2018.04 -Marseille et Big Data : Contrôle de l’espace public

Data : exploitation de plusieurs bases de données Après plusieurs expérimentations d’utilisation du Big […]

Fake News : Préparation de la nouvelle législation

Fake News : Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de […]

Doctipharma : la vente de médicaments finalement autorisée

Affaire Doctipharma : un feuilleton judicaire Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce […]

2018.01 – Esport : premiers agréments des clubs esportifs

Le 15 janvier 2018 Après le premier encadrement juridique de l’esport par la Loi […]

RGPD & Données personnelles : Darty condamné par la CNIL

La CNIL a prononcé, par une décision du 9 janvier 2018 publiée au journal […]

Web Mining: l’avenir de la monétisation des sites internet

Web Mining : La recherche de Bitcoin et cryptomonnaies par la Blockchain Le Web […]

Bitcoin : un objet monétaire et juridique non identifié

Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative […]

Ordonnance Blockchain : autorisation française pour l’usage de certains titres financiers

Ordonnance Blockchain : Nouvelle législation Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de […]

RGPD & CNIL : Les données personnelles de véhicules connectés

Véhicules connectés. Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà […]

2017.11 – Numérique & Nouvelles technologies Actualités en vrac

  Web scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques Regroupant l’ensemble des techniques […]

2018 – La taxe « YouTube » est arrivée

Très attendue, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites […]

Esport & Publicité – Diffusion de compétition de jeux vidéo & sponsors

L’exploitation audiovisuelle de l’esport tend à devenir une importante source de revenus pour l’industrie […]

E-santé & Applis Santé : Les objects connectés en expansion

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les […]

Applis Santé & Objets connectés : Une révolution nécessaire mais prudente

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les […]

LexisNexis CCE 2017 – Esport : une « compétition de jeux vidéo » défini en dehors du régime juridique sportif

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur […]

RLDI 2016, n°125 – YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel […]

Jurisprudence 2016 : Le parasitisme distinct de la contrefaçon et concurrence déloyale

La marque déposée constitue un signe distinctif permettant à une entreprise d’individualiser les produits […]