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  • Avocat spécialiste droit du numérique – Conseil et accompagnement pour les entreprises

    Avocat droit des médias et internet à Paris

    Le droit des médias recouvre de nombreux domaines parmi lesquels le droit des communications électroniques, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse, le droit de la publicité, le droit du cinéma, etc.

    Notre expertise

    Le cabinet PCS Avocat à Paris propose une variété de prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges en lien avec la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques pour tous les vecteurs de diffusion de média.

    Également, le cabinet a développé une compétence spécifique dans les domaines en lien avec les nouveaux outils informatiques, Internet et les applications mobiles.

    Nos prestations

    Droit de l’internet

    • Conditions générales de vente, mentions légales, charte d’usage interne de site de commerce électronique
    • Responsabilité des éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet et moteurs de recherches
    • Protection des noms de domaine
    • Démarches auprès de la CNIL
    • Formalités déclaratives

    Droit des médias

    • Publicité, offres et promotion de produits et services
    • Conformité aux règles de protection des consommateurs
    • Contrat d’agence de communication, d’annonceurs
    • Contrat de commande de contenus, de prestations
    • Contrat de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou musicales
    Guide juridique
    Internet & NTIC
    Guide juridique - Statut & activités des influenceurs
    Guide juridique
    CYBERSÉCURITÉ
    Guide juridique Vol des données de l'APHP : Que faire ?
    Guide juridique
    Internet & NTIC
    Guide juridique : Contrat d'influenceur - Règles et clauses applicables
    Guide juridique
    Internet & NTIC
    Guide juridique - Contrats de réalité virtuelle : Licence & Franchise

    Audit, conseil et formation dans les sujets liés au numérique

    Comment pouvons-nous vous accompagner ?

    Nos expertises dans des domaines complémentaires à la disposition de nos clients pour apporter des réponses efficaces et sécurisantes.