Droit pénal du numérique

Le droit de la presse s’applique en matière de publications sur internet rendant les éditeurs et diffuseurs potentiellement coupables d’infractions de presse spécifiques.

La diffamation et l’injure sont des délits pénaux, prescrits sous trois mois et sanctionnés par des peines de prison et d’amendes pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amendes.

La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé

L’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Le dénigrement est un délit civil encadré par la responsabilité délictuelle et sanctionné par le règlement de dommages et intérêts à la victime. Fondé sur la réunion de trois critères – des propos péjoratifs rendus public et visant une personne, physique ou morale, sa marque, ses produits ou services-, il peut prendre des formes variées, notamment celle de la concurrence déloyale.

Le « revenge porn » (ou « vengeance pornographique » en français) est une pratique illégale qui implique la diffusion non consensuelle de contenus sexuellement explicites, tels que des images ou des vidéos intimes, dans le but de nuire à la réputation ou à la vie personnelle de la personne représentée.

Cette pratique peut avoir de graves conséquences sur la vie des victimes, y compris des atteintes à leur vie privée, à leur dignité, à leur santé mentale, et à leur sécurité personnelle.