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Statut & activités des influenceurs

« Individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie » : tel est la présentation des créateurs de contenus audiovisuels sur les réseaux sociaux que constituent aujourd’hui les « influenceurs », tous secteurs confondus.

Créateur de contenus & Influenceur commercial

Encadré par la loi du 9 juin 2023, l’influenceur commerciale intègre toute personne physique ou société mobilisant à titre onéreux sa notoriété à travers des réseaux sociaux pour la promotion de biens, services ou causes.

Dès lors les enjeux liés au statut et qualification juridique de l’influenceur, ses liens avec les plateformes et réseaux sociaux, support de leur communication, l’encadrement des relations entre influenceurs, agences d’influence, annonceurs, régies et partenaires ainsi que les relations avec ses abonnés oscillant entre fans ou consommateurs impliquent de nombreuses conséquences juridiques.

Contenus audiovisuels, promotion de produits, animateurs, etc.

Le métier d’influenceur recouvre un large spectre de produits ou services proposés allant de la création de contenus audiovisuels à la promotion de produits ou service voire l’organisation d’évènements, de jeux concours, de conseil ou de promotion

En conséquence, une variété de régimes juridiques ont vocation à se juxtaposer pour encadrer les différentes activités touchant les influenceurs notamment le droit de la communication et leur responsabilité éditoriale selon les contenus et réseaux sociaux considérés, les règles application en matière de publicité de produits et services ainsi que celles applicables en matière de protection de la jeunesse et des données personnelles ainsi que les implications en matière de propriété intellectuelle de leurs créations.

Droit des influenceurs - Statuts & activités des influenceurs

Influenceurs : Structuration professionnelle

De par la diversité d’activités et modalités selon lesquelles les influenceurs travaillent, une réflexion quant aux conditions de lancement d’activité professionnelle d’influenceur mérite une réflexion spécifique, avec l’aide d’avocats spécialisés.

Une variété de paramètre liés aux prestations réalisées, leurs commanditaires et destinataires, la liberté de production et création des contenus audiovisuels envisagés, les liens de subordination avec annonceurs, partenaires ou agences influent sur la structuration professionnelle des influenceurs.

Plus d’information

Influenceur - Contrats autonomes - règles applicables

Influenceurs & fiscalité

Le traitement fiscal des influenceurs constitue un enjeu d’importance, le dispositif légal actuel ne permettant pas de couvrir efficacement le spectre des formes de revenus générés. Le traitement fiscal de la rémunération des influenceurs implique l’aide de professionnels quant à la qualification des revenus considérés et l’évaluation du revenu imposable.

La question de la valeur des cadeaux / subs / gifts transmis via certaines plateformes et réseaux sociaux, les liens avec l’annonceur, la structuration des activités des influenceurs sont autant d’éléments à prendre en considération.

Les conseils et assistance de professionnels juridiques apparait indispensable pour assurer d’une part la cohérente organisation des activités des influenceurs et d’autre part prévenir les difficiles situations auxquels ces derniers peuvent être confrontés notamment face à l’administration fiscale. Complété par une expertise d’avocats spécialisés en droit du numérique, les influenceurs professionnels, a fortiori commerciaux, pourront développer leurs activités de manière sereine.

On ne peut que regretter l’absence de précisions quant aux aspects fiscaux dans le texte législatif de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Enfants influenceurs - YouTuber, Twitcher, Streamer - Code et contrat de travail

Influenceur mineur

Ces dernières années ont été marqué par une protection importante des enfants influenceurs à travers la consécration de leurs activités au sein du Code du travail ainsi que plus récemment par la consolidation de leur droit à l’image (Loi n° 2024-120 du 19 février 2024)

Si le travail des enfants est par principe interdit au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le législateur a pu proposé des exceptions strictement limitées et encadrées au sein du Code du travail notamment aux articles L. 7124-1 et suivants visant des types d’activités associés aux secteurs sportif et culturels : sportifs de haut niveau, mannequins, forains, joueurs esportifs et plus récemment les influenceurs (Loi du 19 octobre 2020).

Complétant le dispositif existant, une proposition de loi du 19 janvier 2023, a proposer de garantir le respect du droit à l’image des enfants au sein du Code civil à travers deux articles :

- Art 372-1: « Les parents exercent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. »

- Art 373-2-6: le juge « peut également interdire à l’un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre parent ».

Plusieurs autorités et entités viennent co-réguler le travail des enfants influenceurs notamment par des autorisations des préfectures, caisses des dépôts et consignation ainsi que les juridictions analysant le juste exercice de l’autorité parentale.

Retrouvez notre dossier complet sur la protection des enfants influenceurs ainsi que nos formations reprenant ces éléments.