Influenceur – Marketing d’influence & pratiques commerciales

Face à certaines dérives constatées dans le cadre de la publicité faites par certains influenceurs et leurs agences, le législateur s’est mobilisé pour encadrer de manière plus précise cette nouvelle profession.

Plusieurs propositions de loi fin 2022 ont eu pour but d’encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs, renforcer la prévention des pratiques commerciales illicites, lutter contre les dérives et arnaques d’influenceurs sur les réseaux sociaux.

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a ainsi défini l’influenceur commercial comme « Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique »

L’encadrement contractuel des prestations d’influenceurs nécessitent une vigilance particulière. Selon la prestation réalisée, la forme et contenu du contrat peut varier considérablement : commande d’œuvres publicitaires, achat d’espace publicitaire, régie, achat média, partenariat, production audiovisuelle, etc.

De même, les contrats avec les agents d’influenceurs ou les entreprises commanditaires – annonceurs / régies – sont désormais encadrées par des mentions obligatoires et différentes responsabilités solidaires.

Cela emporte également des conséquences en matière de cession et licence de contenus lorsque l’influenceur dispose d’une liberté éditoriale et créatrice, fortement recherchés par les annonceurs et marques partenaires.