Avocats en droit de l’esport

Nos prestations en droit de l’esport

PCS Avocat est spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies et accompagne depuis plusieurs années l’ensemble des acteurs du secteur de l’e-sport. 

Nous avons développé une expertise juridique et technique de pointe en matière d’esport répondant aux besoins des joueurs professionnels, équipes esportives, organisateurs de compétitions, éditeurs de jeux vidéo, streamers et diffuseurs

Jeux vidéos - Avocats en droit de l'esport

Le cabinet PCS Avocats est le cabinet leader sur cette expertise.

Nous serions ravis de vous aider…

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Audit en droit de l’esport

L’avenir de l’esport est confronté à des enjeux de taille liés à sa réglementation, ses liens avec le milieu sportif, le développement de services et nouvelles technologies associées.

Notre cabinet propose aux joueurs et équipes esportives un audit intégral de leur activité, la préparation, la formation et l’accompagnement dans la structuration de leur société, la protection de la propriété intellectuelle. 

Nous réalisons notamment les négociations, rédaction et relecture des documents contractuels essentiels – règlements intérieurs, chartes, contrat de joueurs, la recherche de financements, partenaires et sponsors, stratégies d’innovations, etc.

Notre expertise en droit de l’esport

Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas intervient régulièrement dans les organismes et écoles spécialisées dans le domaine du droit du jeu vidéo et droit de l’esport. Il propose régulièrement son aide aux professionnels de l’esport, sous forme d’articles de formation et publications.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques suscités par ces problématiques.

  • Éditeurs de jeu vidéo : développement, protection et exploitation de leur jeu vidéo$-
  • Joueurs et équipes esportives : contrats de travail de l’esportif, contrats de sponsoring esport, agréments, chartes et règlement intérieurs.
  • Réglementation, licences et organisation d’évènements esport ou esportainment
  • Suppression de compte et sanctions de joueurs
  • Droit d’exploitation et de diffusion des compétitions de jeux vidéo
  • Propriété intellectuelle, marques, logos et publicité

 

Qu’est-ce que l’esport ?

Chaque génération connaît l’essor de nouvelles disciplines notamment sportives. Le 21ème siècle aura fait preuve d’innovation technologique en proposant une pratique alliant les caractéristiques sportives à la consommation vidéoludique : l’esport ou e-sport.  

Présenté comme une forme compétitive du jeu vidéo, le développement de l’esport a progressivement soulevé des problématiques juridiques nécessaires à sa stabilisation.

Esport et jeux vidéo compétitifs : un nouveau secteur économique

Les organisations de compétitions n’ont cessé d’augmenter à des fins ludiques ou promotionnelles encourageant les joueurs à se structurer sous formes d’équipes dans des jeux spécialement développés pour le format multijoueur. 

Des circuits compétitifs professionnels internationaux se sont structurés tandis que l’essor des plateformes de contenus audiovisuels en ligne ont accéléré la popularisation et l’audience des évènements. 

Mettant au centre de son fonctionnement la place du joueur et du spectateur, il constitue un outil marketing très fort pour les éditeurs de jeux vidéo aussi bien pour l’acquisition de nouveaux consommateurs que le maintien de la communauté existante.

Les consommateurs esportifs – compétiteurs et audiences – connaissent également une augmentation régulière sur un nombre restreint de jeux vidéo. Ils représenteraient près d’un demi-milliard de personnes pour la période en cours réparti sur l’ensemble des continents. 

Cadre légal de l’esport et compétitions de jeux vidéo

L’esport en France connaît un premier encadrement légal à travers les articles 101 et 102 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. 

Il résulte que l’esport n’est pas juridiquement assimilé à un sport mais bénéficie d’un cadre juridique autonome.

Le législateur s’est cependant largement inspiré du Code du sport pour définir le statut des joueurs professionnels et pro gamers et les règles d’organisation de compétitions et d’évènements esportifs.

Régime juridique Esport et stratégie gouvernementale

Droit et métiers de l’Esport

Représentant plusieurs milliards de dollars de chiffres d’affaires chaque année, le secteur de l’esport cherche à acquérir une stabilité économique passant par une organisation des structures et une mise en conformité 

Chaque profession rattachée à l’écosystème esportif est ainsi confronté à des enjeux et problématiques spécifiques

  • L’éditeur de jeu vidéo, support de la compétition ;
  • Le joueur de jeux vidéo compétitifs, « pro gamer » et son club esportif ;
  • Les managers, coachs et spécialistes de l’accompagnement des structures ;
  • L’organisateur de la compétition esport ou esportainment ;
  • Le diffuseur de l’évènement : youtubers, streamers, twitcher et autres formes d’influenceurs.
  • Les investisseurs esport et sponsors ;

Esport et compétition de jeu vidéo – Questions fréquentes

Éditeurs : Créer et protéger un jeu vidéo esport

Au cœur de la compétition esportive se trouve l’éditeur de jeu vidéo, propriétaire du titre et de l’ensemble des droits rattachés pour l’exploitation vidéo-ludique du jeu. 

