Open data : Le profilage des juges et décisions de justice

Retrouvez l’ensemble de nos publications en lien avec l’open data et les décisiosn de […]

RGPD : Ciblage publicitaire et contrôle de la CNIL

Après les sociétés Fidzup, Teemo et Singlesport, sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire via […]

Données personnelles : La nouvelle régulation du RGPD

RGPD & CNIL : Le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données L’entrée […]

RGPD & Données personnelles – Condamnation mondiale d’Uber

La fin d’année 2018 aura été marquée par une sanction exemplaire de la CNIL […]

2018.10 – Contrôle de Force Ouvrière par la CNIL

Force Ouvrière contrôlé par la CNIL pour manquement au RGPD et violation des données […]

Droit & Blockchain – Reconnaissance à titre de preuve

Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis […]

Les risques des contrats de conception et maintenance de sites web et app. mobiles

Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable […]

2018.10 – CNIL & RGPD : Sanction d’une association pour violation à la protection des données

RGPD & Données personnelles : Alliance Française condamné par la CNIL – 30 000 […]

RGPD : Obligations complexes et CNIL en embuscale

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicable en […]

2018.08 – Lu et approuvé une superstition inutile et rassurante

« Lu et approuvé » : une mention omniprésente et pourtant superflue Précaution superflue, la mention […]

La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour

Pratique largement répandue au sein des entreprises, le recours à la signature scannée constitue […]

2018 RGPD et CNIL : Optical Center, multirécidiviste des données personnelles

Protection des données personnelles : sanction CNIL La récente application du Règlement Général pour […]

Esport : Diffusion de compétitions et propriété intellectuelle

Compétitions de jeux vidéo : Diffusion d’esport face à la propriété intellectuelle et droit […]

2018 – CNIL et RGPD : Condamnation de l’ADEF

CNIL et RGPD : manquements à la protection des données personnelles Depuis plusieurs mois, […]

Vente en ligne : La taxe sur la livraison de produits en ligne validée

Mesure controversée dans la loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourg […]

RLDI, juin 2018, n° 149 – Le Dark Web ou l’internet clandestin et son encadrement juridique

L’internet reste aujourd’hui aux yeux de tous un espace virtuel infini en construction perpétuelle, […]

Notation sociale : Contrôle chinois des citoyens

Notation des citoyens : les données personnelles au service des états Annoncées depuis longtemps […]

Les enjeux juridiques des véhicules connectés et voitures autonomes

Droit des NTIC : L’essor des voitures autonomes Voitures autonomes et véhicules connectés. L’autonomisation […]

434-15-2 Code pénal : Le refus de déverrouiller son téléphone, une nouvelle infraction pénale

Téléphone et nouvelles technologies : une nouvelle infraction pénale Refuser de donner son code […]

La vengeance de la Hadopi : streaming et direct Download dans le viseur

Hadopi: Lutte contre le téléchargement illégal Propriété intellectuelle. Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant […]