le biais d’infractions numériques.

C’est notamment le cas en matière de piratage, streaming et téléchargement illégal et plus généralement toute diffusion ou mise à disposition de contrefaçons d’œuvres par le biais de plateformes de réseaux sociaux, médias de masse en ligne, sites web et plateformes de distribution en ligne.