Propriété intellectuelle d’un jeu esportif

La notion de jeu vidéo esportif demeure très vague à ce jour dans la mesure où il n’existe pas de critères officiels ou fiables permettant de qualifier un jeu vidéo d’esport. L’éditeur demeure par ailleurs à travers les conditions d’utilisation du jeu le seul maitre de l’organisation d’évènements ou compétitions.

La conception d’un jeu vidéo esportif son exploitation nécessite l’encadrement stricte des droits de propriété intellectuelle rattaché au jeu vidéo considéré par principe comme une œuvre collective, sous réserve de la signature des contrats de cession de droit de l’ensemble de ses participants. 

Exploitation du jeu vidéo esportif

Ces dernières années, les éditeurs ont considérablement diversifié les modes de monétisation des jeux vidéo à travers des exemples aussi variés que le modèle Freemium ou Loot Boxes

Les éditeurs doivent également décider du format de licence d’exploitation concédée à la fois pour les joueurs amateurs, pro-gamers et circuits compétitifs, les règlements et sanctions des évènements et les autres obligations légales et réglementaires auxquels ils sont tenus. 

Devenir un joueur professionnel esportif

Joueur esport : salarié ou professionnel

Joueur professionnel ou semi-professionnel, le législateur reconnait aujourd’hui légalement le statut de joueur de compétition de jeu vidéo, indépendant ou au sein d’équipes sponsorisées par des clubs. En pratique, choisir le meilleur statut et forme pour exercer l’esport nécessite les conseils d’avocats et professionnels du droit. 

Contrat de joueur : Points essentiels

L’activité professionnelle du joueur esportif implique d’envisager sous quelle forme ce dernier participe aux compétitions : salarié à travers un contrat de travail avec un club esport ou contrat de prestation nécessitant une vigilance toute particulière sur les clauses des contrats esportifs, la question des mutations et transferts de joueur, la répartition des gains et les obligations en matière d’influence et publications. Les conseils d’un avocat spécialiste de ces questions permettront d’optimiser le développement de la carrière des joueurs

Notre dossier complet

Diffusion d’une compétition de jeu vidéo : Obtenir les droits d’exploitation

Les diffuseurs esportifs bénéficient d’un statut hybride mélangeant à la fois les caractéristiques des prestataires techniques et ceux promotionnels.

Pour les circuits de compétition les plus regardés ou encadrés, la transmission ou promotion de compétitions de jeux vidéo passent également par des négociations contractuelles avec les éditeurs et organisateurs définissant des règles plus ou moins souples pour l’exploitation des évènements. 

Les streamers, twitchers, youtubeurs et autres formes d’influenceurs promotionnels doivent veiller au strict respect des règles en la matière notamment concernant le droit de la communication, la propriété intellectuelle ou encore la publicité. Leur responsabilité peut être engagée en tant qu’éditeur de contenus aussi bien pour leurs paroles que celles de leurs communautés, pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales

Créer et développer une équipe esport

Créer un club ou une équipe esportive nécessite avant tout de créer une structure juridiqueassociation ou société – qui portera la responsabilité générale de l’activité et en protègera ses gérants.

Contrairement à une idée reçue dans le secteur, il est juridiquement très difficile de transformer une association en société commerciale, les autorités fiscales, sociales et judiciaires y voyant un biais pour frauder et concurrencer déloyalement les autres acteurs du secteur. 

L’encadrement de l’ensemble du staff esportif : joueurs, coachs, managers, influenceurs, bénévoles, etc. impose une rigueur dans la rédaction des statuts, pacte d’actionnaires, chartes, règlements intérieurs ainsi que des contrats avec chacun des membres afin de sécuriser la pérennité du club. 

L’ensemble des ces éléments favorisera la négociation et développement de partenariats avec des sponsors et mécènes, recherchant des gages de sérieux et de professionnalisme. 

Les contrats esportifs : Comprendre les besoins et enjeux

La pratique compétitive de jeux vidéo implique un travail de concert entre éditeurs de jeux, joueurs esportifs – autonomes ou regroupés au sein d’une équipe – organisateurs d’événements et diffuseurs des contenus.

L’encadrement contractuel des relations entre joueurs et structures, la mise en place des règlements de jeux ainsi que les contrats de sponsoring révèlent à la fois une vive demande de sécurité juridique et une méconnaissance des besoins, droits et obligations nécessaires à la poursuite d’une activité esportive.

Les contrats esportifs s’imposent comme la solution aux problématiques fréquentes tel l’encadrement des salaires, la confidentialité des informations, la sécurité des joueurs, la stabilité et l’intégrité des compétitions, etc. 

Retrouver l’analyse intégrale de Nicolas Maurer (Team Vitality), Jérome Coupez (Prodigy Agency), Romain Sombret (Team MCES) et Cyril Bergès (ARC Consulting).

Information & publications – Droit de l’Esport

Pour plus d’informations concernant nos compétences et missions en matière d’esport et de jeux vidéo, nous vous invitons à nous contacter directement.

Retrouvez l’ensemble de nos travaux en lien avec l’esport et les compétitions de jeu vidéo dans les rubriques Case Studies & Actualités.  

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